Journal officiel
des
Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 163
19e année
24 juin 1976

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

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Règlement (CEE) n° 1450/76 du Conseil, du 21 juin 1976, portant suspension temporaire des droits autonomes du tarif douanier commun pour un certain nombre de produits agricoles

1

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Règlement (CEE) n° 1451/76 du Conseil, du 22 juin 1976, modifiant le règlement (CEE) n° 557/76 relatif aux taux de change à appliquer dans le secteur agricole

5

Règlement (CEE) n 1452/76 de la Commission, du 23 juin 1976, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

6

Règlement (CEE) n 1453/76 de la Commission, du 23 juin 1976, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

8

Règlement (CEE) n 1454/76 de la Commission, du 22 juin 1976, fixant des valeurs moyennes forfaitaires pour la détermination de la valeur en douane des agrumes et des pommes et poires

10

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Règlement (CEE) n° 1455/76 de la Commission, du 23 juin 1976, modifiant pour la troisième fois le règlement (CEE) n° 2805/73 en ce qui concerne les doses maximales en anhydride sulfureux de certains vins blancs de qualité

12

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Règlement (CEE) n° 1456/76 de la Commission, du 23 juin 1976, modifiant pour la deuxième fois le règlement n° 26/64/CEE portant dispositions complémentaires sur l' établissement du cadastre viticole, son exploitation et sa tenue à jour

13

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Règlement (CEE) n° 1457/76 de la Commission, du 23 juin 1976, prorogeant la surveillance communautaire des importations de fermetures à glissière

14

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Règlement (CEE) n° 1458/76 de la Commission, du 23 juin 1976, modifiant le règlement (CEE) n° 358/76 relatif à l'ouverture d'une adjudication du prélèvement et/ou de la restitution à l'exportation pour le riz blanchi à grains longs vers certains pays tiers

15

Règlement (CEE) n 1459/76 de la Commission, du 23 juin 1976, modifiant les restitutions applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

16

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Règlement (CEE) n° 1460/76 de la Commission, du 23 juin 1976, rectifiant le règlement (CEE) n° 1411/76 relatif à la vente à prix fixé forfaitairement à l'avance de certaines viandes bovines désossées détenues par les organismes d'intervention

18

Règlement (CEE) n 1461/76 de la Commission, du 23 juin 1976, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

19

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.