Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 111
23e année
30 avril 1980

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

Règlement (CEE) n° 1043/80 de la Commission, du 29 avril 1980, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

1

Règlement (CEE) n° 1044/80 de la Commission, du 29 avril 1980, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

3

Règlement (CEE) n° 1045/80 de la Commission, du 29 avril 1980, fixant la restitution à la production pour les huiles d'olive utilisées pour la fabrication de certaines conserves de poissons et de légumes

5

*

Règlement (CEE) n° 1046/80 de la Commission, du 29 avril 1980, portant douzième modification du règlement (CEE) n° 2044/75 en ce qui concerne la fixation à l' avance des restitutions pour les fromages exportés vers les États-Unis et le Canada

6

*

Règlement (CEE) n° 1047/80 de la Commission, du 29 avril 1980, dérogeant au règlement (CEE) n° 2730/79 portant modalités communes d' application des restitutions à l' exportation pour les produits agricoles

7

Règlement (CEE) n° 1048/80 de la Commission, du 29 avril 1980, fixant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état

9

Règlement (CEE) n° 1049/80 de la Commission, du 29 avril 1980, modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz

11

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Conseil

80/457/CEE:

*

Décision du Conseil, du 22 avril 1980, donnant décharge à la Commission de l' exécution des opérations du Fonds de développement pour les pays et territoires d' outre-mer (premier Fonds) pour l' exercice 1978

13

80/458/CEE:

*

Décision du Conseil, du 22 avril 1980, donnant décharge à la Commission de l' exécution des opérations du Fonds européen de développement (1963) (deuxième FED) pour l' exercice 1978

14

80/459/CEE:

*

Décision du Conseil, du 22 avril 1980, donnant décharge à la Commission de l' exécution des opérations du Fonds européen de développement (1969) (troisième FED) pour l' exercice 1978

15

80/460/CEE:

*

Recommandation du Conseil, du 22 avril 1980, sur la décharge à donner à la Commission sur l' exécution des opérations du Fonds européen de développement (1975) (quatrième FED) pour l' exercice 1978

16

80/461/CEE:

*

Décision du Conseil, du 22 avril 1980, concernant la conclusion de l'accord entre la Communauté économique européenne et le Canada négocié au titre de l'article XXVIII du GATT au sujet de certains produits du secteur des fruits et légumes

17

Accord entre la Communauté économique européenne et le Canada négocié au titre de l'article XXVIII du GATT au sujet de certains produits du secteur des fruits et légumes

18

Rectificatifs

*

Rectificatif à la directive 80/233/CEE de la Commission, du 21 novembre 1979, portant adaptation au progrès technique de la directive 76/756/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à l'installation des dispositifs d'éclairage et de signalisation lumineuse des véhicules à moteur et de leurs remorques (JO n L 51 du 25.2.1980)

22

*

Rectificatif à la décision 80/410/CEE de la Commission, du 10 avril 1980, portant acceptation des engagements souscrits dans le cadre de la procédure anti-«dumping» concernant certaines lampes et tubes à incandescence pour l'éclairage pour tension de plus de 28 volts, originaires de Hongrie, de Pologne, de République démocratique allemande et de Tchécoslovaquie, et portant clôture de cette procédure (JO n L 97 du 15.4.1980)

22

*

RECTIFICATIF A :# Règlement (CEE) n° 997/80 de la Commission, du 21 avril 1980, soumettant à un régime de surveillance communautaire les importations de certains produits textiles originaires de certains pays tiers

23

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.