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Document C2009/238/06

    Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.5574 — IPIC/OMV/NOVA) — Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

    JO C 238 du 3.10.2009, p. 7–7 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

    3.10.2009   

    FR

    Journal officiel de l'Union européenne

    C 238/7

    Notification préalable d'une concentration

    (Affaire COMP/M.5574 — IPIC/OMV/NOVA)

    Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée

    (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

    2009/C 238/06

    1.

    Le 25 septembre 2009 la Commission a reçu notification, conformément à l’article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d’un projet de concentration par lequel les entreprises INTERNATIONAL PETROLEUM INVESTMENT COMPANY («IPIC», Emirats Arabes Unis) et OMV AKTIENGESELLSCHAFT («OMV», Autriche) acquièrent, au sens de l'article 3, paragraphe 1, point b), du règlement du Conseil, le contrôle en commun de l'entreprise NOVA CHEMICALS CORPORATION («NOVA», Canada) par achat d'actions.

    2.

    Les activités des entreprises considérées sont les suivantes:

    —

    IPIC: société d’investissement axée sur le raffinage du pétrole et les réseaux de distribution et de service connexes, tant en amont qu'en aval,

    —

    OMV: exploration et production pétrolière, raffinage et distribution de produits pétroliers, industrie pétrochimique, exploration, production et distribution de gaz,

    —

    NOVA: éthylène, polyéthylène et coproduits chimiques et énergétiques, polymères à base de styrènes.

    3.

    Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l'opération notifiée pourrait entrer dans le champ d'application du règlement (CE) no 139/2004. Conformément à la communication de la Commission relative à une procédure simplifiée de traitement de certaines opérations de concentration en application du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (2), il convient de noter que ce cas est susceptible d'être traité selon la procédure définie par ladite communication.

    4.

    La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur le projet de concentration.

    Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Elles peuvent être envoyées par télécopie (+32 22964301 ou 22967244) ou par courrier, sous la référence COMP/M.5574 — IPIC/OMV/NOVA, à l'adresse suivante:

    Commission européenne

    Direction générale de la concurrence

    Greffe des concentrations

    1049 Bruxelles

    BELGIQUE

    (1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.

    (2)  JO C 56 du 5.3.2005, p. 32.

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