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Le Comité européen des régions
Créé en 1992 par le traité de Maastricht et mis en place en 1994, le Comité des régions (aussi appelé CdR) est une assemblée politique qui représente les autorités locales et régionales dans toute l’Union européenne.
En sa capacité de consultant, le CdR aide le Parlement, le Conseil et la Commission sur certaines questions qui menacent les intérêts locaux et régionaux (Article 307 du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE)). Le CdR doit être consulté dans les domaines suivants:
- la cohésion économique, sociale et territoriale,
- le Fonds structurel,
- le Fonds européen de développement régional,
- le Fonds social européen,
- les affaires sociales et l’emploi,
- l’éducation,
- la jeunesse,
- la formation professionnelle
- la culture et le sport
- l’environnement,
- l’énergie et le changement climatique
- les transports,
- les réseaux transeuropéens
- la santé publique.
Le Parlement, le Conseil et la Commission peuvent aussi consulter le CdR pour toute autre question qu’ils jugent pertinente, et le CdR peut également émettre des avis de sa propre initiative.
Les membres du CdR sont des représentants des collectivités régionales et locales qui sont soit titulaires d’un mandat électoral au sein d’une collectivité régionale ou locale, soit politiquement responsables devant une assemblée élue (Article 300 du TFUE). Le nombre maximal de membres du CdR est fixé à 350, et le Conseil les nomme pour un mandat de 5 ans, conformément aux propositions faites par chaque pays membre de l’UE (Article 305 du TFUE).
Le CdR a également le droit de saisir la Cour de justice de l’Union européenne dans deux cas distincts:
- pour protéger ses propres droits institutionnels;
- pour demander l’annulation de nouveaux actes législatifs de l’Union qu’il considère comme contraires au principe de subsidiarité, dans les domaines d’action où il doit être consulté.
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