This document is an excerpt from the EUR-Lex website
Elle vise à introduire de nouvelles règles pour protéger la santé humaine de la contamination des eaux destinées à la consommation humaine en garantissant leur «salubrité et leur propreté». Elle vise également à établir certaines exigences en matière d’hygiène pour les matériaux en contact avec l’eau potable, comme les canalisations, ainsi que:
Par eaux destinées à la consommation humaine, on entend:
Exemptions à la présente directive
La directive ne s’applique pas:
De plus, les pays de l’Union européenne (UE) peuvent exempter de la directive:
Les navires qui désalinisent l’eau, transportent des passagers et agissent en qualité de fournisseurs d’eau ne sont soumis à certaines dispositions de la présente directive, notamment en ce qui concerne les agents chimiques de traitement et les filtres.
Normes de qualité de l’eau
Les pays de l’UE doivent veiller à ce que les eaux destinées à la consommation humaine soient «salubres et propres». Elles ne doivent pas contenir un nombre ou une concentration de micro-organismes, de parasites ou de substances constituant un danger potentiel pour la santé humaine; En particulier, elles doivent être conformes aux exigences minimales énoncées ci-dessous.
Les pays de l’UE doivent également respecter les autres dispositions de la présente directive.
Évaluation des risques
Les pays de l’UE veillent à ce que soient menées à bien l’évaluation et la gestion des risques liés aux zones de captage pour des points de prélèvement d’eau potable, d’une part, des risques liés au système d’approvisionnement et aux installations privées de distribution, d’autre part. Ils vérifient également si ces risques potentiels ont une incidence sur la qualité de l’eau, notamment en identifiant les dangers que présente le système et en mettant en œuvre des mesures de surveillance.
Matériaux entrant en contact avec l’eau potable
Les pays de l’UE garantissent que les matériaux utilisés pour le prélèvement, le traitement, le stockage ou la distribution entrant en contact avec les eaux:
Seront introduites progressivement (au plus tard le 12 janvier 2024) des procédures et des méthodes d’essai et d’acceptation des substances de départ et des matériaux finaux supplémentaires, ainsi que des listes de substances de départ autorisées (au plus tard le 12 janvier 2025).
Accès, information, contrôle et évaluation
Les pays de l’UE doivent:
La Commission européenne procédera à l’évaluation de la présente directive d’ici le 12 janvier 2035, et entre temps, réexaminera les normes microbiologiques et chimiques, ainsi que les procédures de surveillance, d’échantillonnage et d’évaluation des risques, au moins tous les 5 ans.
Abrogation
La directive refond et abroge la directive 98/83/CE et ses modifications ultérieures (voir synthèse) à partir du 12 janvier 2023.
Elle s’applique depuis le 12 janvier 2021 et doit entrer en vigueur dans les pays de l’UE au plus tard le 12 janvier 2023 (certaines dispositions au plus tard le 12 janvier 2026).
Pour plus d’informations, veuillez consulter:
Directive (UE) 2020/2184 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2020 relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine (JO L 435 du 23.12.2020, p. 1-62)
Règlement (UE) 2019/1020 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 sur la surveillance du marché et la conformité des produits, et modifiant la directive 2004/42/CE et les règlements (CE) no 765/2008 et (UE) no 305/2011 (JO L 169 du 25.6.2019, p. 1-44)
Directive (UE) 2015/1787 de la Commission du 6 octobre 2015 modifiant les annexes II et III de la directive 98/83/CE du Conseil relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine (JO L 260 du 7.10.2015, p. 6-17)
Directive 2009/54/CE du Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2009 relative à l’exploitation et à la mise dans le commerce des eaux minérales naturelles (Refonte) (JO L 164 du 26.6.2009, p. 45-58)
Les modifications successives de la directive 2009/54/CE ont été intégrées au texte de base. Cette version consolidée n’a qu’une valeur documentaire.
Directive 2001/83/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 novembre 2001 instituant un code communautaire relatif aux médicaments à usage humain (JO L 311 du 28.11.2001, p. 67-128)
Veuillez consulter la version consolidée.
Directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l’eau (JO L 327 du 22.12.2000, p. 1-73)
Veuillez consulter la version consolidée.
dernière modification 10.02.2021