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Document C:2015:006:TOC

Journal officiel de l'Union européenne, C 6, 10 janvier 2015


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ISSN 1977-0936

Journal officiel

de l'Union européenne

C 6

European flag  

Édition de langue française

Communications et informations

58e année
10 janvier 2015


Numéro d'information

Sommaire

page

 

II   Communications

 

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

 

Commission européenne

2015/C 006/01

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.7463 — CVC/Betafence) ( 1 )

1


 

IV   Informations

 

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

 

Conseil

2015/C 006/02

Avis à l'attention des personnes auxquelles s'appliquent les mesures restrictives prévues par la décision 2011/72/PESC du Conseil et par le règlement (UE) no 101/2011 du Conseil concernant des mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes, entités et organismes au regard de la situation en Tunisie

2

2015/C 006/03

Avis à l’attention des personnes concernées auxquelles s’appliquent les mesures restrictives prévues par le règlement (UE) no 101/2011 du Conseil concernant des mesures restrictives à l’encontre de certaines personnes, entités et organismes au regard de la situation en Tunisie

3

 

Commission européenne

2015/C 006/04

Taux de change de l'euro

4


 

V   Avis

 

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

 

Commission européenne

2015/C 006/05

Notification préalable d'une concentration (Affaire M.7469 — Itochu/Hitachi Construction Machinery/Hitachi Construction Machinery Finance Indonesia/JV) — Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée ( 1 )

5

 

AUTRES ACTES

 

Commission européenne

2015/C 006/06

Publication d’une demande en application de l’article 50, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires

6


 


 

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR

 

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