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Document 11997D

Traité d'Amsterdam modifiant le traité sur l'Union européenne, les traités instituant les Communautés européennes et certains actes connexes - Sommaire

JO C 340 du 10.11.1997, pp. S1–S6 (ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT, FI, SV)

11997D

Traité d'Amsterdam modifiant le traité sur l'Union européenne, les traités instituant les Communautés européennes et certains actes connexes - Sommaire

Journal officiel n° C 340 du 10/11/1997 p. 0001 - 0144


Traité d'Amsterdam modifiant le traité sur l'Union européenne, les traités instituant les Communautés européennes et certains actes connexes, signé à Amsterdam le 2 octobre 1997 - Sommaire

TRAITÉ D'AMSTERDAM MODIFIANT LE TRAITÉ SUR L'UNION EUROPÉENNE, LES TRAITÉS INSTITUANT LES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES ET CERTAINS ACTES CONNEXES

/* 197D000 */

PREMIÉRE PARTIE - MODIFICATION DE FOND

Articles 1-5

/* 197D001 - 197D005 */

DEUXIÈME PARTIE - SIMPLIFICATION

Articles 6-11

/* 197D006 - 197D011 */

TROISIÈME PARTIE - DISPOSITIONS GÉNÉRALES ET FINALES

Articles 12-15

/* 197D012 - 197D015 */

ANNEXE - Tableaux des équivalences visés à l'article 12 du traité d'Amsterdam

/* 197DNA - 197DNB */

PROTOCOLES

A. Protocole annexé au traité sur l'Union européenne

- Protocole sur l'article J.7 du traité sur l'Union européenne

/* 197D/PRO/01 */

B. Protocoles annexés au traité sur l'Union européenne et au traité instituant la Communauté européenne

- Protocole intégrant l'acquis de Schengen dans le cadre de l'Union européenne

/* 197D/PRO/02 */

- Protocole sur l'application de certains aspects de l'article 7 A du traité instituant la Communauté européenne au Royaume-Uni et à l'Irlande

/* 197D/PRO/03 */

- Protocole sur la position du Royaume-Uni et de l'Irlande

/* 197D/PRO/04 */

- Protocole sur la position du Danemark

/* 197D/PRO/05 */

C. Protocoles annexés au traité instituant la Communauté européenne

- Protocole sur le droit d'asile pour les ressortissants des États membres de l'Union européenne

/* 197D/PRO/06 */

- Protocole sur l'application des principes de subsidiarité et de proportionnalité

/* 197D/PRO/07 */

- Protocole sur les relations extérieures des États membres en ce qui concerne le franchissement des frontières extérieures

/* 197D/PRO/08 */

- Protocole sur le système de radiodiffusion publique dans les États membres

/* 197D/PRO/09 */

1- Protocole sur la protection et le bien-être des animaux

/* 197D/PRO/10 */

D. Protocoles annexés au traité sur l'Union européenne et aux traités instituant la Communauté européenne, la Communauté européenne du charbon et de l'acier et la Communauté européenne de l'énergie atomique

- Protocole sur les institutions dans la perspective de l'élargissement de l'Union européenne

/* 197D/PRO/11 */

- Protocole sur la fixation des sièges des institutions et de certains organismes et services des Communautés européennes ainsi que d'Europol

/* 197D/PRO/12 */

- Protocole sur le rôle des parlements nationaux dans l'Union européenne

/* 197D/PRO/13 */

ACTE FINAL

/* 197D/AFI */

DÉCLARATIONS ADOPTÉES PAR LA CONFÉRENCE

1. Déclaration relative à l'abolition de la peine de mort

/* 197D/AFI/DCL/01 */

2. Déclaration relative à l'amélioration de la coopération entre l'Union européenne et l'Union de l'Europe occidentale

/* 197D/AFI/DCL/02 */

3. Déclaration relative à l'Union de l'Europe occidentale

/* 197D/AFI/DCL/03 */

4. Déclaration relative aux articles J.14 et K.10 du traité sur l'Union européenne

/* 197D/AFI/DCL/04 */

5. Déclaration relative à l'article J.15 du traité sur l'Union européenne

/* 197D/AFI/DCL/05 */

6. Déclaration relative à la création d'une unité de planification de la politique et d'alerte rapide

/* 197D/AFI/DCL/06 */

7. Déclaration relative à l'article K.2 du traité sur l'Union européenne

/* 197D/AFI/DCL/07 */

8. Déclaration relative à l'article K.3, point e) du traité sur l'Union européenne

/* 197D/AFI/DCL/08 */

9. Déclaration relative à l'article K.6, paragraphe 2 du traité sur l'Union européenne

/* 197D/AFI/DCL/09 */

10. Déclaration relative à l'article K.7 du traité sur l'Union européenne

/* 197D/AFI/DCL/10 */

11. Déclaration relative au statut des Églises et des organisations non confessionnelles

/* 197D/AFI/DCL/11 */

12. Déclaration relative à l'évaluation de l'impact environnemental

/* 197D/AFI/DCL/12 */

13. Déclaration relative à l'article 7 D du traité instituant la Communauté européenne

/* 197D/AFI/DCL/13 */

14. Déclaration relative à l'abrogation de l'article 44 du traité instituant la Communauté européenne

/* 197D/AFI/DCL/14 */

15. Déclaration relative au maintien du niveau de protection et de sécurité assuré par l'acquis de Schengen

/* 197D/AFI/DCL/15 */

16. Déclaration relative à l'article 73 J, point 2), sous b), du traité instituant la Communauté européenne

/* 197D/AFI/DCL/16 */

17. Déclaration relative à l'article 73 K du traité instituant la Communauté européenne

/* 197D/AFI/DCL/17 */

18. Déclaration relative à l'article 73 K, paragraphe 3, point a), du traité instituant la Communauté européenne

/* 197D/AFI/DCL/18 */

19. Déclaration relative à l'article 73 L, paragraphe 1, du traité instituant la Communauté européenne

/* 197D/AFI/DCL/19 */

20. Déclaration relative à l'article 73 M du traité instituant la Communauté européenne

/* 197D/AFI/DCL/20 */

21. Déclaration relative à l'article 73 O du traité instituant la Communauté européenne

/* 197D/AFI/DCL/21 */

22. Déclaration relative aux personnes handicapées

/* 197D/AFI/DCL/22 */

23. Déclaration relative aux actions d'encouragement visées à l'article 109 R du traité instituant la Communauté européenne

/* 197D/AFI/DCL/23 */

24. Déclaration relative à l'article 109 R du traité instituant la Communauté européenne

/* 197D/AFI/DCL/24 */

25. Déclaration relative à l'article 118 du traité instituant la Communauté européenne

/* 197D/AFI/DCL/25 */

26. Déclaration relative à l'article 118, paragraphe 2, du traité instituant la Communauté européenne

/* 197D/AFI/DCL/26 */

27. Déclaration relative à l'article 118 B, paragraphe 2, du traité instituant la Communauté européenne

/* 197D/AFI/DCL/27 */

28. Déclaration relative à l'article 119, paragraphe 4, du traité instituant la Communauté européenne

/* 197D/AFI/DCL/28 */

29. Déclaration relative au sport

/* 197D/AFI/DCL/29 */

30. Déclaration relative aux régions insulaires

/* 197D/AFI/DCL/30 */

31. Déclaration relative à la décision du Conseil du 13 juillet 1987

/* 197D/AFI/DCL/31 */

32. Déclaration relative à l'organisation et au fonctionnement de la Commission

/* 197D/AFI/DCL/32 */

33. Déclaration relative à l'article 188 C, paragraphe 3, du traité instituant la Communauté européenne

/* 197D/AFI/DCL/33 */

34. Déclaration relative au respect des délais prévus par la procédure de codécision

/* 197D/AFI/DCL/34 */

35. Déclaration relative à l'article 191 A, paragraphe 1, du traité instituant la Communauté européenne

/* 197D/AFI/DCL/35 */

36. Déclaration relative aux pays et territoires d'outre-mer

/* 197D/AFI/DCL/36 */

37. Déclaration relative aux établissements publics de crédit en Allemagne

/* 197D/AFI/DCL/37 */

38. Déclaration relative au bénévolat

/* 197D/AFI/DCL/38 */

39. Déclaration relative à la qualité rédactionnelle de la législation communautaire

/* 197D/AFI/DCL/39 */

40. Déclaration relative à la procédure de conclusion d'accords internationaux par la Communauté européenne du charbon et de l'acier

/* 197D/AFI/DCL/40 */

41. Déclaration sur les dispositions relatives à la transparence, à l'accès aux documents et à la lutte contre la fraude

/* 197D/AFI/DCL/41 */

42. Déclaration relative à la consolidation des traités

/* 197D/AFI/DCL/42 */

43. Déclaration relative au protocole sur l'application des principes de subsidiarité et de proportionnalité

/* 197D/AFI/DCL/43 */

44. Déclaration relative à l'article 2 du protocole intégrant l'acquis de Schengen dans le cadre de l'Union européenne

/* 197D/AFI/DCL/44 */

45. Déclaration relative à l'article 4 du protocole intégrant l'acquis de Schengen dans le cadre de l'Union européenne

/* 197D/AFI/DCL/45 */

46. Déclaration relative à l'article 5 du protocole intégrant l'acquis de Schengen dans le cadre de l'Union européenne

/* 197D/AFI/DCL/46 */

47. Déclaration relative à l'article 6 du protocole intégrant l'acquis de Schengen dans le cadre de l'Union européenne

/* 197D/AFI/DCL/47 */

48. Déclaration relative au protocole sur le droit d'asile pour les ressortissants des États membres de l'Union européenne

/* 197D/AFI/DCL/48 */

49. Déclaration relative au point d) de l'article unique du protocole sur le droit d'asile pour les ressortissants des États membres de l'Union européenne

/* 197D/AFI/DCL/49 */

50. Déclaration relative au protocole sur les institutions dans la perspective de l'élargissement de l'Union européenne

/* 197D/AFI/DCL/50 */

51. Déclaration relative à l'article 10 du traité d'Amsterdam

/* 197D/AFI/DCL/51 */

DÉCLARATIONS DONT LA CONFÉRENCE A PRIS ACTE

1. Déclaration de l'Autriche et du Luxembourg relative aux établissements de crédit

/* 197D/AFI/DCL/52 */

2. Déclaration du Danemark relative à l'article K.14 du traité sur l'Union européenne

/* 197D/AFI/DCL/53 */

3. Déclaration de l'Allemagne, de l'Autriche et de la Belgique relative à la subsidiarité

/* 197D/AFI/DCL/54 */

4. Déclaration de l'Irlande relative à l'article 3 du protocole sur la position du Royaume-Uni et de l'Irlande

/* 197D/AFI/DCL/55 */

5. Déclaration de la Belgique relative au protocole sur le droit d'asile pour les ressortissants des États membres de l'Union européenne

/* 197D/AFI/DCL/56 */

6. Déclaration de la Belgique, de la France et de l'Italie relative au protocole sur les institutions dans la perspective de l'élargissement de l'Union européenne

/* 197D/AFI/DCL/57 */

7. Déclaration de la France relative à la situation des départements d'outre-mer au regard du protocole intégrant l'acquis de Schengen dans le cadre de l'Union européenne

/* 197D/AFI/DCL/58 */

8. Déclaration de la Grèce relative au statut des Églises et des associations ou communautés non confessionnelles

/* 197D/AFI/DCL/59 */

Version consolidée du traité sur l'Union européenne

/* 197D/AFI/UE */

Version consolidée du traité instituant la Communauté européenne

/* 197D/AFI/CE */

Procès-verbal de signature du traité d'Amsterdam modifiant le traité sur l'Union européenne, les traités instituant les Communautés européennes et certains actes connexes

/* 197D/PV */

Déclarations relatives à l'article K.7 du traité sur l'Union européenne tel que modifié par le traité d'Amsterdam

/* 197D/DCL */

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