ISSN 1725-2431

doi:10.3000/17252431.C_2010.271.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

C 271

Édition de langue française

Communications et informations

53e année
7 octobre 2010

Numéro d'information

Sommaire

page

IV   Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

2010/C 271/01

Taux de change de l'euro

1

2010/C 271/02

Décision de la Commission du 6 octobre 2010 instituant un groupe d’experts sur l’évolution des missions des systèmes européens de navigation par satellite, dénommé «groupe consultatif sur l’évolution des missions» (1)

2

INFORMATIONS RELATIVES À L’ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN

Comité permanent des États de l'AELE

2010/C 271/03

Rapport du Comité permanent des États de l’AELE — Liste des établissements de crédit agréés en Islande, au Liechtenstein et en Norvège conformément à l'article 14 de la directive 2006/48/CE au 1er janvier 2010

4

V   Avis

PROCÉDURES ADMINISTRATIVES

Commission européenne

2010/C 271/04

Appel à propositions — Programme commun harmonisé des enquêtes de conjoncture de l’Union européenne

14

PROCÉDURES JURIDICTIONNELLES

Cour AELE

2010/C 271/05

Recours introduit le 26 juillet 2010 par l'Autorité de surveillance AELE contre l'Islande (Affaire E-8/10)

25

2010/C 271/06

Recours introduit le 26 juillet 2010 par l'Autorité de surveillance AELE contre le Liechtenstein (Affaire E-9/10)

26

2010/C 271/07

Recours introduit le 26 juillet 2010 par l'Autorité de surveillance AELE contre la Norvège (Affaire E-10/10)

27

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE COMMERCIALE COMMUNE

Commission européenne

2010/C 271/08

Avis d’expiration de certaines mesures antidumping

28

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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