ISSN 1977-0936

doi:10.3000/19770936.C_2011.361.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

C 361

Édition de langue française

Communications et informations

54e année
10 décembre 2011

Numéro d'information

Sommaire

page

II   Communications

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

2011/C 361/01

Autorisation des aides d'État dans le cadre des dispositions des articles 107 et 108 du TFUE — Cas à l'égard desquels la Commission ne soulève pas d'objection (1)

1

2011/C 361/02

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.6409 — Gazprom Schweiz/Promgas) (1)

6

IV   Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Conseil

2011/C 361/03

Conclusions du Conseil du 27 octobre 2011 sur la formation judiciaire européenne

7

2011/C 361/04

Conclusions du Conseil du 2 décembre 2011 sur la détection précoce et le traitement des troubles de la communication chez l'enfant, y compris grâce à l'utilisation d'outils de santé en ligne et de solutions innovantes

9

2011/C 361/05

Conclusions du Conseil du 2 décembre 2011 sur la prévention, le diagnostic précoce et le traitement des maladies respiratoires chroniques chez l'enfant

11

Commission européenne

2011/C 361/06

Taux de change de l'euro

14

INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES

2011/C 361/07

Informations communiquées par les États membres concernant la fermeture de pêcheries

15

2011/C 361/08

Informations communiquées par les États membres concernant la fermeture de pêcheries

16

V   Avis

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

Commission européenne

2011/C 361/09

Aide d’État — Allemagne — Aide d’État SA.32169 (11/C) (ex 10/N) — LIP — Aide à Volkswagen Sachsen GmbH — Invitation à présenter des observations en application de l'article 108, paragraphe 2, du TFUE (1)

17

2011/C 361/10

Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.6414 — Itochu/Tessenderlo Chemie/Siemens Project Ventures/T-Power JV) — Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée (1)

29

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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