Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 119
21e année
3 mai 1978

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

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Règlement (Euratom, CECA, CEE) n° 912/78 du Conseil, du 2 mai 1978, modifiant le statut des fonctionnaires des Communautés européennes et le régime applicable aux autres agents de ces Communautés

1

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Règlement (Euratom, CECA, CEE) n° 913/78 du Conseil, du 2 mai 1978, modifiant le règlement (CEE, Euratom, CECA) n 260/68 portant fixation des conditions et de la procédure d'application de l'impôt établi au profit des Communautés européennes

7

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Règlement (Euratom, CECA, CEE) n° 914/78 du Conseil, du 2 mai 1978, modifiant le statut des fonctionnaires des Communautés européennes en ce qui concerne l'indemnité visée à l'article 4 «bis» de l'annexe VII de ce statut

8

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Règlement (CEE) n° 915/78 du Conseil, du 2 mai 1978, portant fixation pour l'année 1978 de contingents quantitatifs communautaires à l'exportation pour certaines cendres et certains résidus de cuivre, ainsi que pour certains déchets et débris de cuivre, d'aluminium et de plomb

9

Règlement (CEE) n 916/78 de la Commission, du 2 mai 1978, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

11

Règlement (CEE) n 917/78 de la Commission, du 2 mai 1978, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

13

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Règlement (CEE) n° 918/78 de la Commission, du 2 mai 1978, modifiant le règlement n° 10/65/CEE fixant les normes communes de qualité pour les aulx

15

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Règlement (CEE) n° 919/78 de la Commission, du 2 mai 1978, portant application des catégories de qualité III à certains fruits de la campagne 1978/1979

16

Règlement (CEE) n 920/78 de la Commission, du 2 mai 1978, relatif à l'ajustement obligatoire des montants compensatoires monétaires fixés à l'avance dans le secteur de la viande de porc

18

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Règlement (CEE) n° 921/78 de la Commission, du 28 avril 1978, portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux panneaux de fibres de bois ou d'autres matières végétales, de la position tarifaire 44.11, originaires du Brésil, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 2705/77 du Conseil

20

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Règlement (CEE) n° 922/78 de la Commission, du 28 avril 1978, portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux couteaux (autres que ceux du n 82.06) à lame tranchante ou dentelée, y compris les serpettes fermantes, de la position tarifaire EX 82.09, originaires de Hong-Kong, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 2705/77 du Conseil

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FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.