Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 12
23e année
17 janvier 1980

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

Règlement (CEE) n° 73/80 de la Commission, du 16 janvier 1980, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

1

Règlement (CEE) n° 74/80 de la Commission, du 16 janvier 1980, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

3

Règlement (CEE) n° 75/80 de la Commission, du 16 janvier 1980, fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures

5

Règlement (CEE) n° 76/80 de la Commission, du 16 janvier 1980, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour le riz et les brisures

7

*

Règlement (CEE) n° 77/80 de la Commission, du 15 janvier 1980, fixant des valeurs moyennes forfaitaires pour la détermination de la valeur en douane des agrumes et des pommes et poires

9

*

Règlement (CEE) n° 78/80 de la Commission, du 16 janvier 1980, fixant, pour la campagne 1979/1980, le prix moyen du marché mondial et le rendement indicatif pour les graines de soja

11

Règlement (CEE) n° 79/80 de la Commission, du 16 janvier 1980, portant prorogation de la suspension temporaire de la fixation à l'avance des restitutions à l'exportation du beurre et du butter oil

12

Règlement (CEE) n° 80/80 de la Commission, du 16 janvier 1980, fixant le montant de l'aide dans le secteur des graines oléagineuses

13

Règlement (CEE) n° 81/80 de la Commission, du 16 janvier 1980, fixant le prix du marché mondial pour les graines de colza et de navette

15

Règlement (CEE) n° 82/80 de la Commission, du 16 janvier 1980, modifiant le montant de base du prélèvement à l'importation pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre

17

Règlement (CEE) n° 83/80 de la Commission, du 16 janvier 1980, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

18

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Conseil

80/24/CEE:

*

Décision du Conseil, du 18 décembre 1979, concernant la conclusion de l' accord sous forme d' échange de lettres reconduisant l' accord commercial entre la Communauté économique européenne et la République argentine

19

Accord sous forme d' échange de lettres reconduisant l' accord commercial entre la Communauté économique européenne et la République argentine

20

Information relative à la signature de l'accord sous forme d'échange de lettres reconduisant l'accord commercial entre la Communauté économique européenne et la République argentine

21

80/25/CEE, Euratom:

*

Décision du Conseil, du 18 décembre 1979, portant nomination d' un membre du Comité économique et social

22

80/26/CEE:

*

Décision du Conseil, du 18 décembre 1979, portant nomination d' un membre suppléant du comité consultatif pour la sécurité, l' hygiène et la protection de la santé sur le lieu de travail

23

80/27/CEE:

*

Décision du Conseil, du 18 décembre 1979, arrêtant un programme de recherche pluriannuel de la Communauté économique européenne dans le domaine de la climatologie (action indirecte 1980-1984)

24

80/28/CEE:

*

Décision du Conseil, du 20 décembre 1979, portant remplacement d' un membre titulaire et d' un membre suppléant du comité consultatif pour la formation professionnelle

27

80/29/Euratom:

*

Décision du Conseil, du 20 décembre 1979, modifiant la décision 77/271/Euratom portant application de la décision 77/270/Euratom habilitant la Commission à contracter des emprunts Euratom en vue d' une contribution au financement des centrales nucléaires de puissance

28

80/30/CEE:

*

Décision du Conseil, du 20 décembre 1979, prorogeant la décision 76/402/CEE relative au niveau de bonification du taux d' intérêt prévu par la directive 72/159/CEE concernant la modernisation des exploitations agricoles, à appliquer en Italie

29

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.