28.5.2013

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 148/4

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APPEL À PROPOSITIONS — EACEA/06/13

Programme «Jeunesse en action»

Action 4.6 — Partenariats

2013/C 148/03

1.   Objectifs et description

Le présent appel à propositions vise à soutenir les partenariats avec les pouvoirs publics régionaux ou locaux ainsi qu’avec d’autres parties prenantes actives dans le secteur de la jeunesse à l’échelon européen, afin de développer des projets à long terme combinant diverses mesures du programme «Jeunesse en action».

Ce mécanisme est destiné à encourager les synergies et la coopération entre la Commission européenne — par l’intermédiaire de l’Agence exécutive «Éducation, audiovisuel et culture» — et les différents acteurs travaillant dans le secteur de la jeunesse, en regroupant les ressources et pratiques en vue de maximiser l’impact du programme et d’atteindre un plus grand nombre de bénéficiaires.

Le présent appel subventionne des projets.

1.1.   Objectifs spécifiques et priorités

Les objectifs spécifiques de ces partenariats sont les suivants:

—	encourager la participation des pouvoirs publics aux niveaux régional ou local ainsi que des autres parties prenantes actives dans le secteur de la jeunesse au niveau européen et dans des activités d’éducation non formelle,

—	favoriser le renforcement des capacités des organismes actifs dans le domaine de la jeunesse qui offrent des possibilités d’éducation non formelle aux jeunes et aux travailleurs du secteur jeunesse,

—	promouvoir le développement de réseaux durables, l’échange de bonnes pratiques ainsi que la reconnaissance de l’éducation non formelle.

La préférence sera donnée aux projets qui reflètent le mieux les priorités indiquées ci-après.

i)	Priorités permanentes du programme «Jeunesse en action»: — participation des jeunes, — diversité culturelle, — citoyenneté européenne, — intégration des jeunes moins favorisés.

ii)	Priorités annuelles du programme «Jeunesse en action»: — sensibilisation aux droits liés à la citoyenneté de l’Union, — croissance inclusive, — créativité, entreprenariat et employabilité, — mode de vie sain.

En outre, la préférence sera également donnée aux projets correctement structurés qui s’inscrivent dans une perspective à plus long terme et sont articulés en vue de produire un effet multiplicateur et un impact durable.

1.2.   Caractéristiques du partenariat

Le présent appel à propositions soutiendra le développement d’un programme prévoyant une activité ou combinant plusieurs activités s’inspirant du programme «Jeunesse en action».

Ce programme d’activités peut:

—	soit être mis en œuvre directement par le candidat lui-même (modalité A),

—	soit être mis en œuvre en coopération avec un/des «partenaire(s) coorganisateur(s)» largement impliqué(s) dans la conception et la réalisation du projet et dûment désigné(s) par le candidat dès l’introduction de la candidature (modalité B).

Dans les deux cas (modalité A ou modalité B), le programme d’activités peut impliquer des «partenaires associés».

Ces partenaires associés prennent part à l’exécution des activités prévues par le projet, mais pas dans la même mesure ni au même niveau de participation que les partenaires coorganisateurs.

2.   Candidats éligibles

Les propositions doivent être soumises par:

—	un organisme public à l’échelon régional ou local;

—	une association ou un réseau d’organismes publics régionaux et/ou locaux;

—	un groupement européen de coopération territoriale (1);

—	un organisme à but non lucratif actif dans le secteur de la jeunesse au niveau européen (ONGE), ayant des organisations membres dans au moins huit (8) pays du programme «Jeunesse en action»;

—	une fondation active au niveau de l'Union européenne dans le secteur de la jeunesse;

—	une société/entreprise/organisation commerciale à responsabilité sociétale en faveur de la jeunesse.

Si le projet prévoit que le programme d’activités sera mis en œuvre conjointement avec un ou plusieurs coorganisateurs (modalité B), cet/ces organisme(s) peut/peuvent être:

—	un organisme public à l’échelon régional ou local;

—	une association ou un réseau d’organismes publics régionaux et/ou locaux;

—	un groupement européen de coopération territoriale;

—	une organisation non gouvernementale sans but lucratif (ONG);

—	un organisme à but non lucratif actif dans le secteur de la jeunesse au niveau européen (ONGE), ayant des organisations membres dans au moins huit (8) pays du programme «Jeunesse en action»;

—	une fondation active au niveau de l'Union européenne dans le secteur de la jeunesse;

—	une société/entreprise/organisation commerciale à responsabilité sociétale en faveur de la jeunesse.

Les candidats doivent être dotés d’un statut juridique et — dans le délai précisé pour la soumission de leurs propositions — être légalement enregistrés depuis au moins deux (2) ans dans l’un des pays participant du programme.

Les pays du programme sont les suivants:

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les États membres de l’Union européenne: Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède et Royaume-Uni (2),

—	les États de l’Association européenne de libre-échange (AELE): Islande, Liechtenstein, Norvège et Suisse,

—	les pays candidats bénéficiant d’une stratégie de préadhésion, conformément aux principes généraux et aux conditions et modalités générales établis dans les accords-cadres conclus avec ces pays en vue de leur participation aux programmes communautaires: Croatie et Turquie.

3.   Thèmes et candidatures éligibles

Le projet doit prévoir des activités à but non lucratif se rapportant au domaine de la jeunesse et de l’éducation non formelle.

Les activités suivantes sont éligibles dans le cadre du présent appel:

—	les échanges de jeunes transnationaux,

—	les initiatives de jeunes nationales et transnationales,

—	le service volontaire européen,

—	la formation et la mise en réseau.

Les candidats doivent soumettre un programme d’activités satisfaisant aux critères spécifiques qui s’appliquent à chacune des activités éligibles.

Le programme d’activités doit, par ailleurs, comprendre des activités visant à assurer la coordination du projet et la visibilité du partenariat.

Le programme d’activités doit impérativement débuter entre le 1er mars 2014 et le 1er septembre 2014 et peut s’étendre sur deux ans (vingt-quatre mois) au maximum.

Veuillez noter qu’un même candidat ne peut soumettre qu’une seule proposition de projet dans le cadre du présent appel à propositions.

4.   Critères d’attribution

Les candidatures éligibles seront évaluées sur la base des critères suivants:

—	pertinence du projet par rapport aux objectifs, priorités et thèmes de l’appel (30 %),

—	qualité du projet et des méthodes de travail qu’il comporte (50 %),

—	profil et nombre de participants et de promoteurs intervenant dans le projet (20 %).

5.   Budget disponible

Le budget total alloué au cofinancement de projets dans le cadre du présent appel est estimé à 2 500 000 EUR.

La subvention maximale allouée à chaque projet n’excédera pas 100 000 EUR.

L’assistance financière en provenance de l’Agence ne dépassera pas 50 % du total des dépenses éligibles du projet.

Les candidats doivent présenter un budget qui respecte les règles de financement s’appliquant à chacune des activités éligibles.

L’Agence se réserve le droit de ne pas octroyer la totalité des fonds disponibles.

En outre, quoique l’Agence veille à garantir une représentation géographique équilibrée dans la sélection des projets, le principal facteur déterminant pour le nombre de projets financés par pays sera la qualité.

6.   Date limite de soumission des candidatures

Les demandes de subvention doivent obligatoirement être rédigées dans une des langues officielles de l’Union européenne, en utilisant le formulaire électronique (e-Form) prévu à cet effet.

Le e-Form est présenté à l’adresse internet suivante:

http://eacea.ec.europa.eu/youth/index_fr.php

Le formulaire de candidature électronique dûment complété doit être soumis pour le 5 septembre 2013, à 12 h 00 (midi, heure de Bruxelles).

Une version papier de la candidature doit également être envoyée au plus tard le 5 septembre 2013 à l’adresse suivante:

Agence exécutive Éducation, audiovisuel et culture

Programme «Jeunesse en action» — EACEA/06/13

BOUR 4/29

Avenue du Bourget 1

1140 Bruxelles

BELGIQUE

—	par courrier (le cachet de la poste faisant foi),

—	par société de courrier express, la date de réception par celle-ci faisant foi (une copie du bordereau d’envoi doit être jointe au formulaire de candidature).

Les demandes transmises par télécopie ou par courrier électronique ne seront pas acceptées.

En cas de divergence ou d'incohérence entre la version électronique et la version sur papier du formulaire, la version électronique prévaut.

7.   Informations complémentaires

Les demandes doivent obligatoirement respecter les dispositions contenues dans les lignes directrices à l’intention des candidats — appel à propositions EACEA/06/13, être soumises au moyen du e-Form prévu à cet effet et comprendre toutes les annexes pertinentes.

Les documents précités peuvent être obtenus à l’adresse internet suivante:

http://eacea.ec.europa.eu/youth/index_fr.php

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(1)  Règlement (CE) no 1082/2006 du Parlement européen et du Conseil du 5 juillet 2006 relatif à un groupement européen de coopération territoriale (GECT) (JO L 210 du 31.7.2006, p. 19).

(2)  Les personnes des pays et territoires d'outre-mer et, le cas échéant, les institutions publiques ou privées basées dans ces pays et territoires, sont éligibles dans le cadre du programme «Jeunesse en action» selon les règles du programme et les règles en vigueur dans l'État membre avec lequel elles sont liées. Une liste de ces pays et territoires d’outre-mer est donnée en annexe 1A de la décision 2001/822/CE du Conseil du 27 novembre 2001 relative à l’association des pays et territoires d’outre-mer à la Communauté européenne («décision d’association d’outre-mer») (JO L 314 du 30.11.2001, p. 1):

http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=CONSLEG:2001D0822:20011202:FR:PDF

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