ISSN 1977-0936

Journal officiel

de l'Union européenne

C 110

Édition de langue française

Communications et informations

62e année
22 mars 2019

Sommaire

page

I   Résolutions, recommandations et avis

AVIS

Comité économique et social européen

539e session plénière du CESE, 12.12.2018-13.12.2018

2019/C 110/01

Avis du Comité économique et social européen sur «Les coûts de la non-immigration et de la non-intégration» (avis d’initiative)

1

2019/C 110/02

Avis du Comité économique et social européen sur la «Bioéconomie durable inclusive — De nouvelles possibilités pour l’économie européenne» (avis d’initiative)

9

2019/C 110/03

Avis du Comité économique et social européen sur «Faciliter l’accès au financement de l’action climatique pour les acteurs non étatiques» (avis d’initiative)

14

2019/C 110/04

Avis du Comité économique et social européen sur «La situation des femmes roms» (avis exploratoire demandé par le Parlement européen)

20

2019/C 110/05

Avis du Comité économique et social européen sur l’«Égalité entre les hommes et les femmes sur les marchés européens du travail» (avis exploratoire à la demande du Parlement européen)

26

2019/C 110/06

Avis du Comité économique et social européen sur la «Mise en œuvre de la législation environnementale de l’Union européenne dans les domaines de la qualité de l’air, de l’eau et des déchets» (avis exploratoire)

33

III   Actes préparatoires

COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN

539e session plénière du CESE, 12.12.2018-13.12.2018

2019/C 110/07

Avis du Comité économique et social européen sur la «Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions — Adapter le commerce de détail de l’Union européenne aux exigences du XXIe siècle»[COM(2018) 219 final]

41

2019/C 110/08

Avis du Comité économique et social européen sur le «Rapport de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions — Rapport sur la politique de concurrence 2017»[COM(2018) 482 final]

46

2019/C 110/09

Avis du Comité économique et social européen sur la «Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (UE) 2015/1588 du Conseil du 13 juillet 2015 sur l’application des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne à certaines catégories d’aides d’État horizontales»[COM(2018) 398 final — 2018/0222 (NLE)]

52

2019/C 110/10

Avis du Comité économique et social européen sur la «Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l’action de l’Union européenne à la suite de son adhésion à l’acte de Genève de l’arrangement de Lisbonne sur les appellations d’origine et les indications géographiques»[COM(2018) 365 final — 2018/0189 (COD)]

55

2019/C 110/11

Avis du Comité économique et social européen sur la «Proposition modifiée de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) no 1093/2010 instituant une Autorité européenne de surveillance (Autorité bancaire européenne), le règlement (UE) no 1094/2010 instituant une Autorité européenne de surveillance (Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles), le règlement (UE) no 1095/2010 instituant une Autorité européenne de surveillance (Autorité européenne des marchés financiers), le règlement (UE) no 345/2013 relatif aux fonds de capital-risque européens, le règlement (UE) no 346/2013 relatif aux fonds d’entrepreneuriat social européens, le règlement (UE) no 600/2014 concernant les marchés d’instruments financiers, le règlement (UE) 2015/760 relatif aux fonds européens d’investissement à long terme, le règlement (UE) 2016/1011 concernant les indices utilisés comme indices de référence dans le cadre d’instruments et de contrats financiers ou pour mesurer la performance de fonds d’investissement, le règlement (UE) 2017/1129 concernant le prospectus à publier en cas d’offre au public de valeurs mobilières ou en vue de l’admission de valeurs mobilières à la négociation sur un marché réglementé; et la directive (UE) 2015/849 relative à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux ou du financement du terrorisme»[COM(2018) 646 final — 2017/0230 (COD)]

58

2019/C 110/12

Avis du Comité économique et social européen sur la «Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif au corps européen de garde-frontières et de garde-côtes et abrogeant l’action commune 98/700/JAI du Conseil, le règlement (UE) no 1052/2013 du Parlement européen et du Conseil et le règlement (UE) 2016/1624 du Parlement européen et du Conseil» — Contribution de la Commission européenne à la réunion des dirigeants à Salzbourg les 19 et 20 septembre 2018 — [COM(2018) 631 final — 2018/0330 (COD)]

62

2019/C 110/13

Avis du Comité économique et social européen sur la «Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne» — Une contribution de la Commission européenne à la réunion des dirigeants à Salzbourg les 19 et 20 septembre 2018[COM(2018) 640 final — 2018-0331 (COD)]

67

2019/C 110/14

Avis du Comité économique et social européen sur la «Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE, Euratom) no 1141/2014 en ce qui concerne une procédure de vérification relative aux infractions aux règles en matière de protection des données à caractère personnel dans le contexte des élections au Parlement européen»[COM(2018) 636 final — 2018/0328 (COD)]

72

2019/C 110/15

Avis du Comité économique et social européen sur la «Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le Fonds européen de la défense»[COM(2018) 476 final]

75

2019/C 110/16

Avis du Comité économique et social européen sur la «Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif au Fonds européen d’ajustement à la mondialisation (FEM)»[COM(2018) 380 final]

82

2019/C 110/17

Avis du Comité économique et social européen sur la «Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le programme “Europe créative” (2021 à 2027) et abrogeant le règlement (UE) no 1295/2013»[COM(2018) 366 final]

87

2019/C 110/18

Avis du Comité économique et social européen sur la «Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux exigences minimales requises pour la réutilisation de l’eau (programme glissant)»[COM(2018) 337 final]

94

2019/C 110/19

Avis du Comité économique et social européen sur la «Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur l’alignement des obligations en matière de communication d’informations dans le domaine de la politique environnementale et modifiant les directives 86/278/CEE, 2002/49/CE, 2004/35/CE, 2007/2/CE, 2009/147/CE et 2010/63/UE, les règlements (CE) no 166/2006 et (UE) no 995/2010 et les règlements (CE) no 338/97 et (CE) no 2173/2005 du Conseil»[COM(2018) 381 final — 2018/0205 (COD)]

99

2019/C 110/20

Avis du Comité économique et social européen sur la «Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche et abrogeant le règlement (UE) no 508/2014 du Parlement européen et du Conseil»[COM(2018) 390 final — 2018/0210 (COD)]

104

2019/C 110/21

Avis du Comité économique et social européen sur la «Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions — Une Europe qui protège: de l’air pur pour tous»[COM(2018) 330 final]

112

2019/C 110/22

Avis du Comité économique et social européen sur la «Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) no 1224/2009 du Conseil et modifiant les règlements (CE) no 768/2005, (CE) no 1967/2006, (CE) no 1005/2008 du Conseil et le règlement (UE) no 2016/1139 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le contrôle des pêches»[COM(2018) 368 final — 2018/0193 (COD)]

118

2019/C 110/23

Avis du Comité économique et social européen sur la «Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2008/106/CE concernant le niveau minimal de formation des gens de mer et abrogeant la directive 2005/45/CE»[COM(2018) 315 final — 2018/0162 (COD)]

125

2019/C 110/24

Avis du Comité économique et social européen sur la «Proposition de règlement du Conseil établissant le programme de recherche et de formation de la Communauté européenne de l’énergie atomique pour la période 2021-2025 complétant le programme-cadre pour la recherche et l’innovation “Horizon Europe”»[COM(2018) 437 final — 2018/0226]

132

2019/C 110/25

Avis du Comité économique et social européen sur la «Proposition de décision du Conseil modifiant la décision 2007/198/Euratom instituant une entreprise commune pour ITER et le développement de l’énergie de fusion et lui conférant des avantages»[COM(2018) 445 final — 2018/0235 (NLE)]

136

2019/C 110/26

Avis du Comité économique et social européen sur la «Proposition de règlement du Conseil établissant le programme d’assistance au déclassement de la centrale nucléaire d’Ignalina en Lituanie (programme Ignalina), et abrogeant le règlement (UE) no 1369/2013 du Conseil»[COM(2018) 466 final — 2018/0251 (NLE)] et la «Proposition de règlement du Conseil établissant un programme de financement spécifique pour le déclassement d’installations nucléaires et la gestion des déchets radioactifs, et abrogeant le règlement (Euratom) no 1368/2013 du Conseil»[COM(2018) 467 final — 2018/0252 (NLE)] et le «Rapport de la Commission au Parlement européen et au Conseil sur l’évaluation et la mise en œuvre des programmes d’assistance de l’Union européenne au déclassement d’installations nucléaires en Bulgarie, en Slovaquie et en Lituanie»[COM(2018) 468 final]

141

2019/C 110/27

Avis du Comité économique et social européen sur la «Recommandation de décision du Conseil autorisant l’ouverture de négociations relatives à une convention instituant un tribunal multilatéral chargé du règlement des différends en matière d’investissements»[COM(2017) 493 final]

145

2019/C 110/28

Avis du Comité économique et social européen sur la «Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant l’instrument d’aide de préadhésion (IAP III)»[COM(2018) 465 final — 2018/0247 (COD)]

156

2019/C 110/29

Avis du Comité économique et social européen sur «L’instrument de voisinage, de coopération au développement et de coopération internationale et l’instrument relatif à la coopération en matière de sûreté nucléaire»[COM(2018) 460 final — 2018/0243 (COD)]

163