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Document C2012/402/
Note to the reader (see page 3 of the cover)
Avis au lecteur (voir page 3 de la couverture)
Avis au lecteur (voir page 3 de la couverture)
JO C 402 du 29.12.2012, p. s003–s003
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
29.12.2012 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 402/s3 |
AVIS
Le 29 décembre 2012 paraîtra, dans le Journal officiel de l’Union européenne C 402 A, le «Catalogue commun des variétés des espèces agricoles — trentième et unième édition intégrale».
Pour les abonnés, l’obtention de ce numéro du Journal officiel est gratuite à concurrence du nombre et de la (des) version(s) linguistique(s) de leur(s) abonnement(s). Ils sont priés de retourner le bon de commande ci-dessous, dûment rempli avec indication de leur numéro «matricule d’abonnement» (code apparaissant à gauche de chaque étiquette et commençant par: O/…). La gratuité et la disponibilité sont assurées pendant un an à compter de la date de parution du Journal officiel concerné.
Les intéressés non abonnés peuvent commander contre paiement ce numéro du Journal officiel auprès d’un de nos bureaux de vente (voir http://publications.europa.eu/others/agents/index_fr.htm).
Ce Journal officiel — comme l’ensemble des Journaux officiels (L, C, CA, CE) — peut être consulté gratuitement sur le site internet http://eur-lex.europa.eu/