Traité d’Amsterdam

 

SYNTHÈSE DU DOCUMENT:

Traité d’Amsterdam modifiant le traité sur l’Union européenne

QUEL EST L’OBJET DE CE TRAITÉ?

• Il met à jour et précise le traité de Maastricht sur l’Union européenne (UE).
• Les modifications importantes que le traité introduit visaient également à préparer le futur élargissement de l’UE.

POINTS CLÉS

Le traité définit les objectifs de l’UE suivants:

• promouvoir le progrès économique et social, un niveau élevé d’emploi ainsi qu’un développement durable et équilibré;
• affirmer l’identité de l’UE sur la scène internationale;
• renforcer les droits et les intérêts des ressortissants de l’UE;
• maintenir et développer l’UE comme un espace de liberté, sécurité et justice;
• maintenir et développer l’ensemble des textes de droit de l’UE (connu sous le terme d’«acquis communautaire»).

Politique étrangère et de sécurité commune (PESC)

• Elle est renforcée par:
  • les stratégies, actions et positions communes ainsi qu’une coopération plus systématique entre les pays de l’UE;
  • l’intégration de toutes les questions liées à la sécurité de l’UE, dont l’élaboration progressive d’une politique de défense commune, dans la PESC;
  • le développement de liens plus étroits avec l’organisation de défense, l’Union de l’Europe occidentale;
  • la coordination des positions des pays membres dans les organisations internationales, notamment les Nations unies;
  • la création du poste de haut représentant pour la politique étrangère et de sécurité commune, fonction confiée au secrétaire général du Conseil;
  • l’établissement de l’unité de planification de la politique et d’alerte rapide.

Coopération policière et judiciaire en matière pénale

• La coopération policière comprend:
  • la prévention et la détection des infractions pénales et l’investigation en la matière;
  • la collecte, le stockage, le traitement, l’analyse et l’échange d’informations pertinentes;
  • l’organisation d’initiatives conjointes de formations et d’échanges d’agents;
  • l’évaluation des techniques d’enquête, pour détecter notamment la criminalité organisée;
  • l’utilisation des ressources d’Europol dans les domaines tels que le contact entre les procureurs et les enquêteurs, et l’établissement d’un réseau de recherche, de documentation et de statistiques sur la criminalité au sein de l’UE.
• La coopération judiciaire comprend:
  • la facilitation de l’extradition (procédure par laquelle un État demande à un autre État de lui livrer une personne accusée d’infraction pénale ou recherchée aux fins d’exécution d’une peine) entre les pays de l’UE;
  • l’assurance de la compatibilité entre les réglementations nationales;
  • la prévention des conflits de compétences;
  • l’établissement des règles minimales pour les infractions pénales et les sanctions pour la criminalité organisée, le terrorisme et le trafic de stupéfiants.

Coopération renforcée

Les gouvernements européens souhaitant coopérer plus étroitement dans certains domaines politiques peuvent le faire, à condition que cette coopération:

• poursuive les objectifs et les intérêts de l’UE et respecte ses principes;
• ne soit utilisée qu’en dernier ressort;
• implique au moins une majorité de pays de l’UE;
• ne nuise pas au droit de l’UE;
• respecte les compétences, les droits, les obligations et les intérêts des pays non participants.

Visas, asile, immigration et autres politiques liées à la libre circulation des personnes

• Ces politiques qui constituaient une coopération intergouvernementale en viennent à faire partie du processus de prise de décision classique de l’UE. Les gouvernements de l’UE doivent adopter, dans les cinq ans, les mesures pour:
  • prévenir et combattre la criminalité, tout en protégeant les droits des ressortissants non européens;
  • renforcer la coopération judiciaire et administrative;
  • établir des normes et des procédures pour les contrôles aux frontières extérieures de l’UE;
  • établir les règles pour les visas;
  • définir les critères et les procédures pour traiter les demandes d’asile.
• L’accord de Schengen sur le voyage sans passeport au sein de l’UE est intégré dans le système juridique de l’UE (bien que le Royaume-Uni (1) et l’Irlande ne participent pas à l’accord).

Emploi

• L’engagement de l’UE pour assurer un taux d’emploi élevé est renforcé par:
  • la prise en compte de cet objectif lors de l’élaboration et la mise en œuvre de toutes les politiques et activités de l’UE;
  • la remise aux dirigeants européens d’un rapport annuel pour examen;
  • la présentation annuelle par chaque gouvernement d’informations sur les actions entreprises pour assurer un taux d’emploi élevé;
  • la création d’un comité de l’emploi à caractère consultatif.

Questions institutionnelles

• Procédure législative
  • La procédure de codécision, qui permet aux gouvernements de l’UE, par un vote à la majorité qualifiée, et au Parlement européen d’adopter conjointement la législation, est étendue à plus de domaines politiques, et des règles précises sont établies pour traiter tout désaccord par un comité de conciliation.
• Parlement européen
  • Il compte au maximum 700 membres.
  • Il établit les propositions pour une procédure uniforme pour les élections européennes.
  • Il établit les règlements et les conditions générales concernant les tâches de ses membres.
  • Il vote pour approuver la nomination du président de la Commission européenne et de la Commission en tant qu’organe.
• Commission européenne
  • Dans l’UE de 20 membres, chaque pays a un commissaire, à condition que la pondération des voix nationales au Conseil soit adoptée.
  • Au moins un an avant l’adhésion du vingt et unième pays membre, la mise en œuvre institutionnelle de l’UE devra être minutieusement examinée.

Sanctions

Les gouvernements européens ont le droit de retirer les droits d’un pays membre prévus par le traité, y compris le droit de vote sur les projets de loi, s’il est considéré qu’«une violation grave et persistante» des principes de base de l’UE a été commise.

Simplification

Le traité simplifie les divers traités de l’UE en modifiant ou supprimant plus de cinquante articles caducs et en renumérotant les autres pour les rendre plus lisibles.

DEPUIS QUAND CE TRAITÉ S’APPLIQUE-T-IL?

Le traité a été signé le 2 octobre 1997 et est entré en vigueur le 1er mai 1999.

DOCUMENT PRINCIPAL

Traité d’Amsterdam modifiant le traité sur l’Union européenne, les traités instituant les Communautés européennes et certains actes connexes (JO C 340 du 10.11.1997, p. 1-144)

dernière modification 04.04.2018

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(1) Le Royaume-Uni se retire de l’Union européenne et devient un pays tiers (pays non membre de l’UE) à compter du 1er février 2020.