APPEL À PROPOSITIONS — EACEA/38/11

Programme de coopération dans le domaine de l’enseignement (IPI)

Coopération dans l’enseignement supérieur et la formation entre l’Union européenne et l’Australie et entre l’Union européenne et la République de Corée

Appels à propositions 2011 pour des projets conjoints de mobilité (JMP) et des projets de diplômes conjoints (JDP)

2011/C 349/07

1.   Objectifs et description

L’objectif général est d’améliorer la compréhension mutuelle entre les peuples de l’Union européenne et les pays partenaires en acquérant une meilleure connaissance de leurs langues, de leurs cultures et de leurs institutions. Il consiste également à améliorer la qualité de l’enseignement supérieur et de la formation en encourageant des partenariats équilibrés entre les établissements d’enseignement supérieur et de formation dans l’UE et les pays partenaires.

2.   Candidats admissibles

L’appel suivant est ouvert à un consortium d’établissements d’enseignement supérieur et/ou de formation postsecondaire.

Les candidats admissibles doivent provenir de l’un des pays partenaires et de l’un des 27 États membres de l’UE.

3.   Activités admissibles

Le présent appel à propositions concerne deux types d’activités, à savoir les projets conjoints de mobilité et les projets de diplômes conjoints.

En ce qui concerne les projets conjoints de mobilité (JMP), l’aide a pour but de permettre aux consortiums d’établissements de formation professionnelle postsecondaire entre l’UE et les pays partenaires de mener des programmes d’étude et de formation conjoints et de faciliter la mobilité des étudiants et du corps enseignant. Cette aide comprend l’octroi d’un montant forfaitaire pour la gestion du projet et de bourses pour les étudiants et les membres du personnel académique et administratif. Pour pouvoir présenter leur candidature dans le cadre d’un projet conjoint de mobilité au titre du programme de coopération dans le domaine de l’enseignement et dans le cadre de l’IPI, les consortiums doivent inclure au minimum trois établissements de formation professionnelle postsecondaire de trois États membres de l’UE et au minimum deux établissements du pays partenaire. La durée maximale des projets JMP est de 36 mois. Une attention particulière sera portée aux projets prévoyant des stages et des placements professionnels.

En ce qui concerne les projets de diplômes conjoints (JDP), l’aide vise le développement et la mise en œuvre de programmes de diplômes doubles ou conjoints. L’aide comprend l’octroi d’un montant forfaitaire pour le travail de développement et la gestion du projet et de bourses pour les étudiants et les membres du personnel académique et administratif. Pour pouvoir présenter leur candidature dans le cadre d’un projet de diplômes conjoints au titre du programme de coopération dans le domaine de l’enseignement et dans le cadre de l’IPI, les consortiums doivent inclure au minimum deux établissements d’enseignement supérieur de deux États membres de l’UE et au minimum deux établissements du pays partenaire. La durée maximale des projets JDP est de 48 mois. Une attention particulière sera portée aux candidatures concernant les projets de diplômes conjoints.

Il est prévu de lancer les activités en octobre 2012.

4.   Critères d’attribution

A.   La portée du projet sur les relations entre l’UE et les pays partenaires et la contribution du projet à la qualité et à l’excellence (20 %)

seront déterminées par:

a)   La pertinence de la proposition par rapport aux objectifs de l’appel et aux relations entre l’UE et le pays partenaire

La pertinence de la proposition par rapport aux objectifs de l’appel et, en particulier, la valeur ajoutée spécifique du programme d’étude dans la discipline et la profession proposées du point de vue des relations entre l’UE et le pays partenaire.

b)   La contribution du projet à la qualité, à l’excellence et à l’innovation de l’enseignement dans son domaine respectif

La probable contribution du projet à la qualité, à l’excellence et à l’innovation dans le domaine de l’enseignement, dont l’amélioration des méthodes d’enseignement et des opportunités qui se présenteront aux étudiants concernant des études plus avancées et au niveau professionnel et la définition d’un système de contrôle de qualité universitaire efficace.

B.   La qualité de la mise en œuvre du projet (80 %)

sera déterminée par:

a)   La gestion du partenariat et la coopération entre les partenaires

La mesure dans laquelle les mécanismes de coopération et la structure administrative caractérisent un partenariat qui fonctionne.

La conclusion par les partenaires d’un accord de partenariat complet et/ou d’un protocole d’accord au début du projet de mobilité.

Le niveau d’engagement des établissements partenaires dans le projet.

b)   Le projet de mobilité des étudiants

L’intégration du projet de mobilité des étudiants parmi les institutions partenaires (répartition des activités en faveur de la mobilité des étudiants entre les partenaires et équilibre de la participation des institutions partenaires à l’action).

Le respect des exigences en ce qui concerne le nombre et le type d’activités de mobilité et l’équilibre des flux de mobilité proposés.

L’élaboration de mécanismes de sélection des étudiants fiables fondés sur la transparence, l’égalité et les principes du mérite applicables à l’ensemble des institutions partenaires dans le cadre du projet proposé.

La description de critères communs fixés dans le cadre du partenariat pour la candidature commune, la sélection et les procédures d’admission et d’examen.

c)   Les dispositions en matière de transfert et de reconnaissance des crédits universitaires

La fiabilité et la clarté des dispositions en matière de crédits universitaires et de transfert de crédits, y compris, le cas échéant, la mesure dans laquelle les mécanismes de l’ECTS tels que les échelles de notation et autres mécanismes relatifs aux périodes d’étude compatibles avec l’ECTS seront utilisés.

L’utilisation d’un supplément au diplôme (document délivré conjointement dans le cadre du partenariat à tout étudiant qui a réussi ses études, fournissant des données sur la nature, le niveau, le cadre, le contenu et le statut des études qu’il a accomplies).

d)   L'accueil des étudiants et des membres du corps enseignant, les services aux étudiants et la préparation linguistique et culturelle

La qualité des ressources disponibles pour accueillir les étudiants et les membres du corps enseignant étrangers (particulièrement la fourniture de logements, l’aide dans les démarches relatives aux visas, au permis de séjour et à l’assurance, l’assistance linguistique, etc.).

La qualité du projet linguistique et culturel offert aux étudiants mobiles.

e)   Le projet de mobilité des membres du corps enseignant

Le projet de mobilité des membres du corps enseignant et l’équilibre du flux de mobilité des membres du corps enseignant parmi les institutions partenaires. Les activités devant être mises en œuvre par les membres du corps enseignant et du personnel partis dans le cadre du projet de mobilité. La relation entre l’activité et le projet et la façon dont l’activité sera enregistrée.

f)   Le plan d’évaluation

L’élaboration d’un système de suivi continu, la qualité du plan d’évaluation et la participation des étudiants à l’auto-évaluation du projet.

g)   Le plan de diffusion

La qualité des activités de diffusion et leur impact en termes de visibilité et de sensibilisation à la coopération entre l’UE et le pays partenaire.

h)   Le plan de durabilité

La qualité du plan de durabilité (pendant et au-delà de la période contractuelle prévue) et les chances que le projet soit durable en termes d’impact au niveau institutionnel (y compris la reconnaissance des études par les partenaires, le développement de la coopération internationale, etc.).

5.   Budget

Le budget disponible s’élève à environ 2,3 millions EUR. Des subventions similaires seront accordées par les pays partenaires en conformité aux règles applicables pour chacun d’eux.

Le montant maximal du financement accordé par l’UE sera de 350 000 EUR pour un projet JDP de quatre ans comprenant au moins deux établissements de l’UE, et de 262 500 EUR pour un projet JMP de trois ans comprenant au moins trois établissements de l’UE.

6.   Date limite

Les candidatures doivent être soumises à l’UE et aux organismes de mise en œuvre en Australie (Département australien de l’éducation — DEEWR) et en République de Corée (Fondation nationale de la recherche coréenne — NRF).

Les candidatures soumises par le biais de l’établissement de coordination au niveau de l’UE doivent parvenir à l’Agence exécutive «Éducation, audiovisuel et culture» au plus tard le 30 mars 2012. Les candidatures portant un cachet de la poste postérieur à cette date ne seront pas prises en considération. Les candidatures sont à envoyer à l’adresse suivante:

Les candidatures au nom de l’établissement chef de file de l’UE sont à présenter sur le formulaire adéquat, dûment complété, daté et signé par la personne habilitée à engager légalement l’organisme demandeur.

Les candidatures australiennes et leurs pièces justificatives doivent être envoyées par courrier recommandé à l’adresse suivante:

Les candidatures coréennes et leurs pièces justificatives doivent être envoyées en personne ou par service de messagerie privé à l’adresse suivante:

7.   Informations complémentaires

Les lignes directrices et les formulaires de candidature sont disponibles sur le site web suivant:

http://eacea.ec.europa.eu/bilateral_cooperation/eu_ici_ecp/index_en.php

Les candidatures doivent être soumises à l’aide du formulaire fourni et comprendre toutes les annexes et informations requises.