Teneurs maximales pour certains contaminants dans les aliments

SYNTHÈSE DU DOCUMENT:

Règlement (CE) n^o 1881/2006 portant fixation de teneurs maximales pour certains contaminants dans les denrées alimentaires

QUEL EST L’OBJET DE CE RÈGLEMENT?

Il fixe les teneurs maximales pour certains contaminants dans les aliments afin de protéger la santé des citoyens de l’Union européenne (UE), y compris les populations les plus vulnérables, comme les enfants, les personnes âgées et les femmes enceintes.

POINTS CLÉS

Champ d’application

Le règlement couvre:

les mycotoxines (aflatoxines, ochratoxine A, toxines du Fusarium, patuline et citrinine, alcaloïdes de l’ergot);
les métaux (plomb, cadmium, mercure, étain inorganique et arsenic);
le 3-monochloro-propane-1,2-diol (3-MCPD) et ses esters d’acides gras, ainsi que les esters d’acides gras glycidyliques;
les dioxines et les polychlorobiphényles (PCB);
les hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP);
la mélamine;
l’acide érucique, l’acide cyanhydrique, les alcaloïdes tropaniques, les alcaloïdes pyrrolizidiniques;
les nitrates;
le perchlorate.

Limites

Les denrées alimentaires présentant une teneur en l’un de ces contaminants supérieure à celles prévues à l’annexe du présent règlement ne peuvent être proposées à la vente. Ces limites concernent la partie comestible de ces denrées et s’appliquent également aux aliments composés, transformés, séchés ou dilués.

Le présent règlement établit également les teneurs maximales les plus faibles pour les contaminants pouvant raisonnablement être atteintes en respectant les bonnes pratiques de fabrication ou les bonnes pratiques agricoles, c’est-à-dire «un niveau aussi bas que raisonnablement possible».

Interdiction en matière de mélange

Les denrées alimentaires qui respectent ces limites maximales ne doivent pas être mélangées à d’autres denrées alimentaires dont les teneurs excèdent ces mêmes limites.
Les denrées alimentaires devant être triées ou soumises à d’autres types de traitements physiques visant à réduire leur niveau de contamination ne peuvent être mélangées à des denrées alimentaires destinées à la consommation humaine directe ou à une utilisation comme ingrédients de denrées alimentaires.

Étiquetage

L’étiquetage des denrées telles que les arachides, les autres oléagineux, les fruits à coques, les fruits séchés, le riz et le maïs vendues en tant qu’aliments devant être soumises à un tri ou à un autre type de traitement physique avant consommation humaine doit comporter la mention «Produit destiné à être obligatoirement soumis à un traitement de tri ou à d’autres méthodes physiques visant à réduire le niveau de contamination par les aflatoxines avant toute consommation humaine ou toute utilisation comme ingrédient de denrées alimentaires».
L’étiquetage des denrées préemballées, arachides, autres oléagineux et produits dérivés des oléagineux et des céréales, doit mentionner l’utilisation prévue, ainsi que le code d’identification du lot conformément à la directive 2011/91/UE sur la traçabilité des denrées alimentaires préemballées (voir synthèse).

Exceptions

Certains États membres de l’UE sont autorisés à excéder les teneurs en dioxine et en PCB pour certains poissons et produits transformés de la pêche provenant de la Baltique et destinés à être consommés sur leur territoire. Les consommateurs doivent être informés des risques potentiels sur leur santé.
D’autres exceptions ont été accordées à certains États membres concernant les teneurs maximales en HAP dans les viandes fumées et les produits de viande fumée, ainsi que dans les poissons fumés et les produits de la pêche fumés fabriqués selon une méthode de fumaison traditionnelle.

Analyses

Les États membres doivent analyser les teneurs en contaminants dans les denrées alimentaires. Leurs résultats doivent être envoyés à l’Autorité européenne de sécurité des aliments, instaurée par le règlement (CE) n^o 178/2002 (voir synthèse).

Modifications du règlement (UE) n^o 1881/2006

Le règlement a été modifié à plus de 30 reprises. Un grand nombre de ces modifications concernent l’annexe de ce règlement qui énumère les teneurs maximales en certains contaminants dans les denrées alimentaires.

DEPUIS QUAND CE RÈGLEMENT S’APPLIQUE-T-IL?

Il s’applique depuis le 1er mars 2007.

CONTEXTE

Pour plus d’informations, veuillez consulter:

Contaminants (Commission européenne)
Contaminants chimiques (Autorité européenne de sécurité des aliments).

DOCUMENT PRINCIPAL

Règlement (CE) n^o 1881/2006 de la Commission du 19 décembre 2006 portant fixation de teneurs maximales pour certains contaminants dans les denrées alimentaires (JO L 364 du 20.12.2006, p. 5-24)

Les modifications successives du règlement (CE) n^o 1881/2006 ont été intégrées au texte original. Cette version consolidée n’a qu’une valeur documentaire.

DOCUMENTS LIÉS

Règlement (CE) n^o 178/2002 du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2002 établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire, instituant l’Autorité européenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à la sécurité des denrées alimentaires (JO L 31 du 1.2.2002, p. 1-24)

Voir la version consolidée.

Règlement (CEE) n^o 315/93 du Conseil du 8 février 1993 portant létablissement des procédures communautaires relatives aux contaminants dans les denrées alimentaires (JO L 37 du 13.2.1993, p. 1-3)