EUR-Lex Access to European Union law

Back to EUR-Lex homepage

This document is an excerpt from the EUR-Lex website

Document C2014/260/12

Notification préalable d’une concentration (Affaire M.7338 — OJI/INCJ/Rank Group Pulp, Paper & Packaging Business) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

JO C 260 du 9.8.2014, p. 12–12 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

9.8.2014   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 260/12


Notification préalable d’une concentration

(Affaire M.7338 — OJI/INCJ/Rank Group Pulp, Paper & Packaging Business)

Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

2014/C 260/12

1.

Le 4 août 2014, la Commission européenne a reçu notification, conformément à l’article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d’un projet de concentration par lequel les entreprises Oji Holdings Corporation («OJI», Japon) et Innovation Network Corporation of Japan («INCJ», Japon) acquièrent, au sens de l’article 3, paragraphe 1, point b), du règlement sur les concentrations, le contrôle en commun de la branche Pulp, Paper & Packaging Business de Rank Group Limited («PPP Business», Nouvelle-Zélande) par achat d’actions.

2.

Les activités des entreprises considérées sont les suivantes:

—   OJI: fabrication de produits à base de pâte à papier et de papier,

—   INCJ: partenariat public-privé fournissant des services d’appui financier (capital-développement et capital-risque), technologique et en matière de gestion aux entreprises de nouvelle génération,

—   PPP Business: fabrication de produits à base de pâte à papier et de papier destinés principalement aux marchés de Nouvelle-Zélande, d’Australie et d’Asie; services logistiques et collecte et transformation de déchets de papier.

3.

Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l’opération notifiée pourrait entrer dans le champ d’application du règlement sur les concentrations. Conformément à la communication de la Commission relative à une procédure simplifiée du traitement de certaines opérations de concentration en application du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (2), il convient de noter que ce cas est susceptible d’être traité selon la procédure définie par ladite communication.

4.

La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur ce projet de concentration.

Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Elles peuvent être envoyées par télécopieur (+32 22964301), par courrier électronique à COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu ou par courrier postal, sous la référence M.7338 — OJI/INCJ/Rank Group Pulp, Paper & Packaging Business, à l’adresse suivante:

Commission européenne

Direction générale de la concurrence

Greffe des concentrations

1049 Bruxelles

BELGIQUE


(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1 (le «règlement sur les concentrations»).

(2)  JO C 366 du 14.12.2013, p. 5.


Top