EUR-Lex Access to European Union law
This document is an excerpt from the EUR-Lex website
Document C2014/354/14
Prior notification of a concentration (Case M.7418 — Bosch/ZF Lenksysteme) — Candidate case for simplified procedure Text with EEA relevance
Notification préalable d’une concentration (Affaire M.7418 — Bosch/ZF Lenksysteme) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
Notification préalable d’une concentration (Affaire M.7418 — Bosch/ZF Lenksysteme) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
JO C 354 du 8.10.2014, p. 21–21
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
8.10.2014 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 354/21 |
Notification préalable d’une concentration
(Affaire M.7418 — Bosch/ZF Lenksysteme)
Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
(2014/C 354/14)
1. |
Le 1er octobre 2014, la Commission européenne a reçu notification, conformément à l’article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d’un projet de concentration par lequel l’entreprise Robert Bosch GmbH (Allemagne) acquiert, au sens de l’article 3, paragraphe 1, point b), du règlement sur les concentrations, le contrôle de l’ensemble de l’entreprise ZF Lenksysteme GmbH (Allemagne) par achat d’actions. |
2. |
Les activités des entreprises considérées sont les suivantes: — Robert Bosch GmbH: équipementier automobile présent dans le monde entier, fournisseur de biens de consommation (outils électriques) et actif dans les domaines de l’énergie, de la construction, de la thermotechnologie, de la sécurité, de l’industrie, des systèmes de direction et des techniques d’emballage, — ZF Lenksysteme GmbH: entreprise commune, établie en 1999 entre Robert Bosch GmbH et ZF Friedrichshafen AG, qui, au niveau mondial, produit et vend principalement des systèmes de direction, des colonnes et des pompes pour les véhicules particuliers et utilitaires. |
3. |
Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission européenne estime que l’opération notifiée pourrait entrer dans le champ d’application du règlement sur les concentrations. Conformément à la communication de la Commission relative à une procédure simplifiée de traitement de certaines opérations de concentration en application du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (2), il convient de noter que ce cas est susceptible d’être traité selon la procédure définie par ladite communication. |
4. |
La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur ce projet de concentration. Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Elles peuvent être envoyées par télécopie (+32 22964301), par courrier électronique à COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu ou par courrier postal, sous la référence M.7418 — Bosch/ZF Lenksysteme, à l’adresse suivante:
|
(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1 (le «règlement sur les concentrations»).
(2) JO C 366 du 14.12.2013, p. 5.