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Document C:2011:299:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, C 299, 11 octobre 2011


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ISSN 1977-0936

doi:10.3000/19770936.C_2011.299.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

C 299

European flag  

Édition de langue française

Communications et informations

54e année
11 octobre 2011


Numéro d'information

Sommaire

page

 

II   Communications

 

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

 

Commission européenne

2011/C 299/01

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.6353 — CIE/COM HEM) (1)

1

2011/C 299/02

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.6364 — DCDC Holdings/Universal/WB/DCDC Joint Venture) (1)

1

2011/C 299/03

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.6377 — Advent/Oberthur Technologies) (1)

2


 

IV   Informations

 

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

 

Conseil

2011/C 299/04

Avis à l'attention des personnes auxquelles s'appliquent les mesures prévues par la décision 2011/235/PESC du Conseil, mise en œuvre par la décision d'exécution 2011/667/PESC du Conseil, et par le règlement (UE) no 359/2011 du Conseil, mis en œuvre par le règlement d'exécution (UE) no 1000/2011 du Conseil concernant des mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes et entités au regard de la situation en Iran

3

2011/C 299/05

Avis à l'attention des personnes auxquelles s'appliquent les mesures restrictives prévues dans la décision 2010/639/PESC du Conseil, modifiée par la décision 2011/666/PESC du Conseil, et dans le règlement (CE) no 765/2006 du Conseil, mis en œuvre par le règlement d'exécution (UE) no 999/2011 du Conseil concernant des mesures restrictives à l'encontre de la Biélorussie

4

 

Commission européenne

2011/C 299/06

Taux de change de l'euro

5

2011/C 299/07

Décision de la Commission du 10 octobre 2011 modifiant la décision 2007/602/CE instituant le groupe de dialogue des parties intéressées dans les domaines de la santé publique et de la protection des consommateurs

6

2011/C 299/08

Nouvelle face nationale de pièces en euros destinées à la circulation

9

 

INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES

2011/C 299/09

Communication de la Commission conformément à l’article 16, paragraphe 4, du règlement (CE) no 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles communes pour l’exploitation de services aériens dans la Communauté — Obligations de service public portant sur des services aériens réguliers

10

2011/C 299/10

Communication de la Commission conformément à l’article 17, paragraphe 5, du règlement (CE) no 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles communes pour l’exploitation de services aériens dans la Communauté — Appel d’offres portant sur l’exploitation de services aériens réguliers conformément aux obligations de service public

11

2011/C 299/11

Communication de la Commission conformément à l'article 16, paragraphe 4, du règlement (CE) no 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles communes pour l'exploitation de services aériens dans la Communauté — Obligations de service public portant sur des services aériens réguliers

12

2011/C 299/12

Communication de la Commission conformément à l'article 17, paragraphe 5, du règlement (CE) no 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles communes pour l'exploitation de services aériens dans la Communauté — Appel d'offres portant sur l'exploitation de services aériens réguliers conformément aux obligations de service public

13


 


 

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR

 

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