Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 206
22e année
14 août 1979

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

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Règlement (CECA, CEE, Euratom) n° 1793/79 du Conseil, du 9 août 1979, portant adaptation des coefficients correcteurs dont sont affectées les rémunérations et pensions des fonctionnaires et autres asgents des Communautés européennes

1

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Règlement (CEE) n° 1794/79 du Conseil, du 9 août 1979, modifiant le règlement (CEE) n° 154/75 en ce qui concerne le financement du casier oléicole

3

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Règlement (CEE) nº1795/79 du Conseil, du 10 août 1979, fixant les règles générales d' octroi de l' aide supplémentaire pour les graines de ricin

5

Règlement (CEE) n 1796/79 de la Commission, du 13 août 1979, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

6

Règlement (CEE) n 1797/79 de la Commission, du 13 août 1979, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

8

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Règlement (CEE) n° 1798/79 de la Commission, du 8 août 1979, portant ouverture de contingents supplémentaires à l' importation dans la Communauté de certains produits textiles originaires de Pologne à l' occasion de la foire "Berliner Interchic" 1979

10

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Règlement (CEE) n° 1799/79 de la Commission, du 13 août 1979, modifiant les règlements (CEE) n° 1391/78 et (CEE) n° 2962/78 concernant les modalités d'application du régime de primes de non-commercialisation du lait et des produits laitiers et de reconversion de troupeaux bovins à orientation laitière

12

Règlement (CEE) n 1800/79 de la Commission, du 13 août 1979, fixant les prélèvements à l'importation dans le secteur du lait et des produits laitiers

14

Règlement (CEE) n 1801/79 de la Commission, du 13 août 1979, fixant le montant de l'aide dans le secteur des graines oléagineuses

17

Règlement (CEE) n 1802/79 de la Commission, du 13 août 1979, fixant le prix du marché mondial pour les graines de colza et de navette

19

Règlement (CEE) n 1803/79 de la Commission, du 13 août 1979, modifiant le montant de base du prélèvement à l'importation pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre

21

Règlement (CEE) n 1804/79 de la Commission, du 13 août 1979, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

22

Règlement (CEE) n 1805/79 de la Commission, du 13 août 1979, fixant les prélèvements à l'importation pour l'isoglucose

23

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.