EUR-Lex Access to European Union law

Back to EUR-Lex homepage

This document is an excerpt from the EUR-Lex website

Document C:2009:037:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, C 37, 14 février 2009


Display all documents published in this Official Journal
 

ISSN 1725-2431

Journal officiel

de l'Union européenne

C 37

European flag  

Édition de langue française

Communications et informations

52e année
14 février 2009


Numéro d'information

Sommaire

page

 

II   Communications

 

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS ET ORGANES DE L'UNION EUROPÉENNE

 

Commission

2009/C 037/01

Autorisation des aides d'État dans le cadre des dispositions des articles 87 et 88 du traité CE — Cas à l'égard desquels la Commission ne soulève pas d'objection (1)

1

2009/C 037/02

Engagement de procédure [Affaire COMP/M.5335 — Lufthansa/SN Holding (Brussels Airlines)] (1)

5

2009/C 037/03

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.5443 — Otsuka Pharmaceutica/Nardobel) (1)

6


 

IV   Informations

 

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS ET ORGANES DE L’UNION EUROPÉENNE

 

Commission

2009/C 037/04

Taux de change de l'euro

7

 

INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES

2009/C 037/05

Mise à jour des montants de référence en matière de franchissement des frontières extérieures, visés à l'article 5, paragraphe 3, du règlement (CE) no 562/2006 du Parlement européen et du Conseil établissant un code communautaire relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes (code frontières Schengen) (JO C 247 du 13.10.2006, p. 19, JO C 153 du 6.7.2007, p. 22, JO C 182 du 4.8.2007, p. 18, JO C 57 du 1.3.2008, p. 38, JO C 134 du 31.5.2008, p. 19)

8

2009/C 037/06

Mise à jour de la liste des points de passage frontaliers visés à l'article 2, paragraphe 8, du règlement (CE) no 562/2006 du Parlement européen et du Conseil établissant un code communautaire relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes (code frontières Schengen) (JO C 316 du 28.12.2007, p. 1, JO C 134 du 31.5.2008, p. 16, JO C 177 du 12.7.2008, p. 9, JO C 200 du 6.8.2008, p. 10, JO C 331 du 31.12.2008, p. 13, JO C 3 du 8.1.2009, p. 10)

10

2009/C 037/07

Procédure nationale pour l'attribution de droits limités de trafic aérien au Danemark

24


 

V   Avis

 

PROCÉDURES ADMINISTRATIVES

 

Commission

2009/C 037/08

MEDIA 2007 — Développement, distribution, promotion et formation — Appel à propositions — EACEA/36/08 — Soutien à la mise en réseau et à la mobilité des étudiants et formateurs en Europe

26

 

AUTRES ACTES

 

Commission

2009/C 037/09

Publication d'une demande au sens de l'article 6, paragraphe 2, du règlement (CE) no 510/2006 du Conseil relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires

28


 

2009/C 037/10

Avis au lecteur(voir page 3 de la couverture)

s3


 


 

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR

 

Top