Centre commun de recherche (CCR) de la Commission européenne

SYNTHÈSE DU DOCUMENT:

Article 8 du traité Euratom

QUEL EST L’OBJET DE CET ARTICLE DU TRAITÉ?

Le Centre commun de recherche (CCR) institué en vertu de l’article 8 du traité Euratom est un service scientifique interne de la Commission européenne, qui fournit des conseils scientifiques indépendants et soutient l’élaboration des politiques de l’Union européenne (UE).

Initialement institué en vue de développer la recherche nucléaire, le centre s’est vu confier d’autres activités au fil des ans.

POINTS CLÉS

Une décision du Conseil de 1989 et des conclusions du Conseil de 1994 complètent l’article 8 pour clarifier le rôle du CCR dans le domaine non-nucléaire. Ce sont en particulier les conclusions qui renforcent l’évolution du CCR vers des activités non nucléaires, en promouvant une évaluation comparative avec des organisations scientifiques d’envergure mondiale et une approche concurrentielle.

Les travaux scientifiques du CCR soutiennent de nombreuses politiques européennes par des observations scientifiques indépendantes. Ces politiques sont liées à des sujets tels que:

Gestion des connaissances

En tant que service scientifique de la Commission, le CCR joue un rôle central dans la création, la gestion et la reconnaissance des connaissances scientifiques communes pour de meilleures politiques de l’UE.

Rôle du CCR

Le travail du CCR contribue à la direction stratégique et à la mise en œuvre des programmes de recherche et d’innovation (Horizon Europe et le programme de recherche et de formation Euratom) au moyen d’actions directes.

Budget

Le CCR est financé par les programmes-cadres de recherche (activités nucléaires et non nucléaires). De plus, il génère une partie de son budget grâce à des activités rémunérées, comme prévu par la décision 89/340/CEE concernant les travaux en rapport avec la Communauté économique européenne réalisés pour des tiers par le Centre commun de recherche, et comme prévu par l’article 24 du règlement financier (voir synthèse).

Réorganisation

Le CCR est organisé sous la forme d’une direction générale de la Commission. La décision 96/282/Euratom a réorganisé le CCR, qui est désormais sous la responsabilité d’un directeur général assisté par un conseil d’administration désigné par les États membres de l’UE et nommé par la Commission. Le conseil assiste le directeur général dans l’élaboration des programmes de travail pluriannuels et des plans de travail.

CONTEXTE

Pour de plus amples informations, veuillez consulter:

Actions directes non nucléaires du Centre commun de recherche (Commission européenne)
Centre commun de recherche: Science et gestion des connaissances au service des citoyens européens — fiche d’information (Commission européenne)
Le CCR en bref (Commission européenne).

DOCUMENT PRINCIPAL

Traité instituant la Communauté européenne de l’énergie atomique (CEEA — Euratom), Titre deuxième — Dispositions favorisant le progrès dans le domaine de l’énergie nucléaire — Chapitre I: Le développement de la recherche — Article 8

DOCUMENTS LIÉS

Décision 96/282/Euratom de la Commission du 10 avril 1996 portant réorganisation du Centre commun de recherche (JO L 107 du 30.4.1996, p. 12-15)

Conclusions du Conseil du 26 avril 1994 relatives au rôle du Centre commun de recherche (CCR) (JO C 126 du 7.5.1994, p. 1-4)

Résolution du Conseil du 29 avril 1992 concernant les activités à entreprendre par le Centre commun de recherche (JO C 118 du 9.5.1992, p. 8-10)

Décision 89/340/CEE du Conseil du 3 mai 1989 concernant les travaux en rapport avec la Communauté économique européenne, réalisés pour des tiers par le Centre commun de recherche (JO L 142 du 25.5.1989, p. 10)

dernière modification 28.10.2021

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