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Document E2018C0308(01)

Aide d’État — Décision de ne pas soulever d’objections

JO C 88 du 8.3.2018, p. 16–16 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

8.3.2018   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 88/16


Aide d’État — Décision de ne pas soulever d’objections

(2018/C 88/05)

L’Autorité de surveillance AELE ne soulève aucune objection à l’égard de l’aide d’État suivante:

Date d’adoption de la décision

:

14 décembre 2017

Aide no

:

81383

Numéro de la décision

:

213/17/COL

État de l’AELE

:

Liechtenstein

Région

:

Liechtenstein

Titre (et/ou nom du bénéficiaire)

:

Loi sur le soutien aux médias pour 2018-2023

Base juridique

:

Loi du 21 septembre 2006 sur le soutien aux médias (Medienförderungsgesetz)

Type de la mesure

:

Régime d’aides

Objectif

:

Culture

Forme de l’aide

:

Subvention directe

Budget

:

11,04 millions de CHF (1,84 million de CHF par an)

Intensité

:

25 %-40 %

Durée

:

2018-2023

Secteurs économiques

:

Information et communication

Nom et adresse de l’autorité chargée de l’octroi

:

Medienkommission

Äulestrasse 51

Postfach 684

9490 Vaduz

LIECHTENSTEIN

Autres informations

:

 

Le texte de la décision dans la ou les langues faisant foi, expurgé des données confidentielles, est disponible sur le site internet de l’Autorité de surveillance AELE, à l’adresse suivante:

http://www.eftasurv.int/state-aid/state-aid-register/


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