EUR-Lex Access to European Union law

Back to EUR-Lex homepage

This document is an excerpt from the EUR-Lex website

Document C2010/187/07

Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.5826 — Anglo Irish Bank/RBS/Arnotts) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

JO C 187 du 10.7.2010, p. 15–15 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

10.7.2010   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 187/15


Notification préalable d'une concentration

(Affaire COMP/M.5826 — Anglo Irish Bank/RBS/Arnotts)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

2010/C 187/07

1.

Le 2 juillet 2010, la Commission a reçu notification d'un projet de concentration, conformément à l'article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), par lequel les entreprises Anglo Irish Bank Corporation Limited («Anglo Irish Bank», Irlande) et le groupe The Royal Bank of Scotland Group plc («RBS», Royaume-Uni) acquièrent, au sens de l'article 3, paragraphe 1, point b), du règlement CE sur les concentrations, le contrôle en commun de l'entreprise Arnotts Holdings Limited («Arnotts», Irlande) sur une base contractuelle.

2.

Les activités des entreprises considérées sont les suivantes:

Anglo Irish Bank: services bancaires, financements commerciaux et immobiliers,

RBS: services bancaires et financiers,

Arnotts: magasins de vente au détail non spécialisés en Irlande.

3.

Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l'opération notifiée pourrait entrer dans le champ d'application du règlement CE sur les concentrations.

4.

La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur ce projet de concentration.

Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Elles peuvent être envoyées par télécopie (+32 22964301), par courrier électronique à l’adresse COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu ou par courrier, sous la référence COMP/M.5826 — Anglo Irish Bank/RBS/Arnotts, à l'adresse suivante:

Commission européenne

Direction générale de la concurrence

Greffe des concentrations

J-70

1049 Bruxelles

BELGIQUE


(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1 (le «règlement CE sur les concentrations»).


Top