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Document C2009/303/12

    Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.5677 — Schuitema/Super de Boer Assets) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

    JO C 303 du 15.12.2009, p. 32–32 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

    15.12.2009   

    FR

    Journal officiel de l'Union européenne

    C 303/32

    Notification préalable d'une concentration

    (Affaire COMP/M.5677 — SCHUITEMA/SUPER DE BOER ASSETS)

    (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

    2009/C 303/12

    1.

    Le 4 décembre 2009, la Commission a reçu notification, conformément à l'article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d'un projet de concentration par lequel l'entreprise SCHUITEMA B.V. («SCHUITEMA», Pays-Bas), contrôlée en dernier ressort par CVC Capital Partners («CVC», Luxembourg), acquiert, au sens de l'article 3, paragraphe 1, point b), du règlement, le contrôle exclusif des actifs liés à SUPER DE BOER N.V. stores («SUPER DE BOER ASSETS», Pays-Bas) par achat d'actifs.

    2.

    Les activités des entreprises considérées sont les suivantes:

    —

    SCHUITEMA: approvisionnement, commerce de gros et de détail de biens de consommation courante et services y afférents aux Pays-Bas,

    —

    SUPER DE BOER ASSETS: 21 supermarchés propres et 59 supermarchés franchisés spécialisés dans le commerce de détail de biens de consommation courante et les services y afférents aux Pays-Bas.

    3.

    Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l'opération notifiée pourrait entrer dans le champ d'application du règlement (CE) no 139/2004.

    4.

    La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur ce projet de concentration.

    Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Elles peuvent être envoyées par télécopie (+32 22964301 ou 22967244) ou par courrier, sous la référence COMP/M.5677 — SCHUITEMA/SUPER DE BOER ASSETS, à l'adresse suivante:

    Commission européenne

    Direction générale de la concurrence

    Greffe des concentrations

    1049 Bruxelles

    BELGIQUE

    (1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.

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