ISSN 1977-0936

doi:10.3000/19770936.C_2013.028.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

C 28

Édition de langue française

Communications et informations

56e année
30 janvier 2013

Numéro d'information

Sommaire

page

IV   Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

2013/C 028/01

Taux de change de l'euro

1

Cour des comptes

2013/C 028/02

Rapport spécial no 20/2012 «Le financement des projets d’infrastructures de gestion des déchets municipaux au titre des actions structurelles aide-t-il efficacement les États membres à réaliser les objectifs de la politique de l’UE en matière de déchets?»

2

Contrôleur européen de la protection des données

2013/C 028/03

Résumé de l'avis du contrôleur européen de la protection des données sur la proposition modifiée de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la création du système «Eurodac» pour la comparaison des empreintes digitales aux fins de l’application efficace du règlement (UE) no […/…] (refonte)

3

2013/C 028/04

Résumé de l'avis du Contrôleur européen de la protection des données sur la proposition de la Commission relative à un règlement du Parlement européen et du Conseil sur la confiance pour les transactions électroniques au sein du marché intérieur (règlement sur les services de confiance électroniques)

6

2013/C 028/05

Résumé de l'avis du Contrôleur européen de la protection des données sur la proposition de la Commission pour un règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE, Euratom) no 354/83 en ce qui concerne le dépôt des archives historiques des institutions à l’Institut universitaire européen de Florence

9

V   Avis

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE COMMERCIALE COMMUNE

Commission européenne

2013/C 028/06

Avis d’expiration prochaine de certaines mesures compensatoires

12

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

Commission européenne

2013/C 028/07

Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.6812 — SFPI/Dexia) (1)

13

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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