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Document L:1978:252:TOC

Journal officiel des Communautés européennes, L 252, 14 septembre 1978


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Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 252
21e année
14 septembre 1978



Édition de langue française

 

Législation

  

Sommaire

 

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

 
 

*

Règlement (CEE) n 2112/78 du Conseil, du 25 juillet 1978, concernant la conclusion de la convention douanière relative au transport international de marchandises sous le couvert de carnets TIR (convention TIR), en date, à Genève, du 14 novembre 1975

1

  

Convention douanière relative au transport international de marchandises sous le couvert de carnets TIR (convention TIR)

2




FR


Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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