Fonds social européen plus — FSE+ (2021-2027)

POINTS CLÉS

Le FSE+ intègre l’ancien Fonds social européen, l’initiative pour l’emploi des jeunes, le Fonds européen d’aide aux plus démunis et le programme de l’UE pour l’emploi et l’innovation sociale.

Volets

Le FSE+ se compose de deux volets:

• le volet de gestion partagée¹; et
• le volet emploi et innovation sociale (EaSI) en gestion directe² et en gestion indirecte³.

Objectifs

Le FSE+ a deux objectifs généraux.

• Aider les États membres et les régions de l’UE à atteindre des niveaux d’emploi élevés, à mettre en place des protections sociales équitables et à développer une main-d’œuvre qualifiée et résiliente prête pour l’avenir, ainsi que des sociétés inclusives et équitables qui visent à éradiquer la pauvreté et à respecter les principes énoncés dans le socle européen des droits sociaux.
• Soutenir, compléter et apporter une valeur ajoutée aux politiques des États membres visant à garantir l’égalité des chances, l’égalité d’accès au marché du travail, des conditions de travail équitables et de qualité, la protection et l’inclusion sociales.

Domaines prioritaires

Le FSE+ se concentrera sur un nombre limité de domaines prioritaires, notamment:

• soutenir les jeunes qui ont été particulièrement touchés par la crise socio-économique déclenchée par la pandémie de COVID-19 en fournissant des ressources pour les aider à obtenir une qualification, à trouver un emploi de qualité et à améliorer leur éducation et leurs compétences;
• aider les enfants dans le besoin en allouant des ressources à des initiatives ciblées visant à lutter contre la pauvreté des enfants et à soutenir les plus vulnérables de la société qui souffrent de pertes d’emploi et de baisses de leurs revenus, notamment en fournissant de la nourriture et une assistance matérielle de base aux plus démunis;
• requalifier et renforcer les compétences des personnes pour la transition vers une économie verte et numérique, et améliorer la qualité des systèmes d’éducation et de formation;
• promouvoir l’égalité des sexes, l’égalité des chances et la non-discrimination;
• renforcer les capacités des partenaires sociaux et des organisations de la société civile;
• promouvoir l’innovation sociale à travers l’UE par la coopération transnationale;
• fournir un soutien direct à l’innovation sociale par le biais du volet EaSI.

Allocation des ressources

Le règlement comprend certaines exigences minimales pour l’allocation des ressources de gestion partagée du FSE+ par les États membres:

• au moins 25 % pour favoriser l’inclusion sociale;
• au moins 3 % pour soutenir les personnes les plus démunies;
• les États membres où le taux moyen d’enfants menacés de pauvreté ou d’exclusion sociale pour la période 2017-2019 dépassait la moyenne de l’UE doivent allouer au moins 5 % de leurs ressources à la lutte contre la pauvreté des enfants;
• les États membres où le taux moyen de jeunes de 15 à 29 ans ne travaillant pas et ne suivant pas d’études ou de formation pour la période 2017-2019 dépassait la moyenne de l’UE doivent allouer au moins 12,5 % de leurs ressources à des actions ciblées et à des réformes structurelles afin de soutenir:
  • l’emploi des jeunes, l’enseignement et la formation professionnels, en particulier l’apprentissage,
  • la transition de l’école au monde du travail,
  • les filières de réinsertion dans l’enseignement ou la formation, et
  • l’éducation de la seconde chance, en particulier dans le contexte de la mise en œuvre des dispositifs relevant de la garantie pour la jeunesse.

Budget et gestion

• Le FSE+ dispose d’un budget d’un peu moins de 88 milliards d’euros (aux prix de 2018) pour la période 2021-2027.
• La majorité du financement (87,3 milliards d’euros aux prix de 2018) au titre du FSE+ est allouée dans le cadre du volet de gestion partagée avec les États membres. Les autorités de gestion du FSE+ de chaque État membre distribueront l’argent à des projets pertinents gérés par une série d’organisations publiques et privées.
• La Commission européenne gère directement une plus petite part (environ 676 millions d’euros aux prix de 2018) dans le cadre du volet EaSI.
• Pour accélérer le transfert et faciliter la mise à l’échelle des solutions innovantes, 175 millions d’euros sont alloués à la coopération transnationale.
• Les règles communes de l’UE sur la gestion des fonds, applicables à tous les fonds de la politique de cohésion, sont définies dans le règlement (UE) 2021/1060 (voir la synthèse).

Soutenir les objectifs de STEP

Le règlement modificatif 2024/795 permet aux États membres d’utiliser le FSE+ pour soutenir les objectifs de STEP, notamment en favorisant le développement de compétences dans les technologies «zéro net» (notamment celles qui sont fondées sur les programmes d’apprentissage créés par les académies des compétences spécialisées européennes), la formation des jeunes et la qualification, le renforcement des compétences et la reconversion professionnelle des travailleurs.

Au cours de la phase initiale de préfinancement, la Commission approuve une modification d’un programme qui inclut une ou plusieurs priorités dédiées aux opérations soutenues par le FSE+ et qui contribuent aux objectifs de STEP. De plus, la Commission offrira un préfinancement exceptionnel de 30 % sur la base de la dotation allouée à ces priorités.

Par dérogation au règlement (UE) 2021/1060 (voir ci-dessus), les taux de cofinancement maximaux pour les priorités spécifiques établies à l’appui des objectifs de STEP sont de 100 %.