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Document C2010/129/07
Call for proposals under the multi-annual work programme 2010 for grants in the field of the Trans-European Transport Network (TEN-T) for the period 2007-2013 (Commission Decision C(2010) 607 as amended by Commission Decision C(2010) 2681)
Appel à propositions dans le cadre du programme de travail pluriannuel 2010 en vue de l'octroi de subventions dans le domaine du réseau transeuropéen de transport (RTE-T) pour la période 2007-2013 [Décision C(2010) 607 de la Commission, telle que modifiée par la décision C(2010) 2681 de la Commission]
Appel à propositions dans le cadre du programme de travail pluriannuel 2010 en vue de l'octroi de subventions dans le domaine du réseau transeuropéen de transport (RTE-T) pour la période 2007-2013 [Décision C(2010) 607 de la Commission, telle que modifiée par la décision C(2010) 2681 de la Commission]
JO C 129 du 19.5.2010, p. 15–15
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
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19.5.2010 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 129/15 |
Appel à propositions dans le cadre du programme de travail pluriannuel 2010 en vue de l'octroi de subventions dans le domaine du réseau transeuropéen de transport (RTE-T) pour la période 2007-2013
[Décision C(2010) 607 de la Commission, telle que modifiée par la décision C(2010) 2681 de la Commission]
2010/C 129/07
La Commission européenne, Direction générale de la mobilité et des transports, lance un appel à propositions, dans le cadre du programme de travail pluriannuel concernant le réseau transeuropéen de transport (RTE-T) pour la période 2007-2013, en vue d'octroyer des subventions aux projets suivants:
Domaine no 11: projets dans le domaine des services d'information fluviale (SIF). L'enveloppe maximale disponible pour les propositions sélectionnées pour l'année 2010 s'élève à 10 millions d'EUR.
Domaine no 13: projet prioritaire no 21 du RTE-T — Autoroutes de la mer. L'enveloppe maximale disponible pour les propositions sélectionnées pour l'année 2010 s'élève à 85 millions d'EUR.
La date limite pour la soumission des propositions est le 31 août 2010.
Le texte complet de l'appel à propositions est disponible à l'adresse internet suivante:
http://tentea.ec.europa.eu/en/apply_for_funding/follow_the_funding_process/calls_for_proposals_2010.htm