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Document C:2003:127E:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, CE 127, 29 mai 2003


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Journal officiel
de l'Union européenne
ISSN 1725-2431

C 127 E
46e année
29 mai 2003
Édition de langue françaiseCommunications et informations
Numéro d'informationSommairePage
I (Communications)
PARLEMENT EUROPÉEN
SESSION 2002-2003
Séances du 8 au 11 avril 2002
Lundi, 8 avril 2002
(2003/C 127 E/001)PROCÈS-VERBAL
DÉROULEMENT DE LA SÉANCE 1
1. Reprise de la session 1
2. Communication de la Présidence 1
3. Approbation du procès-verbal de la séance précédente 2
4. Composition des commissions et du Bureau de l'Assemblée parlementaire paritaire ACP/UE 2
5. Dépôt de documents 2
6. Transmission par le Conseil de textes d'accords 9
7. Pétitions 9
8. Virements de crédits 12
9. Ordre des travaux 14
10. Sécurité lors de matches de football de dimension internationale * (débat) 16
11. Réseau européen de points de contact (génocides, crimes contre l'humanité et crimes de guerre) * (débat) 17
12. Coopération policière et judiciaire en matière pénale * (débat) 17
13. Protection de l'environnement par le droit pénal (projet de décision-cadre) * - Protection de l'environnement par le droit pénal (proposition de directive) ***I (débat) 17
14. Frontières extérieures, visas, asile et immigration* - Contrôles aux frontières communes * (débat) 18
15. Examen de la demande d'asile * (débat) 18
16. Ordre du jour de la prochaine séance 19
17. Levée de la séance 19
LISTE DE PRÉSENCE 20
Mardi, 9 avril 2002
(2003/C 127 E/002)PROCÈS-VERBAL
DÉROULEMENT DE LA SÉANCE 21
1. Ouverture de la séance 21
2. Approbation du procès-verbal de la séance précédente 21
3. Débat d'actualité (annonce des propositions de résolution déposées) 21
4. Décision sur l'urgence 23
5. Décharge 2000: budget général, section III - 6e, 7e et 8e FED - Budget CECA - Budget général, section I - Budget général, sections IV, V, VI, VII et VIII - décharge 1996-1999 - Section VI - Section II - Agences décentralisées (débat) 24
6. Agence européenne de la sécurité aérienne ***II (débat) 25
7. Éloge funèbre 25
HEURE DES VOTES
8. Rétroviseurs et systèmes supplémentaires de vision indirecte ***I (procédure sans rapport) (vote) 25
9. Tracteurs agricoles ou forestiers ***I (procédure sans rapport) (vote) 26
10. Commercialisation des plants de pomme de terre (version codifiée) * (procédure sans rapport) (vote) 26
11. Commercialisation des semences de plantes oléagineuses et à fibres (version codifiée) * (procédure sans rapport) (vote) 26
12. Catalogue commun des variété des espèces de plantes agricoles (version codifiée) * (procédure sans rapport) (vote) 26
13. Commercialisation des semences de légumes (version codifiée) * (procédure sans rapport) (vote) 26
14. Commercialisation des semences de betteraves (version codifiée) * (procédure sans rapport) (vote) 27
15. Association de Malte au 5e programme-cadre RDTD (1998-2002) * (procédure sans débat) (vote) 27
16. Agence européenne de la sécurité aérienne ***II (vote) 27
17. Protection de l'environnement par le droit pénal (proposition de directive) ***I (vote) 27
18. Sécurité lors de matches de football de dimension internationale * (vote) 28
19. Réseau européen de points de contact (génocide, crimes contre l'humanité et crimes de guerre) * (vote) 28
20. Coopération policière et judiciaire en matière pénale * (vote) 28
21. Protection de l'environnement par le droit pénal (projet de décision-cadre) * (vote) 28
22. Frontières extérieures, visas, asile et immigration * (vote) 29
23. Examen de la demande d'asile * (vote) 29
24. Contrôles aux frontières communes * (vote) 29
FIN DE L'HEURE DES VOTES
25. Politique de défense, y compris les relations UE/OTAN - Armement/Industrie liée à la défense (débat) 31
26. Situation au Moyen-Orient (déclarations suivies d'un débat) 32
27. Système communautaire de suivi du trafic des navires et d'information ***II (débat) 32
28. Brevet communautaire * (débat) 33
29. Déchets d'équipements électriques et électroniques ***II - Substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques ***II (débat) 33
30. Limitation de la mise sur le marché et de l'emploi du pentabromodiphényléther ***II (débat) 33
31. Ordre du jour de la prochaine séance 34
32. Levée de la séance 34
LISTE DE PRÉSENCE 35
ANNEXE I
RÉSULTATS DES VOTES 36
1. Commercialisation des semences de betteraves (version codifiée) 36
2. Agence européenne de la sécurité aérienne 36
3. Protection de l'environnement par le droit pénal 37
4. Sécurité lors de matches de football de dimension internationale 38
5. Réseau européen de points de contact (génocides, crimes contre l'humanité et crimes de guerre) 38
6. Coopération policière et judiciaire en matière pénale 39
7. Protection de l'environnement par le droit pénal 39
8. Frontières extérieures, visas, asile et immigration (coopération administrative) 39
9. Examen de la demande d'asile 40
10. Contrôles aux frontières communes 41
ANNEXE II
RÉSULTAT DES VOTES PAR APPEL NOMINAL
Procédure sans rapport C5-0357/2001 42
Rapport Oomen-Ruijten A5-0099/2002 - Amendement 28 43
Rapport Deprez A5-0047/2002 - Amendement 23 44
Rapport Deprez A5-0047/2002 - Amendement 24 46
Rapport Deprez A5-0047/2002 - Amendement 22 47
Rapport Deprez A5-0047/2002 - Résolution 48
Rapport Coelho A5-0082/2002 - Résolution 50
Rapport Di Lello Finuoli A5-0080/2002 - Résolution 51
Rapport Oostlander A5-0085/2002 - Amendement 42 53
Rapport Marinho A5-0081/2002 - Amendements 1-2, 5, 7-10 54
Rapport Marinho A5-0081/2002 - Amendement 3 55
Rapport Marinho A5-0081/2002 - Amendement 6 57
Rapport Marinho A5-0081/2002 - Amendement 30 58
Rapport Marinho A5-0081/2002 - Amendement 16 59
Rapport Marinho A5-0081/2002 - Amendement 12 61
Rapport Marinho A5-0081/2002 - Amendement 28 62
Rapport Marinho A5-0081/2002 - Amendement 17 63
Rapport Marinho A5-0081/2002 - Amendement 18 65
Rapport Marinho A5-0081/2002 - Amendement 29 66
Rapport Marinho A5-0081/2002 - Amendement 13 67
Rapport Marinho A5-0081/2002 - Amendement 19 69
Rapport Marinho A5-0081/2002 - Amendement 4 70
Rapport Marinho A5-0081/2002 - Amendement 20 71
Rapport Marinho A5-0081/2002 - Amendement 21 73
Rapport Marinho A5-0081/2002 - Amendement 22 74
Rapport Marinho A5-0081/2002 - Amendement 23 75
Rapport Marinho A5-0081/2002 - Amendement 24 77
Rapport Marinho A5-0081/2002 - Amendement 15 78
Rapport Marinho A5-0081/2002 - Amendement 25 79
Rapport Marinho A5-0081/2002 - Amendement 26 81
Rapport Marinho A5-0081/2002 - Amendement 27 82
Rapport Marinho A5-0081/2002 - Proposition Commission 83
Rapport Marinho A5-0081/2002 - Résolution 85
Rapport Von Boetticher A5-0078/2002 - Amendement 4 86
TEXTES ADOPTÉS
P5_TA(2002)0138
Rétroviseurs et systèmes supplémentaires de vision indirecte ***I (procédure sans rapport)
Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux rétroviseurs et aux systèmes supplémentaires de vision indirecte ainsi qu'à la réception des véhicules équipés de ces dispositifs et modifiant la directive 70/156/CEE (COM(2001) 811 - C5-0005/2002 - 2001/0317(COD)) 88
P5_TA(2002)0139
Tracteurs agricoles ou forestiers ***I (procédure sans rapport)
Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant la réception CE par type des tracteurs agricoles ou forestiers, de leurs remorques et de leurs équipements interchangeables tractés, ainsi que des systèmes, composants et entités techniques de ces véhicules (COM(2002) 6 - C5-0025/2002 - 2002/0017(COD)) 88
P5_TA(2002)0140
Commercialisation des plants de pomme de terre (version codifiée) * (procédure sans rapport)
Proposition modifiée de directive du Conseil concernant la commercialisation des plants de pomme de terre (version codifiée) (COM(2001) 192 - C5-0353/2001 - 1995/0302(CNS)) 88
P5_TA(2002)0141
Catalogue commun des variétés des espèces de plantes agricoles (version codifiée) * (procédure sans rapport)
Proposition modifiée de directive du Conseil concernant le catalogue commun des variétés des espèces de plantes agricoles (version codifiée) (COM(2001) 191 - C5-0355/2001 - 1995/0322(CNS)) 88
P5_TA(2002)0142
Commercialisation des semences de plantes oléagineuses et à fibres (version codifiée) * (procédure sans rapport)
Proposition modifiée de directive du Conseil concernant la commercialisation des semences de plantes oléagineuses et à fibres (version codifiée) (COM(2001) 195 - C5-0354/2001 - 1995/0304(CNS)) 89
P5_TA(2002)0143
Commercialisation des semences de légumes (version codifiée) * (procédure sans rapport)
Proposition modifiée de directive du Conseil relative à la commercialisation des semences de légumes (version codifiée) (COM(2001) 194 - C5-0356/2001 - 2001/0108(CNS)) 89
P5_TA(2002)0144
Commercialisation des semences de betteraves (version codifiée) * (procédure sans rapport)
Proposition modifiée de directive du Conseil concernant la commercialisation des semences de betteraves (version codifiée) (COM(2001) 177 - C5-0357/2001 - 2001/0147(CNS)) 89
P5_TA(2002)0145
Association de Malte au 5e programme-cadre RDTD (1998-2002) * (procédure sans débat)
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de décision du Conseil portant conclusion du protocole additionnel à l'accord d'association entre la Communauté économique européenne et la République de Malte, visant à associer la République de Malte au cinquième programme-cadre de la Communauté européenne pour des actions de recherche, de développement technologique et de démonstration (1998-2002) (COM(2001) 777 - C5-0041/2002 - 2001/0303(CNS)) 90
P5_TA(2002)0146
Agence européenne de la sécurité aérienne ***II
Résolution législative du Parlement européen relative à la position commune du Conseil en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil concernant des règles communes dans le domaine de l'aviation civile et instituant une Agence européenne de la sécurité aérienne (13382/1/2001 - C5-0696/2001 - 2000/0246(COD)) 90
P5_TC2-COD(2002)0246
Position du Parlement européen arrêtée en deuxième lecture le 9 avril 2002 en vue de l'adoption du règlement (CE) no …/2002 du Parlement européen et du Conseil concernant des règles communes dans le domaine de l'aviation civile et instituant une Agence européenne de la sécurité aérienne 91
ANNEXE I
EXIGENCES ESSENTIELLES EN MATIÈRE DE NAVIGABILITÉ VISÉES À L'ARTICLE 5 115
ANNEXE II
AÉRONEFS VISÉS À L'ARTICLE 4, PARAGRAPHE 2 118
P5_TA(2002)0147
Protection de l'environnement par le droit pénal (proposition de directive) ***I
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de directive du Conseil concernant la protection de l'environnement par le droit pénal (COM(2001) 139 - C5-0116/2001 - 2001/0076(COD)) 119
P5_TC1-COD(2001)0076
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 9 avril 2002 en vue de l'adoption de la directive 2002/…/CE du Parlement européen et du Conseil relative à la protection de l'environnement par le droit pénal 120
P5_TA(2002)0148
Sécurité lors de matches de football revêtant une dimension internationale *
Projet de décision du Conseil concernant la sécurité lors de matches de football revêtant une dimension internationale (12175/1/2001 - C5-0067/2002 - 2001/0824(CNS)) 124
Résolution législative du Parlement européen sur le projet de décision du Conseil concernant la sécurité lors de matches de football revêtant une dimension internationale (12175/1/2001 - C5-0067/2002 - 2001/0824(CNS)) 129
P5_TA(2002)0149
Réseau européen de points de contact (génocides, crimes contre l'humanité et crimes de guerre) *
Initiative du Royaume des Pays-Bas en vue de l'adoption de la décision du Conseil portant création d'un réseau européen de points de contact en ce qui concerne les personnes responsables de génocide, de crimes contre l'humanité et de crimes de guerre (11658/2001 - C5-0499/2001 - 2001/0826(CNS)) 130
Résolution législative du Parlement européen sur l'initiative du Royaume des Pays-Bas en vue de l'adoption de la décision du Conseil portant création d'un réseau européen de points de contact en ce qui concerne les personnes responsables de génocide, de crimes contre l'humanité et de crimes de guerre (11658/2001 - C5-0499/2001 - 2001/0826(CNS)) 131
P5_TA(2002)0150
Coopération policière et judiciaire en matière pénale *
Proposition de décision du Conseil établissant un programme cadre sur la base du titre VI du traité sur l'Union européenne - Coopération policière et judiciaire en matière pénale (COM(2001) 646 - C5-0694/2001 - 2001/0262(CNS)) 132
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de décision du Conseil établissant un programme cadre sur la base du titre VI du traité sur l'Union européenne - Coopération policière et judiciaire en matière pénale (COM(2001) 646 - C5-0694/2001 - 2001/0262(CNS)) 136
P5_TA(2002)0151
Protection de l'environnement par le droit pénal (décision-cadre) *
Projet de décision-cadre du Conseil relative à la protection de l'environnement par le droit pénal (15525/2001 - C5-0022/2002 - 2000/0801(CNS)) 137
Résolution législative du Parlement européen sur le projet de décision-cadre du Conseil relative à la protection de l'environnement par le droit pénal (15525/2001 - C5-0022/2002 - 2000/0801(CNS)) 142
P5_TA(2002)0152
Frontières extérieures, visas, asile et immigration *
Proposition de décision du Conseil portant adoption d'un programme d'action concernant la coopération administrative dans les domaines des frontières extérieures, des visas, de l'asile et de l'immigration (ARGO) (COM(2001) 567 - C5-0553/2001 - 2001/0230(CNS)) 143
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de décision du Conseil portant adoption d'un programme d'action concernant la coopération administrative dans les domaines des frontières extérieures, des visas, de l'asile et de l'immigration (ARGO) (COM(2001) 567 - C5-0553/2001 - 2001/0230(CNS)) 150
P5_TA(2002)0153
Examen de la demande d'asile *
Proposition de règlement du Conseil établissant les critères et mécanismes de détermination de l'État membre responsable de l'examen d'une demande d'asile présentée dans l'un des États membres par un ressortissant d'un pays tiers (COM(2001) 447 - C5-0403/2001 - 2001/0182(CNS)) 151
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de règlement du Conseil établissant les critères et mécanismes de détermination de l'État membre responsable de l'examen d'une demande d'asile présentée dans l'un des États membres par un ressortissant d'un pays tiers (COM(2001) 447 - C5-0403/2001 - 2001/0182(CNS)) 154
P5_TA(2002)0154
Contrôle aux frontières communes *
Initiative du Royaume de Belgique, du Royaume d'Espagne et de la République française visant à l'adoption par le Conseil de la décision modifiant l'article 40, paragraphes 1 et 7, de la convention d'application de l'accord de Schengen du 14 juin 1985 relatif à la suppression graduelle des contrôles aux frontières communes (11896/2001 - C5-0563/2001- 2001/0828(CNS)) 155
Résolution législative du Parlement européen sur une initiative du Royaume de Belgique, du Royaume d'Espagne et de la République française visant à l'adoption, par le Conseil, de la décision modifiant l'article 40, paragraphes 1 et 7, de la convention d'application de l'accord de Schengen du 14 juin 1985 relatif à la suppression graduelle des contrôles aux frontières communes (11896/2001 - C5-0563/2001 - 2001/0828(CNS)) 156
Mercredi, 10 avril 2002
(2003/C 127 E/003)PROCÈS-VERBAL
DÉROULEMENT DE LA SÉANCE 158
1. Ouverture de la séance 158
2. Approbation du procès-verbal de la séance précédente 158
3. Situation en Tchétchénie (déclarations suivies d'un débat) 158
4. Réunion des ministres euroméditerranéens des affaires étrangères (Valence, 22/23 avril 2002) (débat) 159
5. Stratégie de l'Union vis-à-vis de la Chine (débat) 159
HEURE DES VOTES
6. Substances indésirables dans l'alimentation des animaux ***III (procédure sans débat) (vote) 160
7. Aménagement intégré des zones côtières en Europe ***II (procédure sans débat) (vote) 160
8. Fonds pour le financement de la Convention sur l'avenir de l'Europe (2002) (procédure sans débat) (vote) 160
9. Engrais ***I (procédure sans débat) (vote) 160
10. Système communautaire de suivi du trafic des navires et d'information ***II (vote) 161
11. Déchets d'équipements électriques et électroniques ***II (vote) 161
12. Substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques ***II (vote) 161
13. Limitation de la mise sur le marché et de l'emploi du pentabromodiphényléther ***II (vote) 161
14. Brevet communautaire * (vote) 162
15. Décharge 2000: section III du budget général (vote) 162
16. Décharge 2000: 6e, 7e et 8e FED (vote) 162
17. Décharge 2000: budget CECA (vote) 162
18. Décharge 2000: section I du budget général (vote) 163
19. Décharge 2000: sections IV, V, VI (+ décharges 1996 à 1999), VII et VIII du budget général/Ajournement de la décharge 2000 pour la section II (vote) 163
20. Décharge 2000: agences décentralisées (vote) 163
21. Politique de défense, y compris les relations UE/OTAN (vote) 163
22. Industries européennes liées à la défense (vote) 164
23. Situation au Moyen-Orient (vote) 164
24. Situation en Tchétchénie (vote) 164
FIN DE L'HEURE DES VOTES
25. Stratégie de l'Union vis-à-vis de la Chine (suite du débat) 167
26. Stratégies nationales visant à garantir des pensions sûres et viables (débat) 167
27. Exposition à l'amiante pendant le travail ***I (débat) 168
28. Heure des questions (questions au Conseil) 168
29. Communication de positions communes du Conseil 170
30. Plan d'action sur le capital-investissement (débat) 170
31. OCM de l'alcool éthylique d'origine agricole * (débat) 170
32. Ordre du jour de la prochaine séance 171
33. Levée de la séance 171
LISTE DE PRÉSENCE 172
ANNEXE I
RÉSULTATS DES VOTES 173
1. Aménagement intégré des zones côtières en Europe 173
2. Fonds pour le financement de la Convention européenne (2002) 173
3. Engrais 174
4. Système communautaire de suivi du trafic des navires et d'information 174
5. Déchets d'équipements électriques et électroniques 174
6. Substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques 176
7. Limitation de la mise sur le marché et de l'emploi du pentabromodiphényléther 178
8. Brevet communautaire 178
9. Décharge 2000: section III du budget général 180
10. Décharge 2000: 6e, 7e et 8e FED 181
11. Décharge 2000: section I du budget général 182
12. Décharge 2000: sections IV, V, VI (+ décharges 1996 à 1999), VII, VIII du budget général/Ajournement de la décharge 2000 pour la section II 184
13. Politique de défense y compris les relations UE/OTAN 184
14. Industries européennes liées à la défense 186
15. Situation au Moyen-Orient 186
16. Situation en Tchétchénie 187
ANNEXE II
RÉSULTAT DES VOTES PAR APPEL NOMINAL
Rapport Lechner A5-0107/2002 - Résolution 188
Recommandation Florenz A5-0100/2002 - Amendement 20 189
Recommandation Florenz A5-0100/2002 - Amendement 30 190
Recommandation Florenz A5-0100/2002 - Amendement 33 192
Recommandation Florenz A5-0100/2002 - Amendement 36 193
Recommandation Florenz A5-0100/2002 - Amendement 44 194
Recommandation Florenz A5-0100/2002 - Amendement 73 196
Recommandation Florenz A5-0100/2002 - Amendement 74 197
Recommandation Florenz A5-0100/2002 - Amendement 75 198
Recommandation Florenz A5-0100/2002 - Amendement 35 200
Recommandation Florenz A5-0100/2002 - Amendement 83 201
Recommandation Florenz A5-0100/2002 - Amendement 69 203
Recommandation Florenz A5-0100/2002 - Amendement 92 204
Recommandation Florenz A5-0100/2002 - Amendement 63 205
Recommandation Florenz A5-0097/2002 - Amendement 5, 1re partie 207
Recommandation Florenz A5-0097/2002 - Amendement 5, 2e partie 208
Recommandation Ries A5-0090/2002 - Amendement 10 209
Recommandation Ries A5-0090/2002 - Amendement 4 211
Rapport Palacio Vallelersundi A5-0059/2002 - Amendement 40 212
Rapport Palacio Vallelersundi A5-0059/2002 - Amendement 19 214
Rapport Palacio Vallelersundi A5-0059/2002 - Amendement 34 215
Rapport Palacio Vallelersundi A5-0059/2002 - Amendement 41 217
Rapport Palacio Vallelersundi A5-0059/2002 - Amendement 20 218
Rapport Palacio Vallelersundi A5-0059/2002 - Amendement 36 220
Rapport Palacio Vallelersundi A5-0059/2002 - Résolution 221
Rapport McCartin A5-0103/2002 - Paragraphe 1 223
Rapport McCartin A5-0103/2002 - Décision 224
Rapport McCartin A5-0103/2002 - Amendement 9 225
Rapport McCartin A5-0103/2002 - Amendement 13 227
Rapport McCartin A5-0103/2002 - Amendement 16 228
Rapport McCartin A5-0103/2002 - Amendement 10 230
Rapport McCartin A5-0103/2002 - Amendement 11 231
Rapport McCartin A5-0103/2002 - Amendement 12 232
Rapport McCartin A5-0103/2002 - Résolution 234
Rapport Blak A5-0088/2002 - Amendement 1 235
Rapport Virrankoski A5-0098/2002 - Paragraphe 14 237
Rapport Virrankoski A5-0098/2002 - Paragraphe 25 238
Rapport Virrankoski A5-0098/2002 - Paragraphe 32 240
Rapport Virrankoski A5-0098/2002 - Paragraphe 33 241
Rapport Virrankoski A5-0098/2002 - Amendement 5 242
Rapport Virrankoski A5-0098/2002 - Paragraphe 34 244
Rapport Virrankoski A5-0098/2002 - Amendement 10 245
Rapport Virrankoski A5-0098/2002 - Amendement 13, 1re partie 247
Rapport Virrankoski A5-0098/2002 - Amendement 4 248
Rapport Virrankoski A5-0098/2002 - Amendement 14 250
Rapport Virrankoski A5-0098/2002 - Amendement 11 251
Rapport Virrankoski A5-0098/2002 - Amendement 12 252
Rapport Virrankoski A5-0098/2002 - Décision 254
Rapport Morgan A5-0094/2002 - Paragraphe 74 255
Rapport Morgan A5-0094/2002 - Paragraphe 75, 2e partie 257
B5-0187/2002 - Politique de défense - UE/OTAN - Amendement 4 258
B5-0187/2002 - Politique de défense - UE/OTAN - Paragraphe 16, 2e partie 260
B5-0187/2002 - Politique de défense - UE/OTAN - Amendement 1 261
B5-0187/2002 - Politique de défense - UE/OTAN - Amendement 2 262
B5-0187/2002 - Politique de défense - UE/OTAN - Résolution 264
B5-0186/2002 - Industries européennes liées à la défense - Paragraphe 3 265
TEXTES ADOPTÉS
P5_TA(2002)0155
Substances indésirables dans les aliments pour animaux ***III (procédure sans débat)
Résolution législative du Parlement européen sur le projet commun, approuvé par le comité de conciliation, de directive du Parlement européen et du Conseil sur les substances indésirables dans les aliments pour animaux (PE-CONS 3610/2002 - C5-0099/2002 - 1999/0259(COD)) 268
P5_TA(2002)0156
Aménagement intégré des zones côtières en Europe ***II (procédure sans débat)
Résolution législative du Parlement européen sur la position commune du Conseil en vue de l'adoption de la recommandation du Parlement européen et du Conseil relative à la mise en œuvre d'une stratégie de gestion intégrée des zones côtières en Europe (13395/2/2001 - C5-0698/2001 - 2000/0227(COD)) 269
P5_TC2-COD(2000)0227
Position du Parlement européen arrêtée en deuxième lecture le 10 avril 2002 en vue de l'adoption de la recommandation 2002/…/CE du Parlement européen et du conseil relative a la mise en œuvre d'une stratégie de gestion intégrée des zones côtières en Europe 269
P5_TA(2002)0157
Fonds pour le financement de la Convention sur l'avenir de l'Europe (2002) (procédure sans débat)
Résolution du Parlement européen sur le Fonds pour le financement de la Convention européenne - Budget de l'exercice 2002 (C5-0134/2002 - 2002/2060(BUD)) 274
P5_TA(2002)0158
Engrais ***I (procédure sans débat)
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux engrais (COM(2001) 508 - C5-0427/2001 - 2001/0212(COD)) 275
P5_TC1-COD(2001)0212
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 10 avril 2002 en vue de l'adoption du règlement (CE) no …/2002 du Parlement européen et du Conseil relatif aux engrais 275
ANNEXE I
LISTE DES TYPES D'ENGRAIS CE 289
ANNEXE II
TOLÉRANCES 318
ANNEXE III
DISPOSITIONS TECHNIQUES CONCERNANT LES ENGRAIS À BASE DE NITRATE D'AMMONIUM, À FORTE TENEUR EN AZOTE 320
ANNEXE IV
MÉTHODES D'ÉCHANTILLONNAGE ET D'ANALYSE 341
ANNEXE V 471
P5_TA(2002)0159
Système de suivi du trafic des navires et d'information ***II
Résolution législative du Parlement européen relative à la position commune du Conseil en vue de l'adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil relative à la mise en place d'un système communautaire de suivi du trafic des navires et d'information, et abrogeant la directive 93/75/CEE du Conseil (11367/1/2001 - C5-0635/2001 - 2000/0325(COD)) 472
P5_TC2-COD(2000)0325
Position du Parlement européen arrêtée en deuxième lecture le 10 avril 2002 en vue de l'adoption de la directive 2002/…/CE du Parlement européen et du Conseil relative à la mise en place d'un système communautaire de suivi du trafic des navires et d'information, et abrogeant la directive 93/75/CEE du Conseil 472
ANNEXE I
LISTE DES INFORMATIONS À NOTIFIER 487
ANNEXE II
PRESCRIPTIONS APPLICABLES AUX ÉQUIPEMENTS DE BORD 488
ANNEXE III
MESSAGES ÉLECTRONIQUES 489
ANNEXE IV
MESURES QUE LES ÉTATS MEMBRES PEUVENT PRENDRE EN CAS DE RISQUE POUR LA SÉCURITÉ MARITIME ET LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT (en application de l'article 19, paragraphe 1) 490
P5_TA(2002)0160
Déchets d'équipements électriques et électroniques ***II
Résolution législative du Parlement européen sur la position commune du Conseil en vue de l'adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil relative aux déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE) (11304/2/2001 - C5-0636/2001 - 2000/0158(COD)) 490
P5_TC2-COD(2000)0158
Position du Parlement européen arrêtée en deuxième lecture le 10 avril 2002 en vue de l'adoption de la directive 2002/…/CE du Parlement européen et du Conseil relative aux déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE) 491
ANNEXE I A
CATÉGORIES D'ÉQUIPEMENTS ÉLECTRIQUES ET ÉLECTRONIQUES COUVERTES PAR LA PRÉSENTE DIRECTIVE 504
ANNEXE I B
LISTE DES PRODUITS QUI DOIVENT ÊTRE PRIS EN CONSIDÉRATION AUX FINS DE LA PRÉSENTE DIRECTIVE ET RELEVANT DES CATÉGORIES ÉNUMÉRÉES À L'ANNEXE IA 505
ANNEXE II
TRAITEMENT SÉLECTIF DES MATIÈRES ET COMPOSANTS DES DÉCHETS D'ÉQUIPEMENTS ÉLECTRIQUES ET ÉLECTRONIQUES CONFORMÉMENT À L'ARTICLE 6, PARAGRAPHE 1 508
ANNEXE III
EXIGENCES TECHNIQUES AU SENS DE L'ARTICLE 6, PARAGRAPHE 3 509
ANNEXE IV
SYMBOLE POUR LE MARQUAGE DES ÉQUIPEMENTS ÉLECTRIQUES ET ÉLECTRONIQUES 509
P5_TA(2002)0161
Substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques ***II
Résolution législative du Parlement européen relative à la position commune du Conseil en vue de l'adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil relative à la limitation de l'utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques (11356/1/2001 - C5-0637/2001 - 2000/0159(COD)) 510
P5_TC2-COD(2001)0159
Position du Parlement européen arrêtée en deuxième lecture le 10 avril 2002 en vue de l'adoption de la directive 2002/…/CE du Parlement européen et du Conseil relative à la limitation de l'utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques 510
ANNEXE
APPLICATIONS DU PLOMB, DU MERCURE, DU CADMIUM ET DU CHROME HEXAVALENT EXEMPTÉES DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 4, PARAGRAPHE 1 515
P5_TA(2002)0162
Limitation de la mise sur le marché et de l'emploi du pentabromodiphényléther ***II
Résolution législative du Parlement européen sur la position commune du Conseil en vue de l'adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil portant vingt-quatrième modification de la directive 76/769/CEE du Conseil relative à la limitation de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses (pentabromodiphényléther) (12332/1/2001 - C5-0638/2001 - 2001/0018(COD)) 516
P5_TC2-COD(2001)0018
Position du Parlement européen arrêtée en deuxième lecture le 10 avril 2002 en vue de l'adoption de la directive 2002/…/CE du Parlement européen et du Conseil portant vingt-quatrième modification de la directive 76/769/CEE du Conseil relative à la limitation de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses (pentabromodiphényléther, octabromodiphényléther) 517
ANNEXE 519
P5_TA(2002)0163
Brevet communautaire *
Proposition de règlement du Conseil sur le brevet communautaire (COM(2000) 412 - C5-0461/2000 - 2000/0177(CNS)) 519
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de règlement du Conseil sur le brevet communautaire (COM(2000) 412 - C5-0461/2000 - 2000/0177(CNS)) 526
P5_TA(2002)0164
Décharge 2000: section III du budget général
1. Décision du Parlement européen concernant la décharge sur l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2000 (Commission) (SEC(2001) 528 - C5-0234/2001 - 2001/2102(DEC)) 527
2. Décision du Parlement européen sur la clôture des comptes concernant l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2000 (Commission) (SEC(2001) 528 - C5-0234/2001 - 2001/2102(DEC)) 527
3. Résolution du Parlement européen contenant les observations qui font partie intégrante de la décision concernant la décharge sur l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2000 (Commission) (SEC(2001) 528 - C5-0234/2001 - 2001/2102(DEC)) 529
P5_TA(2002)0165
Décharge 2000: sixième, septième et huitième FED
1. Décision du Parlement européen sur l'octroi de la décharge à la Commission sur l'exécution du budget des sixième, septième et huitième Fonds européens de développement pour l'exercice 2000 (COM(2001) 233 - C5-0209/2001 - 2001/2096(DEC)) 548
2. Décision du Parlement européen sur la clôture des comptes des sixième, septième et huitième Fonds européens de développement pour l'exercice 2000 (COM(2001) 233 - C5-0209/2001 - 2001/2096(DEC)) 549
3. Résolution du Parlement européen contenant les observations qui font partie intégrante de la décision donnant décharge à la Commission sur l'exécution du budget des sixième, septième et huitième Fonds européens de développement pour l'exercice 2000 (COM(2001) 233 - C5-0209/2001 - 2001/2096(DEC)) 549
P5_TA(2002)0166
Décharge 2000: budget CECA
1. Décision du Parlement européen concernant la décharge sur l'exécution du budget de la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA) pour l'exercice 2000 (C5-0043/2002 - 2001/2101(DEC)) 554
2. Résolution du Parlement européen contenant les observations qui font partie intégrante de la décision concernant la décharge sur l'exécution du budget de la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA) pour l'exercice 2000 (C5-0043/2002 - 2001/2101(DEC)) 555
ANNEXE
BILAN DE LA CECA AU 31 DÉCEMBRE 2000 558
COMPTE DE PROFITS ET PERTES POUR L'EXERCICE SE TERMINANT AU 31 DÉCEMBRE 2000 559
EXÉCUTION DU BUDGET OPÉRATIONNEL CECA 560
P5_TA(2002)0167
Décharge 2000: budget général, section I
Décision du Parlement européen sur l'octroi de la décharge à la Commission sur l'exécution du budget général des Communautés européennes pour l'exercice 2000 (Section I - Parlement européen) (SEC(2001) 530 - C5-0238/2001 - 2001/2103(DEC)) 561
P5_TA(2002)0168
Décharge 2000: Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail
Décision du Parlement européen sur la décharge au conseil d'administration de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail sur l'exécution de son budget pour l'exercice 2000 (C5-0126/2002 - 2001/2111(DEC)) 571
P5_TA(2002)0169
Décharge 2000: Centre européen pour le développement de la formation professionnelle
Décision du Parlement européen concernant la décharge au conseil d'administration du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle sur l'exécution de son budget pour l'exercice 2000 (C5-0127/2002 - 2001/2112(DEC)) 573
P5_TA(2002)0170
Décharge 2000: Agence européenne pour la reconstruction
Décision du Parlement européen concernant la décharge au directeur de l'Agence européenne pour la reconstruction sur l'exécution de son budget pour l'exercice 2000 (C5-0673/2001 - 2001/2238(DEC)) 576
P5_TA(2002)0171
Politique de défense y compris les relations UE/OTAN
Résolution du Parlement européen sur l'état actuel de la Politique européenne de sécurité et de défense (PESD) et sur les relations UE-OTAN 579
P5_TA(2002)0172
Industries européennes liées à la défense
Résolution du Parlement européen sur les industries européennes de la défense 582
P5_TA(2002)0173
Situation au Moyen-Orient
Résolution du Parlement européen sur le Moyen-Orient 584
P5_TA(2002)0174
Situation en Tchétchénie
Résolution du Parlement européen sur la situation en Tchétchénie 585
Jeudi, 11 avril 2002
(2003/C 127 E/004)PROCÈS-VERBAL
DÉROULEMENT DE LA SÉANCE 588
1. Ouverture de la séance 588
2. Approbation du procès-verbal de la séance précédente 588
3. Dépôt de documents 588
4. Protection des mineurs et de la dignité humaine (débat) 590
5. Coopération avec les pays tiers en matière d'enseignement supérieur (débat) 591
6. Deuxième assemblée mondiale des Nations unies sur le vieillissement (Madrid, 8-12 avril 2002) (déclaration suivie d'un débat) 591
HEURE DES VOTES
7. Terrorisme international * (procédure sans rapport) (vote) 592
8. Exposition à l'amiante pendant le travail ***I (vote) 592
9. OCM de l'alcool éthylique d'origine agricole * (vote) 592
10. Réunion des ministres euroméditerranéens des affaires étrangères (Valence, 22-23 avril 2002) (vote) 593
11. Stratégie de l'Union vis-à-vis de la Chine (vote) 593
12. Stratégies nationales visant à garantir des pensions sûres et viables (vote) 593
13. Plan d'action sur le capital-investissement (vote) 593
14. Protection des mineurs et de la dignité humaine (vote) 593
15. Coopération avec les pays tiers en matière d'enseignement supérieur (vote) 594
16. Deuxième assemblée mondiale des Nations unies sur le vieillissement (Madrid, 8-12 avril 2002) (vote) 594
FIN DE L'HEURE DES VOTES
DÉBAT D'ACTUALITÉ
17. Moldavie/Moldova (débat) 595
18. Birmanie/Myanmar (débat) 595
19. Droits de l'homme (débat) 595
20. Angola (débat) 596
21. Pluies torrentielles à Ténérife et dans l'est de l'Espagne et changement climatique (débat) 596
HEURE DES VOTES
DÉBAT D'ACTUALITÉ (Majorité simple requise)
22. Moldavie/Moldova (vote) 597
23. Birmanie/Myanmar (vote) 597
24. Droits de l'homme: Minorités indigènes du Viêt-Nam et fermeture des camps de réfugiés au Cambodge (vote) 598
25. Droits de l'homme: Violation des droits de l'homme au Nigéria (vote) 598
26. Droits de l'homme: Situation des droits de l'homme au Guatemala (vote) 598
27. Droits de l'homme: Tunnel sous la Manche (vote) 599
28. Droits de l'homme: Position de l'Union européenne à la session extraordinaire de l'Assemblée générale des Nations unies consacrée aux enfants (vote) 599
29. Angola (vote) 599
30. Pluies torrentielles à Ténérife et dans l'est de l'Espagne et changement climatique (vote) 600
FIN DE L'HEURE DES VOTES
FIN DU DÉBAT D'ACTUALITÉ
31. Trafic de drogue (délai de dépôt d'amendements) 600
32. Composition des commissions 600
33. Saisine de commissions - Autorisation d'établir des rapports d'initiative - Modification de titre de rapports déjà autorisés par la Conférence des présidents 601
34. Déclarations inscrites au registre (article 51 du règlement) 602
35. Transmission des textes adoptés au cours de la présente séance 602
36. Calendrier des prochaines séances 602
37. Interruption de la session 602
LISTE DE PRÉSENCE 603
ANNEXE I
RÉSULTATS DES VOTES 604
1. Terrorisme international 604
2. Exposition à l'amiante pendant le travail 605
3. OCM de l'alcool éthylique d'origine agricole 606
4. Réunion des ministres euroméditerranéens des affaires étrangères (Valence, 22/23 avril 2002) 606
5. Stratégie de l'Union vis-à-vis de la Chine 607
6. Stratégies nationales visant à garantir des pensions sûres et viables 608
7. Plan d'action sur le capital-investissement 610
8. Protection des mineurs et de la dignité humaine 610
9. Coopération avec les pays tiers en matière d'enseignement supérieur 610
10. Deuxième assemblée mondiale des Nations unies sur le vieillissement (Madrid, 8-12 avril 2002) 611
11. Violation des droits de l'homme au Nigéria 611
12. Tunnel sous la Manche 611
13. Position de l'Union européenne à la session extraordinaire de l'Assemblée générale des Nations unies consacrée aux enfants 612
14. Pluies torrentielles à Tenerife et dans l'est de l'Espagne ainsi que le changement climatique 612
ANNEXE II
RÉSULTAT DES VOTES PAR APPEL NOMINAL
C5-0132/2002 - Procédure sans rapport - Proposition Commission 613
Rapport Damiao A5-0091/2002 - Amendement 21 614
Rapport Esteve A5-0087/2002 - Paragraphe 12, 2e partie 615
Rapport Fatuzzo A5-0071/2002 - Amendement 16 616
Rapport Fatuzzo A5-0071/2002 - Amendement 11 618
Rapport Fatuzzo A5-0071/2002 - Amendement 17 619
Rapport Fatuzzo A5-0071/2002 - Amendement 23 620
Rapport Fatuzzo A5-0071/2002 - Paragraphe 24 622
Rapport Fatuzzo A5-0071/2002 - Amendement 7 623
Rapport Fatuzzo A5-0071/2002 - Résolution 625
Rapport Beazley A5-0037/2002 - Résolution 626
Rapport De Sarnez A5-0035/2002 - Résolution 627
Résolution commune B5-0216/2002 UE/Assemblée des Nations unies sur les enfants - Amendement 1 628
Résolution commune B5-0216/2002 UE/Assemblée des Nations unies sur les enfants - Amendement 2 629
Résolution commune B5-0216/2002 UE/Assemblée des Nations unies sur les enfants - Amendement 3 629
Résolution commune B5-0218/2002 Pluies torrentielles à Ténérife et dans l'est de l'Espagne - Résolution 630
TEXTES ADOPTÉS
P5_TA(2002)0175
Terrorisme international * (procédure sans rapport)
Proposition de règlement du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) du Conseil 467/2001 interdisant l'exportation de certaines marchandises et de certains services vers l'Afghanistan, renforçant l'interdiction des vols et étendant le gel des fonds et autres ressources financières, décidées à l'encontre des Taliban d'Afghanistan (COM(2002) 117 - C5-0132/2002 - 2002/0059(CNS)) 631
P5_TA(2002)0176
Exposition à l'amiante pendant le travail ***I
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil portant modification de la directive 83/477/CEE du Conseil concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition à l'amiante pendant le travail (COM(2001) 417 - C5-0347/2001 - 2001/0165(COD)) 634
P5_TC1-COD(2001)0165
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 11 avril 2002 en vue de l'adoption de la directive 2002/…/CE du Parlement européen et du Conseil portant modification de la directive 83/477/CEE du Conseil concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition à l'amiante pendant le travail 635
P5_TA(2002)0177
OCM de l'alcool éthylique d'origine agricole *
Proposition de règlement du Conseil portant organisation commune de marché de l'alcool éthylique d'origine agricole (COM(2001) 101 - C5-0095/2001 - 2001/0055(CNS)) 643
P5_TA(2002)0178
Réunion des ministres euro-méditerranéens des affaires étrangères (Valence, 22/23 avril 2002)
Résolution du Parlement européen sur la communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen en vue de préparer la réunion des ministres euroméditerranéens des Affaires étrangères à Valence les 22 et 23 avril 2002 (SEC(2002) 159 - C5-0128/2002 - 2002/2057(COS)) 644
P5_TA(2002)0179
Stratégie de l'Union vis-à-vis de la Chine
Résolution du Parlement européen sur la communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen: Stratégie de l'UE vis-à-vis de la Chine: mise en œuvre de la communication de 1998 et mesures à prendre pour renforcer la politique communautaire (COM(2001) 265 - C5-0098/2001 - 2001/2045(COS)) 652
P5_TA(2002)0180
Stratégies nationales visant à garantir des pensions sûres et viables
Résolution du Parlement européen sur la communication de la Commission intitulée Une approche intégrée au service des stratégies nationales visant à garantir des pensions sûres et viables (COM(2001) 362 - C5-0012/2002 - 2002/2017(COS)) 659
P5_TA(2002)0181
Plan d'action sur le capital-investissement
Résolution du Parlement européen sur la communication de la Commission au Conseil et au Parlement sur la mise en œuvre du Plan d'action sur le capital-investissement (PACI) (COM(2001) 605 - C5-0015/2002 - 2001/2213 (COS)) 665
P5_TA(2002)0182
Protection des mineurs et de la dignité humaine
Résolution du Parlement européen sur le rapport d'évaluation de la Commission au Conseil et au Parlement européen concernant l'application de la recommandation du Conseil du 24 septembre 1998 sur la protection des mineurs et de la dignité humaine (COM(2001) 106 - C5-0191/2001 - 2001/2087(COS)) 667
P5_TA(2002)0183
Coopération avec les pays tiers en matière d'enseignement supérieur
Résolution du Parlement européen sur la communication de la Commission au Parlement européen et au Conseil concernant le renforcement de la coopération avec les pays tiers en matière d'enseignement supérieur (COM(2001) 385 - C5-0538/2001 - 2001/2217(COS)) 671
P5_TA(2002)0184
Deuxième assemblée mondiale des Nations unies sur le vieillissement (Madrid, 8-12 avril 2002)
Résolution du Parlement européen sur la deuxième Assemblée mondiale des Nations unies sur le vieillissement 675
P5_TA(2002)0185
Moldavie/Moldova
Résolution du Parlement européen sur la situation politique en Moldavie et la disparition de Vlad Cubreacov 679
P5_TA(2002)0186
Birmanie/Myanmar
Résolution du Parlement européen sur la Birmanie/Myanmar 681
P5_TA(2002)0187
Droits de l'homme: Minorités indigènes du Viêt-Nam et fermeture des camps de réfugiés au Cambodge
Résolution du Parlement européen sur les droits de l'homme au Viêt-Nam et au Cambodge 684
P5_TA(2002)0188
Droits de l'homme: Violation des droits de l'homme au Nigeria
Résolution du Parlement européen sur la violation des droits de l'homme, et en particulier ceux des femmes, au Nigeria 686
P5_TA(2002)0189
Droits de l'homme: Situation des droits de l'homme au Guatemala
Résolution du Parlement européen sur la situation des droits de l'homme au Guatemala 688
P5_TA(2002)0190
Droits de l'homme: Tunnel sous la Manche
Résolution du Parlement européen sur la question des réfugiés et les entraves mises au transport de marchandises par chemin de fer dans le tunnel sous la Manche 690
P5_TA(2002)0191
Droits de l'homme: Position de l'Union européenne à la session extraordinaire de l'Assemblée générale des Nations Unies consacrée aux enfants
Résolution du Parlement européen sur la position de l'UE lors de la session extraordinaire de l'Assemblée générale des Nations Unies consacrée aux enfants 691
P5_TA(2002)0192
Angola
Résolution du Parlement européen sur l'Angola 694
P5_TA(2002)0193
Pluies torrentielles à Tenerife et dans l'est de l'Espagne ainsi que le changement climatique
Résolution du Parlement européen sur les pluies torrentielles qui ont affecté Tenerife et le Levant espagnol, et sur le changement climatique 696
Légende des signes utilisés
*procédure de consultation
** Iprocédure de coopération, première lecture
** IIprocédure de coopération, deuxième lecture
***avis conforme
*** Iprocédure de codécision, première lecture
*** IIprocédure de codécision, deuxième lecture
*** IIIprocédure de codécision, troisième lecture
(La procédure indiquée est fondée sur la base juridique proposée par la Commission)
Indications concernant l'heure des votes
Sauf indication contraire, les rapporteurs ont fait connaître par écrit à la présidence leur position sur les amendements.
Significations des abréviations des commissions
AFETcommission des affaires étrangères, des droits de l'homme, de la sécurité commune et de la politique de défense
BUDGcommission des budgets
CONTcommission du contrôle budgétaire
LIBEcommission des libertés et des droits des citoyens, de la justice et des affaires intérieures
ECONcommission économique et monétaire
JURIcommission juridique et du marché intérieur
ITREcommission de l'industrie, du commerce extérieur, de la recherche et de l'énergie
EMPLcommission de l'emploi et des affaires sociales
ENVIcommission de l'environnement, de la santé publique et de la politique des consommateurs
AGRIcommission de l'agriculture et du développement rural
PECHcommission de la pêche
RETTcommission de la politique régionale, des transports et du tourisme
CULTcommission de la culture, de la jeunesse, de l'éducation, des médias et des sports
DEVEcommission du développement et de la coopération
AFCOcommission des affaires constitutionnelles
FEMMcommission des droits de la femme et de l'égalité des chances
PETIcommission des pétitions
Significations des abréviations des groupes politiques
PPE-DEgroupe du Parti populaire européen (Démocrates-chrétiens) et des Démocrates européens
PSEgroupe du Parti des socialistes européens
ELDRgroupe du Parti européen des libéraux, démocrates et réformateurs
Verts/ALEgroupe des Verts/Alliance libre européenne
GUE/NGLgroupe confédéral de la Gauche unitaire européenne/Gauche verte nordique
UENgroupe Union pour l'Europe des Nations
EDDgroupe pour l'Europe des démocraties et des différences
NInon-inscrits
FR



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