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Document C2014/027/12

    Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.7157 — BPCE/GIMV/Veolia Transport Belgium) — Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

    JO C 27 du 30.1.2014, p. 24–25 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

    30.1.2014   

    FR

    Journal officiel de l'Union européenne

    C 27/24

    Notification préalable d'une concentration

    (Affaire COMP/M.7157 — BPCE/GIMV/Veolia Transport Belgium)

    Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée

    (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

    (2014/C 27/12)

    1.

    Le 22 janvier 2014, la Commission a reçu notification, conformément à l'article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d'un projet de concentration par lequel les entreprises European Transport Holding Sàrl («ETH», Luxembourg), filiale à 100 % de Cube Transport SCA («Cube», Luxembourg), qui a pour commandité (et directeur général) Natixis Environnement & Infrastructures Luxembourg SA («NEIL»), entreprise détenue elle-même par le groupe Banques Populaires Caisses d’Épargne («BPCE», France), d'une part, et GIMV NV («GIMV», Belgique), d'autre part, acquièrent, au sens de l'article 3, paragraphe 1, point b), du règlement CE sur les concentrations, le contrôle conjoint de l'entreprise Veolia Transport Belgium NV («VTB», Belgique) par achat d'actions.

    2.

    Les activités des entreprises considérées sont les suivantes:

    —

    ETH: filiale de Cube Infrastructure Fund, qui est un fonds de placement spécialisé dans les infrastructures et les services publics, en particulier dans les domaines des infrastructures de transport, d'approvisionnement en énergie, d'électricité et de communication,

    —

    GIMV: société à responsabilité limitée de droit belge. Il s'agit d'une société de capital-investissement et de capital-risque qui détient un portefeuille d'environ 85 sociétés. Ce portefeuille recouvre différents pays européens et secteurs d'activités,

    —

    VTB: VTB et ses filiales sont présentes sur le marché belge du transport de personnes par bus, qu'il s'agisse de lignes régulières, de transport scolaire, de bus affrétés ou de transport de personnel. Cette entreprise propose également des services d'agence de voyages.

    3.

    Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l'opération notifiée pourrait entrer dans le champ d'application du règlement CE sur les concentrations. Conformément à la communication de la Commission relative à une procédure simplifiée de traitement de certaines opérations de concentration en application du règlement CE sur les concentrations (2), il convient de noter que ce cas est susceptible d'être traité selon la procédure définie par ladite communication.

    4.

    La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur le projet de concentration.

    Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Elles peuvent être envoyées par télécopie (+32 22964301), par courrier électronique à l’adresse COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu ou par courrier postal, sous la référence COMP/M.7157 — BPCE/GIMV/Veolia Transport Belgium, à l'adresse suivante:

    Commission européenne

    Direction générale de la concurrence

    Greffe des concentrations

    1049 Bruxelles

    BELGIQUE

    (1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1 (le «règlement CE sur les concentrations»).

    (2)  JO C 366 du 14.12.2013, p. 5 (la «communication sur une procédure simplifiée»).

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