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Négociations climatiques des Nations unies: deuxième période d’engagement du protocole de Kyoto
SYNTHÈSE DU DOCUMENT:
SYNTHÈSE
QUEL EST L’OBJET DE CETTE DÉCISION?
POINTS CLÉS
À PARTIR DE QUAND CETTE DÉCISION S’APPLIQUE-T-ELLE?
La décision est entrée en vigueur le 7 août 2015. L’amendement de Doha au protocole de Kyoto n’est pas encore entré en vigueur.
CONTEXTE
Le protocole de Kyoto était, jusqu’à la Conférence «Climat» de Paris de décembre 2015, le seul accord mondial juridiquement contraignant visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre. Adopté en décembre 1997, il formalise la promesse des pays industrialisés participants de réduire leurs émissions totales de six gaz à effet de serre (dioxyde de carbone, méthane, protoxyde d’azote, hydrofluocarbures, perfluocarbures et hexafluorure de soufre) de 5 % en moyenne sur la première période d’engagement (2008-2012) par rapport aux niveaux de 1990.
Lors de la conférence de Doha en décembre 2012, les parties au protocole de Kyoto ont adopté l’amendement de Doha, qui établit une deuxième période d’engagement du protocole de Kyoto (2013-2020). Cette deuxième phase ouvre la voie à un nouvel accord mondial sur le climat après 2020.
L’Islande n’étant pas un pays de l’UE, les modalités de l’exécution conjointe concernant sa participation doivent être fixées par un accord international distinct [décision (UE) 2015/1340du Conseil].
Deuxième période d’engagement de Kyoto (2013-2020) sur le site internet de la Commission européenne
ACTE
Décision (UE) 2015/1339 du Conseil du 13 juillet 2015 relative à la conclusion, au nom de l’Union européenne, de l’amendement de Doha au protocole de Kyoto à la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques et à l’exécution conjointe des engagements qui en découlent (JO L 207 du 4.8.2015, p. 1-5)
ACTES LIÉS
Décision 2002/358/CE du Conseil du 25 avril 2002 relative à l’approbation, au nom de la Communauté européenne, du protocole de Kyoto à la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques et l’exécution conjointe des engagements qui en découlent (JO L 130 du 15.5.2002, p. 1-3)
Décision (UE) 2015/1340 du Conseil du 13 juillet 2015 relative à la conclusion, au nom de l’Union européenne, du Contrat entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et l’Islande, d’autre part, concernant la participation de l’Islande à l’exécution conjointe des engagements de l’Union européenne, ses États membres et l’Islande pour la deuxième période d’engagement du protocole de Kyoto à la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (JO L 207 du 4.8.2015, p. 15-16)
dernière modification 08.02.2016