Journal officiel
des
Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 338
18e année
31 décembre 1975

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

*

Règlement (CEE) n 3420/75 du Conseil, du 18 décembre 1975, concernant l'application des décisions ns 1/75 et 2/75 du comité mixte CEE-Autriche relatives aux méthodes de coopération administrative

1

Décision n 1/75 du comité mixte, du 2 décembre 1975, modifiant l'article 23 du protocole n 3 relatif à la définition de la notion de produits originaires et aux méthodes de coopération administrative

2

Décision n 2/75 du comité mixte, du 2 décembre 1975, modifiant le protocole n 3 relatif à la définition de la notion de produits originaires et aux méthodes de coopération administrative et la décision n 3/73 du comité mixte et abrogeant la décision n 4/73 du comité mixte

4

*

Règlement (CEE) n 3421/75 du Conseil, du 18 décembre 1975, concernant l'application des décisions ns 1/75 et 2/75 du comité mixte CEE-Finlande relatives aux méthodes de coopération administrative

13

Décision n 1/75 du comité mixte, du 2 décembre 1975, modifiant l'article 23 du protocole n 3 relatif à la définition de la notion de produits originaires et aux méthodes de coopération administrative

14

Décision n 2/75 du comité mixte, du 2 décembre 1975, modifiant le protocole n 3 relatif à la définition de la notion de produits originaires et aux méthodes de coopération administrative et la décision n 4/74 du comité mixte et abrogeant la décision n 5/74 du comité mixte

16

*

Règlement (CEE) n 3422/75 du Conseil, du 18 décembre 1975, concernant l'application des décisions ns 1/75 et 2/75 du comité mixte CEE-Islande relatives aux méthodes de coopération administrative

25

Décision n 1/75 du comité mixte, du 2 décembre 1975, modifiant l'article 23 du protocole n 3 relatif à la définition de la notion de produits originaires et aux méthodes de coopération administrative

26

Décision n 2/75 du comité mixte, du 2 décembre 1975, modifiant le protocole n 3 relatif à la définition de la notion de produits originaires et aux méthodes de coopération administrative et la décision n 3/73 du comité mixte et abrogeant la décision n 4/73 du comité mixte

28

*

Règlement (CEE) n 3423/75 du Conseil, du 18 décembre 1975, concernant l'application des décisions ns 1/75 et 2/75 du comité mixte CEE-Norvège relatives aux méthodes de coopération administrative

37

Décision n 1/75 du comité mixte, du 1er décembre 1975, modifiant l'article 23 du protocole n 3 relatif à la définition de la notion de produits originaires et aux méthodes de coopération administrative

38

Décision n 2/75 du comité mixte, du 1er décembre 1975, modifiant le protocole n 3 relatif à la définition de la notion de produits originaires et aux méthodes de coopération administrative et de la décision n 3/73 du comité mixte et abrogeant la décision n 4/73 du comité mixte

40

*

Règlement (CEE) n 3424/75 du Conseil, du 18 décembre 1975, concernant l'application des décisions ns 1/75 et 2/75 du comité mixte CEE-Portugal relatives aux méthodes de coopération administrative

49

Décision n 1/75 du comité mixte, du 2 décembre 1975, modifiant l'article 23 du protocole n 3 relatif à la définition de la notion de produits originaires et aux méthodes de coopération administrative

50

Décision n 2/75 du comité mixte, du 2 décembre 1975, modifiant le protocole n 3 relatif à la définition de la notion de produits originaires et aux méthodes de coopération administrative et la décision n 3/73 du comité mixte et abrogeant la décision n 4/73 du comité mixte

52

*

Règlement (CEE) n 3425/75 du Conseil, du 18 décembre 1975, concernant l'application des décisions ns 1/75 et 2/75 du comité mixte CEE-Suède relatives aux méthodes de coopération administrative

61

Décision n 1/75 du comité mixte, du 2 décembre 1975, modifiant l'article 23 du protocole n 3 relatif à la définition de la notion de produits originaires et aux méthodes de coopération administrative

62

Décision n 2/75 du comité mixte, du 2 décembre 1975, modifiant le protocole n 3 relatif à la définition de la notion de produits originaires et aux méthodes de coopération administrative et la décision n 3/73 du comité mixte et abrogeant la décision n 4/73 du comité mixte

64

*

Règlement (CEE) n 3426/75 du Conseil, du 18 décembre 1975, concernant l'application des décisions ns 1/75 et 2/75 du comité mixte CEE-Suisse relatives aux méthodes de coopération administrative

73

Décision n 1/75 du comité mixte, du 1er décembre 1975, modifiant l'article 23 du protocole n 3 relatif à la définition de la notion de produits originaires et aux méthodes de coopération administrative

74

Décision n 2/75 du comité mixte, du 1er décembre 1975, modifiant le protocole n 3 relatif à la définition de la notion de produits originaires et aux méthodes de coopération administrative et la décision n 3/73 du comité mixte et abrogeant la décision n 4/73 du comité mixte

76

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.