ISSN 1977-0936

Journal officiel

de l'Union européenne

C 45

Édition de langue française

Communications et informations

59e année
5 février 2016

Numéro d'information

Sommaire

page

PARLEMENT EUROPÉEN
SESSION 2013-2014
Séances du 15 au 18 avril 2013
Le procès-verbal de cette session a été publié dans le JO C 242 E du 23.8.2013 .
TEXTES ADOPTÉS

1

I   Résolutions, recommandations et avis

RÉSOLUTIONS

Parlement européen

Mardi 16 avril 2013

2016/C 45/01

Résolution du Parlement européen du 16 avril 2013 sur la transposition et l'application de la directive 2004/113/CE du Conseil mettant en œuvre le principe de l'égalité de traitement entre les femmes et les hommes dans l'accès à des biens et services et la fourniture de biens et services (2010/2043(INI))

2

2016/C 45/02

Résolution du Parlement européen du 16 avril 2013 sur la promotion du développement par le commerce (2012/2224(INI))

5

2016/C 45/03

Résolution du Parlement européen du 16 avril 2013 sur le commerce et l'investissement, moteurs de la croissance pour les pays en développement (2012/2225(INI))

15

Mercredi 17 avril 2013

2016/C 45/04

Résolution du Parlement européen du 17 avril 2013 sur la proposition de règlement du Conseil établissant un mécanisme d'assistance financière pour les États membres dont la monnaie n'est pas l'euro (COM(2012)0336 — 2012/0164(APP))

24

2016/C 45/05

Résolution du Parlement européen du 17 avril 2013 sur le rapport annuel 2011 de la Banque centrale européenne (2012/2304(INI))

29

Jeudi 18 avril 2013

2016/C 45/06

Résolution du Parlement européen du 18 avril 2013 sur l'impact de la crise financière puis économique sur les droits de l'homme (2012/2136(INI))

36

2016/C 45/07

Résolution du Parlement européen du 18 avril 2013 sur le rapport global de suivi 2012 de la Croatie (2012/2871(RSP))

44

2016/C 45/08

Résolution du Parlement européen du 18 avril 2013 sur le rapport de 2012 sur les progrès accomplis par la Turquie (2012/2870(RSP))

48

2016/C 45/09

Résolution du Parlement européen du 18 avril 2013 sur le rapport de suivi 2012 sur le Monténégro (2012/2860(RSP))

57

2016/C 45/10

Résolution du Parlement européen du 18 avril 2013 sur le rapport de suivi 2012 sur la Serbie (2012/2868(RSP))

62

2016/C 45/11

Résolution du Parlement européen du 18 avril 2013 sur le processus d'intégration européenne du Kosovo (2012/2867(RSP))

73

2016/C 45/12

Résolution du Parlement européen du 18 avril 2013 sur la finalisation du tableau de bord pour la procédure concernant les déséquilibres macroéconomiques (PDM) (2013/2582(RSP))

80

2016/C 45/13

Résolution du Parlement européen du 18 avril 2013 sur le Viêt Nam, en particulier la liberté d'expression (2013/2599(RSP))

82

2016/C 45/14

Résolution du Parlement européen du 18 avril 2013 sur la situation des droits de l'homme au Kazakhstan (2013/2600(RSP))

85

RECOMMANDATIONS

Parlement européen

Jeudi 18 avril 2013

2016/C 45/15

Recommandation du Parlement européen du 18 avril 2013 à l'intention du Conseil sur le principe onusien de la responsabilité de protéger (2012/2143(INI))

89

II   Communications

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L’UNION EUROPÉENNE

Parlement européen

Mardi 16 avril 2013

2016/C 45/16

Décision du Parlement européen du 16 avril 2013 sur la demande de levée de l'immunité de Hans-Peter Martin (2012/2326(IMM))

97

2016/C 45/17

Décision du Parlement européen du 16 avril 2013 sur la demande de levée de l'immunité de Jürgen Creutzmann (2013/2016(IMM))

98

2016/C 45/18

Décision du Parlement européen du 16 avril 2013 sur la demande de levée de l'immunité d'Ewald Stadler (2012/2239(IMM))

99

2016/C 45/19

Décision du Parlement européen du 16 avril 2013 concernant une égalité des voix lors du vote relatif à une intervention dans une procédure judiciaire (interprétation de l'article 159, paragraphe 3, du règlement)

100

III   Actes préparatoires

PARLEMENT EUROPÉEN

Mardi 16 avril 2013

2016/C 45/20

P7_TA(2013)0103
Agence européenne chargée de la sécurité des réseaux et de l'information (ENISA) ***I
Résolution législative du Parlement européen du 16 avril 2013 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant l'Agence européenne chargée de la sécurité des réseaux et de l'information (ENISA) (COM(2010)0521 — C7-0302/2010 — 2010/0275(COD))
P7_TC1-COD(2010)0275
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 16 avril 2013 en vue de l’adoption du règlement (UE) no …/2013 du Parlement européen et du Conseil concernant l'Agence européenne chargée de la sécurité des réseaux et de l'information (ENISA) et abrogeant le règlement (CE) no 460/2004

102

2016/C 45/21

P7_TA(2013)0104
Captures accidentelles de cétacés ***I
Résolution législative du Parlement européen du 16 avril 2013 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) no 812/2004 du Conseil établissant des mesures relatives aux captures accidentelles de cétacés dans les pêcheries et modifiant le règlement (CE) no 88/98 (COM(2012)0447 — C7-0213/2012 — 2012/0216(COD))
P7_TC1-COD(2012)0216
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 16 avril 2013 en vue de l’adoption du règlement (UE) no …/2013 du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) no 812/2004 du Conseil établissant des mesures relatives aux captures accidentelles de cétacés dans les pêcheries et modifiant le règlement (CE) no 88/98

103

2016/C 45/22

Résolution législative du Parlement européen du 16 avril 2013 sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion d'un accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre l'Union européenne et la République de Maurice et au protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues par l'accord (13501/2012 — C7-0007/2013 — 2012/0215(NLE))

106

2016/C 45/23

Résolution du Parlement européen du 16 avril 2013 sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil concernant la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation, en application du point 28 de l'accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière (demande EGF/2011/023 IT/Antonio Merloni SpA, présentée par l'Italie) (COM(2013)0090 — C7-0046/2013 — 2013/2032(BUD))

106

2016/C 45/24

Résolution du Parlement européen du 16 avril 2013 sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation, en application du point 28 de l'accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière (demande EGF/2011/016 IT/Agile introduite par l'Italie) (COM(2013)0120 — C7-0060/2013 — 2013/2049(BUD))

110

2016/C 45/25

Résolution du Parlement européen du 16 avril 2013 sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil concernant la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation, conformément au point 28 de l'accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière (demande EGF/2011/010 AT/Austria Tabak, présentée par l'Autriche) (COM(2013)0119 — C7-0059/2013 — 2013/2048(BUD))

113

2016/C 45/26

P7_TA(2013)0112
Accords de partenariat économique UE-ACP: exclusion de certains pays des préférences commerciales ***II
Résolution législative du Parlement européen du 16 avril 2013 sur la position du Conseil en première lecture en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant l'annexe I du règlement (CE) no 1528/2007 du Conseil en vue d'exclure un certain nombre de pays de la liste des régions ou États ayant conclu des négociations (15519/1/2012 — C7-0006/2013 — 2011/0260(COD))
P7_TC2-COD(2011)0260
Position du Parlement européen arrêtée en deuxième lecture le 16 avril 2013 en vue de l’adoption du règlement (UE) no …/2013 du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) no 1528/2007 du Conseil en vue d'exclure un certain nombre de pays de la liste des régions ou États ayant conclu des négociations

116

2016/C 45/27

P7_TA(2013)0113
Système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre ***I
Résolution législative du Parlement européen du 16 avril 2013 sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil dérogeant temporairement à la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil établissant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre dans la Communauté (COM(2012)0697 — C7-0385/2012 — 2012/0328(COD))
P7_TC1-COD(2012)0328
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 16 avril 2013 en vue de l’adoption de la décision no …/2013/UE du Parlement européen et du Conseil dérogeant temporairement à la directive 2003/87/CE établissant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre dans la Communauté

116

2016/C 45/28

P7_TA(2013)0114
Établissements de crédit et surveillance prudentielle ***I
Résolution législative du Parlement européen du 16 avril 2013 sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant l'accès à l'activité des établissements de crédit et la surveillance prudentielle des établissements de crédit et des entreprises d'investissement et modifiant la directive 2002/87/CE du Parlement européen et du Conseil relative à la surveillance complémentaire des établissements de crédit, des entreprises d'assurance et des entreprises d'investissement appartenant à un conglomérat financier (COM(2011)0453 — C7-0210/2011 — 2011/0203(COD))
P7_TC1-COD(2011)0203
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 16 avril 2013 en vue de l’adoption de la directive 2013/…/UE du Parlement européen et du Conseil concernant l'accès à l'activité des établissements de crédit et la surveillance prudentielle des établissements de crédit et des entreprises d'investissement, modifiant la directive 2002/87/CE et abrogeant les directives 2006/48/CE et 2006/49/CE

118

2016/C 45/29

P7_TA(2013)0115
Exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d'investissement ***I
Résolution législative du Parlement européen du 16 avril 2013 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d'investissement (COM(2011)0452 — C7-0417/2011 — 2011/0202(COD))
P7_TC1-COD(2011)0202
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 16 avril 2013 en vue de l’adoption du règlement (UE) no …/2013 du Parlement européen et du Conseil concernant les exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d'investissement et modifiant le règlement (UE) no 648/2012

119

2016/C 45/30

P7_TA(2013)0116
Services d'assistance en escale dans les aéroports de l'Union ***I
Résolution législative du Parlement européen du 16 avril 2013 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur les services d’assistance en escale dans les aéroports de l’Union et abrogeant la directive 96/67/CE du Conseil (COM(2011)0824 — C7-0457/2011 — 2011/0397(COD))
P7_TC1-COD(2011)0397
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 16 avril 2013 en vue de l’adoption du règlement (UE) no …/2013 du Parlement européen et du Conseil sur les services d’assistance en escale dans les aéroports de l’Union et abrogeant la directive 96/67/CE du Conseil ( 1 )

120

2016/C 45/31

P7_TA(2013)0117
Mesures techniques et de contrôle dans le Skagerrak ***I
Résolution législative du Parlement européen du 16 avril 2013 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant certaines mesures techniques et de contrôle dans le Skagerrak et modifiant le règlement (CE) no 850/98 et le règlement (CE) no 1342/2008 (COM(2012)0471 — C7-0234/2012 — 2012/0232(COD))
P7_TC1-COD(2012)0232
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 16 avril 2013 en vue de l’adoption du règlement (UE) no …/2013 du Parlement européen et du Conseil concernant certaines mesures techniques et de contrôle dans le Skagerrak et modifiant les règlements (CE) no 850/98 et (CE) no 1342/2008 du Conseil

154

Mercredi 17 avril 2013

2016/C 45/32

Résolution législative du Parlement européen du 17 avril 2013 sur la proposition de décision du Conseil modifiant les annexes II et III de la décision du Conseil du 9 juin 2011 relative à l'approbation, au nom de l'Union européenne, de la convention de La Haye du 23 novembre 2007 sur le recouvrement international des aliments destinés aux enfants et à d'autres membres de la famille (COM(2013)0035 — C7-0045/2013 — 2013/0019(NLE))

169

2016/C 45/33

Résolution du Parlement européen du 17 avril 2013 sur l'état prévisionnel des recettes et des dépenses du Parlement européen pour l'exercice 2014 (2013/2018(BUD))

169

2016/C 45/34

Résolution législative du Parlement européen du 17 avril 2013 sur la proposition de directive du Conseil modifiant la directive 2006/112/CE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée en ce qui concerne le traitement des bons (COM(2012)0206 — C7-0127/2012 — 2012/0102(CNS))

173

Jeudi 18 avril 2013

2016/C 45/35

Résolution législative du Parlement européen du 18 avril 2013 sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord entre l'Union européenne et l'Ukraine portant modification de l'accord entre la Communauté européenne et l'Ukraine visant à faciliter la délivrance de visas (12282/2012 — C7-0200/2012 — 2012/0138(NLE))

180

2016/C 45/36

Résolution législative du Parlement européen du 18 avril 2013 sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord entre l'Union européenne et la République de Moldavie portant modification de l'accord entre la Communauté européenne et la République de Moldova visant à faciliter la délivrance de visas (12012/2012 — C7-0201/2012 — 2012/0140(NLE))

180

2016/C 45/37

Amendements du Parlement européen, adoptés le 18 avril 2013, à la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux statistiques européennes sur la démographie (COM(2011)0903 — C7-0518/2011 — 2011/0440(COD))

181

2016/C 45/38

Amendements du Parlement européen, adoptés le 18 avril 2013, à la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif au recyclage des navires (COM(2012)0118 — C7-0082/2012 — 2012/0055(COD))

188

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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