EUR-Lex Access to European Union law
This document is an excerpt from the EUR-Lex website
Document JOL_2013_222_R_s003_02
Notice to readers — Council Regulation (EU) No 216/2013 of 7 March 2013 on the electronic publication of the Official Journal of the European Union (see page 3 of the cover)
Avis aux lecteurs — Règlement (UE) n °216/2013 du Conseil du 7 mars 2013 relatif à la publication électronique du Journal officiel de l’Union européenne (voir page 3 de la couverture)
Avis aux lecteurs — Règlement (UE) n °216/2013 du Conseil du 7 mars 2013 relatif à la publication électronique du Journal officiel de l’Union européenne (voir page 3 de la couverture)
JO L 222 du 20.8.2013, p. s003–s003
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
|
20.8.2013 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 222/s3 |
AVIS AUX LECTEURS — MODE DE CITATION DES ACTES
Depuis le 1er juillet 2013, le mode de citation des actes est modifié.
Pendant une période de transition, le nouveau mode coexistera avec l'ancien.