17.9.2014

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 319/17

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Appel à candidatures aux fins de la sélection d’experts nommés à titre personnel

2014/C 319/08

1.   Informations générales

Par décision (1) du 7 décembre 2011, le directeur général a créé un groupe d’experts pour les marchés agricoles, chargé notamment des aspects relevant du règlement «OCM unique» (E02730), sous-groupe «huile d’olive», ci-après dénommé le «groupe».

Le groupe a pour mission d’assister la Commission:

a)	dans la préparation de la législation ou dans la définition des politiques concernant la chimie de l’huile d’olive et l’élaboration de normes relatives à l’huile d’olive;

b)	dans le renforcement du contrôle du respect des exigences chimiques et organoleptiques et des exigences d’authenticité applicables aux huiles d’olive;

c)	dans la coordination, avec les États membres, d’échanges de vues.

Le groupe est composé de représentants des administrations nationales et d’experts nommés par la Commission à titre personnel.

La Commission lance par conséquent un appel à candidatures en vue de nommer les membres du groupe à titre personnel et d’établir une liste de réserve.

2.   Caractéristiques du groupe

2.1.   Composition

En dehors des représentants des administrations nationales, le groupe sera composé de dix scientifiques et autres experts disposant de compétences en rapport avec la chimie de l’huile d’olive. Ces membres seront nommés par la Commission à titre personnel et formuleront des avis techniques indépendants de haut niveau à la Commission.

La composition du groupe devra assurer au sein du groupe un équilibre sur le plan des domaines de compétence, de la représentation hommes-femmes et de l’origine géographique.

La Commission établira également une liste de réserve sur laquelle figureront les candidats qui n’auront pas pu être nommés membres permanents, mais dont on aura considéré au cours de la procédure de sélection qu’ils réunissaient les conditions nécessaires pour exercer une fonction au sein du groupe. Cinq experts au maximum seront sélectionnés pour figurer sur cette liste.

La liste de réserve pourra être utilisée afin de remplacer des membres du groupe.

2.2.   Durée du mandat

Les membres du groupe sont nommés pour un mandat de cinq ans renouvelable. Ils restent en fonction jusqu’à la fin de leur mandat.

La composition du groupe et de la liste de réserve peut être révisée tous les cinq ans.

2.3.   Indépendance et confidentialité

Les membres du groupe conseillent la Commission indépendamment de toute instruction extérieure et respectent les obligations de secret professionnel énoncées dans les traités et leurs modalités d’application, ainsi que les règles de la Commission en matière de sécurité concernant la protection des informations classifiées de l’Union européenne, figurant à l’annexe de la décision 2001/844/CE, CECA, Euratom de la Commission (2).

Ils s’engagent à agir en toute indépendance et dans l’intérêt général. Ils déclarent à chaque réunion tout intérêt particulier dont on pourrait considérer qu’il porte atteinte à leur indépendance compte tenu des points inscrits à l’ordre du jour.

2.4.   Transparence

Les noms des membres nommés à titre personnel sont publiés dans le registre des groupes d’experts de la Commission et autres entités similaires.

La collecte, le traitement et la publication des données à caractère personnel sont effectués conformément au règlement (CE) no 45/2001 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2000 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel par les institutions et organes communautaires et à la libre circulation de ces données (3).

2.5.   Participation aux réunions

Les candidats doivent être disposés à participer systématiquement aux réunions, à contribuer activement aux discussions du groupe, à examiner et rédiger des documents et à exercer ponctuellement la fonction de rapporteur.

Le groupe se réunit normalement dans les locaux de la Commission, selon les modalités et le calendrier fixés par celle-ci.

Toutefois, parallèlement aux réunions physiques, des groupes de travail électroniques pourraient être mis en place afin de permettre une avancée plus rapide des travaux.

Les frais de voyage et de séjour supportés par les participants dans le cadre des activités du groupe sont remboursés par la Commission conformément aux dispositions en vigueur au sein de celle-ci, dans les limites du budget annuel alloué par les services de la Commission responsables.

Les membres ne sont pas rémunérés pour leurs services.

La plupart des documents de travail seront en anglais et les réunions se tiendront normalement dans cette langue, avec une interprétation dans plusieurs autres langues officielles de l’Union européenne.

Les candidats doivent tenir compte du fait que les réunions nécessitent généralement des travaux préparatoires.

3.   Procédure de candidature

Les personnes intéressées sont invitées à faire parvenir leur candidature à la Commission européenne.

Les candidatures ne seront jugées recevables que si elles comprennent les documents suivants:

1)	Une lettre d’accompagnement expliquant en particulier les raisons pour lesquelles le candidat répond au présent appel;

2)	Le formulaire de sélection (voir l’annexe) dans lequel les candidats doivent décrire leur expérience et expertise professionnelles par rapport aux critères cités dans le présent appel;

3)

Un curriculum vitæ (n’excédant pas trois pages, de préférence) dans lequel les candidats doivent indiquer leur expérience et leur expertise professionnelles de manière exhaustive. Tous les CV doivent être soumis au format européen: http://europass.cedefop.europa.eu/europass/home/vernav/Europass+Documents/Europass+CV.csp

Les candidatures doivent être remplies en anglais ou en français.

4.   Exigences

A.   Critères d’éligibilité

1.	Niveau d’enseignement universitaire correspondant à un cycle complet d’études de trois années au minimum, attesté par un diplôme, dans le domaine de la chimie.

2.	Expérience professionnelle technique et/ou scientifique d’au moins cinq ans au total, à la date de présentation de la candidature, dans ce domaine, depuis l’obtention du diplôme mentionné au point 1 ci-dessus.

3.	Connaissance approfondie de la langue anglaise (4).

4.	Les candidats doivent être ressortissants d’un État membre de l’Union européenne à la date de publication du présent appel.

5.	Les candidats sont tenus de présenter tous les documents visés au point 3 («Procédure de candidature»).

B.   Critères de sélection

Dans le cadre de la sélection sur titres, les critères suivants seront pris en considération:

—	niveau d’expérience et d’excellence avéré dans le domaine de la chimie et de la chimie de l’huile d’olive en particulier,

—	expérience du travail sur les aspects concernant la législation, la politique et la normalisation dans le domaine de la chimie de l’huile d’olive,

—	expérience professionnelle acquise au sein de l’autorité/l’organisation pour laquelle le candidat travaille, et date depuis laquelle il y travaille,

—	expérience professionnelle acquise au sein des autres autorités/organisations pour lesquelles le candidat a travaillé auparavant,

—	expérience professionnelle des techniques de chimie habituellement utilisées en laboratoire, y compris la spectroscopie de masse, la séparation chromatographique, les techniques d’analyse (CPG, CLHP couplée à différents détecteurs, CPG-SM, CLHP-SM), etc.,

—	expérience professionnelle en matière de validation de méthodes d’analyse et de comparaisons interlaboratoires,

—	projets et/ou tâches spécifiques auxquels le candidat a participé dans un contexte international,

—	toute tâche exécutée par le candidat dans le domaine du présent appel (enseignement, participation à un groupe d’experts, publications …),

—	tout défi professionnel majeur prévu dans un avenir proche dans le domaine de l’huile d’olive.

Les données à caractère personnel seront collectées, traitées et publiées conformément aux dispositions du règlement (CE) no 45/2001.

5.   Procédure de sélection

La procédure de sélection comprendra quatre étapes:

1)	Examen des critères d’admissibilité et d’éligibilité;

2)	Évaluation des candidatures au regard des critères de sélection;

3)	Établissement d’une liste des candidats les plus aptes;

4)	Nomination des membres du groupe et établissement de la liste de réserve.

6.   Soumission des candidatures et date de clôture

Les candidatures doivent être envoyées au plus tard le 31 octobre 2014 à 17 h 00, heure de Bruxelles:

—	par courrier recommandé (le cachet de la poste faisant foi) à l’adresse suivante: Commission européenne Direction générale de l’agriculture et du développement rural Unité C.2 — Vins, spiritueux, produits horticoles, cultures spécialisées Rue de la Loi 130, 7/66 1049 Bruxelles BELGIQUE ou

—	par courrier électronique, la date d’envoi étant la date du courrier électronique. Les candidatures soumises par courrier électronique doivent être envoyées à l’adresse suivante: agri-c2@ec.europa.eu

La mention suivante doit être indiquée sur l’enveloppe ou dans l’objet du courrier électronique: «Sous-groupe “huile d’olive” — appel à candidatures».

La Commission se réserve le droit d’ignorer toute candidature reçue après cette date.

Les candidatures transmises de la main à la main ne seront pas acceptées.

Pour toute autre information, veuillez envoyer vos demandes à la boîte fonctionnelle:

agri-c2@ec.europa.eu

7.   Nomination des membres

Tous les candidats répondant au présent appel à candidatures seront informés du résultat de la procédure de sélection.

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(1)  Ares (2011) 1319969, 7.12.2011.

(2)  Décision 2001/844/CE, CECA, Euratom de la Commission du 29 novembre 2001 modifiant son règlement intérieur (JO L 317 du 3.12.2001, p. 1).

(3)  JO L 8 du 12.1.2001, p. 1.

(4)  Par «connaissance approfondie», on entend un niveau de connaissance correspondant au niveau B2 ou à un niveau supérieur (C1 ou C2) décrit dans le document de référence du Conseil de l’Europe pour le Portfolio européen des langues (Cadre européen commun de référence pour les langues: apprendre, enseigner, évaluer). Pour de plus amples informations, consulter http://www.coe.int/t/dg4/linguistic/Source/Framework_fr.pdf

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