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Document C:2019:412:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, C 412, 9 décembre 2019


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ISSN 1977-0936

Journal officiel

de l’Union européenne

C 412

European flag  

Édition de langue française

Communications et informations

62e année
9 décembre 2019


Sommaire

page

 

I   Résolutions, recommandations et avis

 

RECOMMANDATIONS

 

Banque centrale européenne

2019/C 412/01

Recommandation du Comité Européen du Risque Systémique du 26 septembre 2019 concernant l’échange et la collecte d’informations à des fins macroprudentielles sur les succursales des établissements de crédit ayant leur administration centrale dans un autre État membre ou un pays tiers (CERS/2019/18)

1


 

II   Communications

 

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

 

Commission européenne

2019/C 412/02

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.9512 — EQT/Colony Capital/Zayo) ( 1 )

11


 

IV   Informations

 

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

 

Conseil

2019/C 412/03

Conclusions du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil, sur l'éducation et la formation des animateurs socio-éducatifs

12

2019/C 412/04

Conclusions du Conseil sur Eurojust: l’unité de coopération judiciaire de l’union européenne à l’ère numérique

16

 

Commission européenne

2019/C 412/05

Taux de change de l'euro — 6 décembre 2019

20


 

V   Avis

 

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

 

Commission européenne

2019/C 412/06

Notification préalable d'une concentration Affaire M.9559 – Telefónica/Prosegur/Prosegur Alarmas España Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée ( 1 )

21

2019/C 412/07

Notification préalable d’une concentration (Affaire M.9653 — Pon Tyre Group/Gilde Fund V/Gundlach Automotive Corporation) Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée ( 2 )

23

2019/C 412/08

Notification préalable d’une concentration (Affaire M.9586 — SEGRO/PSPIB/7R Projekt 5) Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée ( 2 )

24

 

AUTRES ACTES

 

Commission européenne

2019/C 412/09

Publication d’une communication relative à l’approbation d’une modification standard concernant le cahier des charges d’une dénomination dans le secteur vitivinicole visée à l’article 17, paragraphes 2 et 3, du règlement délégué (UE) 2019/33 de la Commission

25


 


 

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.

 

(2)   Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE.

FR

 

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