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Document C:2001:120E:TOC
Official Journal of the European Communities, CE 120, 24 April 2001
Journal officiel des Communautés européennes, CE 120, 24 avril 2001
Journal officiel des Communautés européennes, CE 120, 24 avril 2001
Journal officiel des Communautés européennes | ISSN
0378-7052 C 120 E 44e année 24 avril 2001 |
Édition de langue française | Communications et informations | ||
Numéro d'information | Sommaire | Page | |
I Communications | |||
...... | |||
II Actes préparatoires | |||
Commission | |||
2001/C 120 E/01 | Proposition de décision du Conseil relative à la
contribution communautaire au Fonds international pour le
"Déblaiement du chenal du Danube" [COM(2000) 317 final — 2000/0125(CNS)] | 1 | |
2001/C 120 E/02 | Proposition modifiée de directive du Parlement
européen et du Conseil concernant un système transparent de règles
harmonisées en matière de restrictions applicables aux poids lourds
effectuant des transports internationaux sur des routes
déterminées [COM(2000) 759 final — 1998/0096(COD)] (1) | 3 | |
2001/C 120 E/03 | Proposition modifiée de règlement du Conseil sur
les dessins ou modèles communautaires [COM(2000) 660 final/2 — 1993/0463(CNS)] (1) | 12 | |
2001/C 120 E/04 | Proposition de directive du Parlement européen et
du Conseil relative à la mise en place d'un système communautaire
de suivi, de contrôle et d'information sur le trafic maritime [COM(2000) 802 final — 2000/0325(COD)] (1) | 67 | |
2001/C 120 E/05 | Proposition de règlement du Parlement européen et
du Conseil relative à la mise en place d'un Fonds d'indemnisation
pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures dans les
eaux européennes et d'autres mesures complémentaires [COM(2000) 802 final — 2000/0326(COD)] (1) | 79 | |
2001/C 120 E/06 | Proposition de règlement du Parlement européen et
du Conseil instituant une Agence européenne pour la sécurité
maritime [COM(2000) 802 final — 2000/0327(COD)] (1) | 83 | |
2001/C 120 E/07 | Proposition modifiée de règlement du Parlement
européen et du Conseil pour la prévention et la lutte contre
certaines encéphalopathies spongiformes transmissibles [COM(2000) 824 final — 1998/0323(COD)] (1) | 89 | |
2001/C 120 E/08 | Proposition de règlement du Conseil portant le
statut des agences d'exécution chargées de certaines tâches
relatives à la gestion des programmes communautaires [COM(2000) 788 final — 2000/0337(CNS)] | 140 | |
2001/C 120 E/09 | Proposition de règlement du Conseil modifiant le
règlement (CE) no 1259/1999 établissant des règles
communes pour les régimes de soutien direct dans le cadre de la
politique agricole commune [COM(2000) 841 final — 2000/0335(CNS)] | 146 | |
2001/C 120 E/10 | Proposition de directive du Parlement européen et
du Conseil concernant les comptes rendus d'événements dans
l'aviation civile [COM(2000) 847 final — 2000/0343(COD)] (1) | 148 | |
2001/C 120 E/11 | Proposition de règlement du Parlement européen et
du Conseil relatif aux actions dans le domaine de l'aide aux
populations déracinées dans les pays en développement d'Amérique
latine et d'Asie [COM(2000) 831 final — 2000/0338(COD)] | 163 | |
2001/C 120 E/12 | Proposition modifiée de règlement du Parlement
européen et du Conseil concernant la lutte contre les mines
terrestres antipersonnel dans les pays en développement [COM(2000) 880 final — 2000/0062/A(COD)] | 168 | |
2001/C 120 E/13 | Proposition modifiée de règlement du Conseil
concernant la lutte contre les mines terrestres antipersonnel dans
les pays tiers autres que les pays en développement [COM(2000) 880 final — 2000/0062/B(CNS)] | 173 | |
2001/C 120 E/14 | Proposition modifiée de directive du Parlement
européen et du Conseil modifiant la directive 79/373/CEE concernant
la commercialisation des aliments composés pour animaux [COM(2000) 780 final — 2000/0015(COD)] (1) | 178 | |
2001/C 120 E/15 | Proposition de directive du Parlement européen et
du Conseil modifiant la directive 93/7/CEE du Conseil relative à la
restitution de biens culturels ayant quitté illicitement le
territoire d'un État membre [COM(2000) 844 final — 2000/0332(COD)] (1) | 182 | |
2001/C 120 E/16 | Proposition de règlement du Conseil modifiant le
règlement (CEE) no 3911/92 du Conseil, concernant
l'exportation de biens culturels [COM(2000) 845 final — 2000/0333(CNS)] (1) | 184 | |
2001/C 120 E/17 | Proposition de règlement du Conseil relatif à la
conclusion du quatrième protocole fixant les conditions relatives à
la pêche, prévues dans l'accord en matière de pêche entre la
Communauté économique européenne, d'une part, et le gouvernement du
Danemark et le gouvernement local du Groenland, d'autre part [COM(2000) 865 final — 2000/0348(CNS)] (1) | 186 | |
2001/C 120 E/18 | Proposition de règlement du Conseil relatif au
recours au régime du perfectionnement actif pour la gestion de
certains marchés agricoles [COM(2000) 868 final — 2000/0349(CNS)] | 193 | |
2001/C 120 E/19 | Proposition de décision du Conseil relative à la
conclusion de l'accord entre la Communauté européenne et la
République de Bulgarie concernant la participation de la Bulgarie à
l'Agence européenne pour l'environnement et au réseau européen
d'information et d'observation pour l'environnement [COM(2000) 866 final — 2000/0346(CNS)] | 195 | |
2001/C 120 E/20 | Proposition de décision du Conseil relative à la
conclusion de l'accord entre la Communauté européenne et la
République tchèque concernant la participation de la République
tchèque à l'Agence européenne pour l'environnement et au réseau
européen d'information et d'observation pour l'environnement [COM(2000) 867 final — 2000/0356(CNS)] | 203 | |
2001/C 120 E/21 | Proposition de décision du Conseil relative à la
conclusion de l'accord entre la Communauté européenne et la
République de Pologne concernant la participation de la Pologne à
l'Agence européenne pour l'environnement et au réseau européen
d'information et d'observation pour l'environnement [COM(2000) 869 final — 2000/0360(CNS)] | 211 | |
2001/C 120 E/22 | Proposition de décision du Conseil relative à la
conclusion de l'accord entre la Communauté européenne et la
République slovaque concernant la participation de la Slovaquie à
l'Agence européenne pour l'environnement et au réseau européen
d'information et d'observation pour l'environnement [COM(2000) 870 final — 2000/351(CNS)] | 219 | |
2001/C 120 E/23 | Proposition de décision du Conseil relative à la
conclusion de l'accord entre la Communauté européenne et la
Roumanie concernant la participation de la Roumanie à l'Agence
européenne pour l'environnement et au réseau européen d'information
et d'observation pour l'environnement [COM(2000) 871 final — 2000/0357(CNS)] | 227 | |
2001/C 120 E/24 | Proposition de décision du Conseil relative à la
conclusion de l'accord entre la Communauté européenne et la
République de Slovénie concernant la participation de la Slovénie à
l'Agence européenne pour l'environnement et au réseau européen
d'information et d'observation pour l'environnement [COM(2000) 872 final — 2000/352(CNS)] | 235 | |
2001/C 120 E/25 | Proposition de décision du Conseil relative à la
conclusion de l'accord entre la Communauté européenne et la
République de Hongrie concernant la participation de la Hongrie à
l'Agence européenne pour l'environnement et au réseau européen
d'information et d'observation pour l'environnement [COM(2000) 874 final — 2000/0355(CNS)] | 243 | |
2001/C 120 E/26 | Proposition de décision du Conseil relative à la
conclusion de l'accord entre la Communauté européenne et la
République de Malte concernant la participation de Malte à l'Agence
européenne pour l'environnement et au réseau européen d'information
et d'observation pour l'environnement [COM(2000) 875 final — 2000/0345(CNS)] | 251 | |
2001/C 120 E/27 | Proposition de décision du Conseil relative à la
conclusion de l'accord entre la Communauté européenne et la
République d'Estonie concernant la participation de l'Estonie à
l'Agence européenne pour l'environnement et au réseau européen
d'information et d'observation pour l'environnement [COM(2000) 877 final — 2000/0347(CNS)] | 259 | |
2001/C 120 E/28 | Proposition de décision du Conseil relative à la
conclusion de l'accord entre la Communauté européenne et la
République de Lituanie concernant la participation de la Lituanie à
l'Agence européenne pour l'environnement et au réseau européen
d'information et d'observation pour l'environnement [COM(2000) 878 final — 2000/0359(CNS)] | 267 | |
2001/C 120 E/29 | Proposition de décision du Conseil relative à la
conclusion de l'accord entre la Communauté européenne et la
République de Chypre concernant la participation de Chypre à
l'Agence européenne pour l'environnement et au réseau européen
d'information et d'observation pour l'environnement [COM(2000) 879 final — 2000/0342(CNS)] | 275 | |
2001/C 120 E/30 | Proposition de règlement du Parlement européen et
du Conseil modifiant le protocole no 9 de l'acte
d'adhésion de l'Autriche, Finlande et Suède, en ce qui concerne le
système d'écopoints applicable aux poids lourds qui transitent par
l'Autriche [COM(2000) 862 final — 2000/0361(COD)] (1) | 283 | |
2001/C 120 E/31 | Proposition modifiée de directive du Parlement
européen et du Conseil relative à l'aménagement du temps de travail
des travailleurs mobiles exécutant des activités de transport
routier ainsi que des conducteurs indépendants [COM(2000) 754 final — 1998/0319(COD)] (1) | 284 | |
FR | (1) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |