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Document C:2001:120E:TOC

Journal officiel des Communautés européennes, CE 120, 24 avril 2001


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Journal officiel
des Communautés européennes
ISSN 0378-7052

C 120 E
44e année
24 avril 2001
Édition de langue françaiseCommunications et informations

Numéro d'informationSommaire

Page
I Communications
......

II Actes préparatoires
Commission
2001/C 120 E/01Proposition de décision du Conseil relative à la contribution communautaire au Fonds international pour le "Déblaiement du chenal du Danube"
[COM(2000) 317 final — 2000/0125(CNS)]
1
2001/C 120 E/02Proposition modifiée de directive du Parlement européen et du Conseil concernant un système transparent de règles harmonisées en matière de restrictions applicables aux poids lourds effectuant des transports internationaux sur des routes déterminées
[COM(2000) 759 final — 1998/0096(COD)] (1)
3
2001/C 120 E/03Proposition modifiée de règlement du Conseil sur les dessins ou modèles communautaires
[COM(2000) 660 final/2 — 1993/0463(CNS)] (1)
12
2001/C 120 E/04Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à la mise en place d'un système communautaire de suivi, de contrôle et d'information sur le trafic maritime
[COM(2000) 802 final — 2000/0325(COD)] (1)
67
2001/C 120 E/05Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relative à la mise en place d'un Fonds d'indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures dans les eaux européennes et d'autres mesures complémentaires
[COM(2000) 802 final — 2000/0326(COD)] (1)
79
2001/C 120 E/06Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil instituant une Agence européenne pour la sécurité maritime
[COM(2000) 802 final — 2000/0327(COD)] (1)
83
2001/C 120 E/07Proposition modifiée de règlement du Parlement européen et du Conseil pour la prévention et la lutte contre certaines encéphalopathies spongiformes transmissibles
[COM(2000) 824 final — 1998/0323(COD)] (1)
89
2001/C 120 E/08Proposition de règlement du Conseil portant le statut des agences d'exécution chargées de certaines tâches relatives à la gestion des programmes communautaires
[COM(2000) 788 final — 2000/0337(CNS)]
140
2001/C 120 E/09Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) no 1259/1999 établissant des règles communes pour les régimes de soutien direct dans le cadre de la politique agricole commune
[COM(2000) 841 final — 2000/0335(CNS)]
146
2001/C 120 E/10Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant les comptes rendus d'événements dans l'aviation civile
[COM(2000) 847 final — 2000/0343(COD)] (1)
148
2001/C 120 E/11Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux actions dans le domaine de l'aide aux populations déracinées dans les pays en développement d'Amérique latine et d'Asie
[COM(2000) 831 final — 2000/0338(COD)]
163
2001/C 120 E/12Proposition modifiée de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant la lutte contre les mines terrestres antipersonnel dans les pays en développement
[COM(2000) 880 final — 2000/0062/A(COD)]
168
2001/C 120 E/13Proposition modifiée de règlement du Conseil concernant la lutte contre les mines terrestres antipersonnel dans les pays tiers autres que les pays en développement
[COM(2000) 880 final — 2000/0062/B(CNS)]
173
2001/C 120 E/14Proposition modifiée de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 79/373/CEE concernant la commercialisation des aliments composés pour animaux
[COM(2000) 780 final — 2000/0015(COD)] (1)
178
2001/C 120 E/15Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 93/7/CEE du Conseil relative à la restitution de biens culturels ayant quitté illicitement le territoire d'un État membre
[COM(2000) 844 final — 2000/0332(COD)] (1)
182
2001/C 120 E/16Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE) no 3911/92 du Conseil, concernant l'exportation de biens culturels
[COM(2000) 845 final — 2000/0333(CNS)] (1)
184
2001/C 120 E/17Proposition de règlement du Conseil relatif à la conclusion du quatrième protocole fixant les conditions relatives à la pêche, prévues dans l'accord en matière de pêche entre la Communauté économique européenne, d'une part, et le gouvernement du Danemark et le gouvernement local du Groenland, d'autre part
[COM(2000) 865 final — 2000/0348(CNS)] (1)
186
2001/C 120 E/18Proposition de règlement du Conseil relatif au recours au régime du perfectionnement actif pour la gestion de certains marchés agricoles
[COM(2000) 868 final — 2000/0349(CNS)]
193
2001/C 120 E/19Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord entre la Communauté européenne et la République de Bulgarie concernant la participation de la Bulgarie à l'Agence européenne pour l'environnement et au réseau européen d'information et d'observation pour l'environnement
[COM(2000) 866 final — 2000/0346(CNS)]
195
2001/C 120 E/20Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord entre la Communauté européenne et la République tchèque concernant la participation de la République tchèque à l'Agence européenne pour l'environnement et au réseau européen d'information et d'observation pour l'environnement
[COM(2000) 867 final — 2000/0356(CNS)]
203
2001/C 120 E/21Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord entre la Communauté européenne et la République de Pologne concernant la participation de la Pologne à l'Agence européenne pour l'environnement et au réseau européen d'information et d'observation pour l'environnement
[COM(2000) 869 final — 2000/0360(CNS)]
211
2001/C 120 E/22Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord entre la Communauté européenne et la République slovaque concernant la participation de la Slovaquie à l'Agence européenne pour l'environnement et au réseau européen d'information et d'observation pour l'environnement
[COM(2000) 870 final — 2000/351(CNS)]
219
2001/C 120 E/23Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord entre la Communauté européenne et la Roumanie concernant la participation de la Roumanie à l'Agence européenne pour l'environnement et au réseau européen d'information et d'observation pour l'environnement
[COM(2000) 871 final — 2000/0357(CNS)]
227
2001/C 120 E/24Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord entre la Communauté européenne et la République de Slovénie concernant la participation de la Slovénie à l'Agence européenne pour l'environnement et au réseau européen d'information et d'observation pour l'environnement
[COM(2000) 872 final — 2000/352(CNS)]
235
2001/C 120 E/25Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord entre la Communauté européenne et la République de Hongrie concernant la participation de la Hongrie à l'Agence européenne pour l'environnement et au réseau européen d'information et d'observation pour l'environnement
[COM(2000) 874 final — 2000/0355(CNS)]
243
2001/C 120 E/26Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord entre la Communauté européenne et la République de Malte concernant la participation de Malte à l'Agence européenne pour l'environnement et au réseau européen d'information et d'observation pour l'environnement
[COM(2000) 875 final — 2000/0345(CNS)]
251
2001/C 120 E/27Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord entre la Communauté européenne et la République d'Estonie concernant la participation de l'Estonie à l'Agence européenne pour l'environnement et au réseau européen d'information et d'observation pour l'environnement
[COM(2000) 877 final — 2000/0347(CNS)]
259
2001/C 120 E/28Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord entre la Communauté européenne et la République de Lituanie concernant la participation de la Lituanie à l'Agence européenne pour l'environnement et au réseau européen d'information et d'observation pour l'environnement
[COM(2000) 878 final — 2000/0359(CNS)]
267
2001/C 120 E/29Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord entre la Communauté européenne et la République de Chypre concernant la participation de Chypre à l'Agence européenne pour l'environnement et au réseau européen d'information et d'observation pour l'environnement
[COM(2000) 879 final — 2000/0342(CNS)]
275
2001/C 120 E/30Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le protocole no 9 de l'acte d'adhésion de l'Autriche, Finlande et Suède, en ce qui concerne le système d'écopoints applicable aux poids lourds qui transitent par l'Autriche
[COM(2000) 862 final — 2000/0361(COD)] (1)
283
2001/C 120 E/31Proposition modifiée de directive du Parlement européen et du Conseil relative à l'aménagement du temps de travail des travailleurs mobiles exécutant des activités de transport routier ainsi que des conducteurs indépendants
[COM(2000) 754 final — 1998/0319(COD)] (1)
284
FR(1) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
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