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Document C2012/402/11

    Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.6784 — SFR/Librairie Fernand Nathan/JV) — Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

    JO C 402 du 29.12.2012, p. 26–26 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

    29.12.2012   

    FR

    Journal officiel de l'Union européenne

    C 402/26


    Notification préalable d'une concentration

    (Affaire COMP/M.6784 — SFR/Librairie Fernand Nathan/JV)

    Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée

    (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

    2012/C 402/11

    1.

    Le 18 décembre 2012, la Commission a reçu notification, conformément à l’article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d’un projet de concentration par lequel les entreprises Société Française du Radiotéléphone («SFR», France) et la Librairie Fernand Nathan («LFN», France) acquièrent, au sens de l'article 3, paragraphe 1, point b), du règlement CE sur les concentrations, le contrôle en commun de l'entreprise Dokéo TV (France) par achat d'actions dans une société nouvellement créée constituant une entreprise commune.

    2.

    Les activités des entreprises considérées sont les suivantes:

    SFR: communication électronique fixe et mobile,

    LFN: édition de solutions éducatives pour les enseignants, élèves, enfants et leurs parents,

    Dokéo TV: conception, diffusion et commercialisation de contenus multimédia interactifs jeunesse et ludo-éducatifs à destination des jeunes enfants et leurs familles.

    3.

    Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l'opération notifiée pourrait entrer dans le champ d'application du règlement CE sur les concentrations. Conformément à la communication de la Commission relative à une procédure simplifiée de traitement de certaines opérations de concentration en application du règlement CE sur les concentrations (2), il convient de noter que ce cas est susceptible d'être traité selon la procédure définie par ladite communication.

    4.

    La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur le projet de concentration.

    Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Elles peuvent être envoyées par télécopie (+32 22964301), par courrier électronique à l’adresse COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu ou par courrier postal, sous la référence COMP/M.6784 — SFR/Librairie Fernand Nathan/JV, à l'adresse suivante:

    Commission européenne

    Direction générale de la concurrence

    Greffe des concentrations

    J-70

    1049 Bruxelles

    BELGIQUE


    (1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1 (le «règlement CE sur les concentrations»).

    (2)  JO C 56 du 5.3.2005, p. 32 (la «communication sur une procédure simplifiée»).


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