Le collège des commissaires

POINTS CLÉS

Au début de ce processus, le Conseil européen propose au Parlement européen un candidat pour le poste de président de la Commission. Le président est ensuite élu par une majorité des députés européens.

Pour la première fois en 2014, les dirigeants de l’UE ont dû tenir compte des résultats des élections au Parlement européen en mai de cette année-là pour choisir le président de la Commission. En pratique, cela signifie que le candidat devait obtenir le soutien d’une majorité au sein du Parlement lorsque les députés européens se sont prononcés par vote sur le président désigné ce juillet-là. Le président désigné de la Commission présente au Parlement les orientations politiques de son mandat pour permettre un échange de vues éclairé avant les élections.

Composition du collège des commissaires

Une fois élu, le président de la Commission contacte les chefs de gouvernement des États membres afin qu’ils l’aident à composer le collège des commissaires. Les membres du collège (commissaires) sont choisis pour leurs compétences générales et leur engagement envers l’UE. À l’issue des consultations entre le président et les chefs de gouvernement, le Conseil de l’Union européenne adopte, d’un commun accord avec le président élu, la liste des personnes qu’il propose de nommer membres de la Commission. Ces personnalités doivent offrir toutes garanties d’indépendance. Le président décide de l’organisation interne de la Commission et distribue les différents portefeuilles de politiques, tels que l’énergie, l’environnement et le commerce, parmi la nouvelle équipe — un processus qui exige une grande habileté politique pour concilier des exigences et des attentes contradictoires.

Rôle du Parlement européen

Une fois l’identité et les responsabilités des candidats aux postes de commissaire connues, chacun d’eux se présente devant la commission parlementaire relevant de son portefeuille dans le cadre d’une audience publique. Ils sont longuement interrogés sur leur aptitude à occuper le poste et sur leurs connaissances en la matière. Il ne s’agit pas d’une simple formalité. Il est arrivé par le passé que des commissaires désignés aient été contraints de se retirer car ils n’avaient pas obtenu l’aval de la commission. Le Parlement dans son ensemble procède ensuite à un vote sur la nouvelle équipe de la Commission qui, une fois approuvée, est nommée par le Conseil européen. Le nouveau collège prend généralement ses fonctions le 1^er novembre.

La Commission, en tant que collège, est responsable devant le Parlement européen. Le Parlement est la seule institution de l’UE habilitée à destituer la Commission au cours de son mandat quinquennal au moyen d’une motion de censure.

Haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité

Conformément à l’article 18 du TUE, un vice-président de la Commission est nommé comme haut représentant. Il est choisi par les dirigeants de l’UE avec l’aval du président de la Commission. Le titulaire de cette fonction siège non seulement à la Commission, mais il préside aussi les réunions des ministres des affaires étrangères et dirige le Service européen pour l’action extérieure. Le haut représentant mène également la politique étrangère et de sécurité commune de l’UE et la politique de sécurité et de défense commune.

Nombre de commissaires

En vertu de l’article 17, paragraphe 5, du TUE, depuis novembre 2014, le nombre de commissaires devait correspondre aux deux tiers du nombre d’États membres, à moins que les dirigeants de l’UE ne décident de modifier ce nombre. En mai 2013, le Conseil européen a toutefois décidé que le nombre de commissaires resterait égal au nombre d’États membres.