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Document C2009/111/06

    Appel à propositions — EACEA/01/09 — Soutien à la mise en œuvre de projets pilotes

    JO C 111 du 15.5.2009, p. 8–9 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

    15.5.2009   

    FR

    Journal officiel de l'Union européenne

    C 111/8

    APPEL À PROPOSITIONS — EACEA/01/09

    Soutien à la mise en œuvre de projets pilotes

    2009/C 111/06

    1.   Objectifs et description

    Le présent avis d’appel à propositions s’appuie sur la décision no 1718/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 novembre 2006 portant sur la mise en œuvre d’un programme de soutien au secteur audiovisuel européen (MEDIA 2007).

    L’une des mesures prévues pour être mises en œuvre dans le cadre de la décision précitée est la mise en œuvre de projets pilotes.

    Le programme est destiné à soutenir les projets pilotes afin de garantir qu’ils soient adaptés à l’évolution du marché, l’accent portant en particulier sur l’introduction et l’utilisation des technologies de l’information et de la communication.

    2.   Candidats éligibles

    Ce document est destiné aux sociétés européennes dont les activités contribuent aux objectifs susmentionnés.

    Les demandeurs doivent être établis dans l’un des pays suivants:

    —

    les 27 pays de l’Union européenne,

    —

    les pays membres de l’AELE,

    —

    la Suisse,

    —

    la Croatie.

    3.   Actions éligibles

    Les actions suivantes sont éligibles dans le cadre du présent appel à propositions:

    1)

    Distribution: nouvelles méthodes de création et de distribution de contenus audiovisuels européens par le biais de services non linéaires;

    2)

    environnement ouvert de production médiatique;

    3)

    Distribution — Promotion & Marketing: le recours aux techniques du web afin de développer les communautés cinématographiques locales;

    4)

    projets précédemment financés: actions ayant reçu une contribution financière au titre d'un précédent appel à propositions relatif à un projet pilote MEDIA.

    Les actions auront une durée de maximum 12 mois.

    Les actions doivent commencer le 1er janvier 2010 et terminer le 31 décembre 2010.

    4.   Critères d'attribution

    Chaque action éligible soumise sera évaluée à la lumière des critères d’attribution suivants:

    —

    pertinence de l’activité par rapport aux objectifs du programme (20 %),

    —

    dimension européenne de l’activité (20 %),

    —

    clarté des objectifs et des groupes cibles (15 %),

    —

    clarté et cohérence de la conception d’ensemble de l’action et chances d’atteindre les objectifs souhaités au cours de la période de réalisation de l’action (15 %),

    —

    rapport coût-efficacité de l’action (10 %),

    —

    expérience des organisations participantes et qualité du plan de gestion de l’action (10 %),

    —

    qualité et efficacité du plan de diffusion des résultats (10 %).

    5.   Budget

    Le budget total disponible s’élève à 2 millions d’euros.

    Il n’y a pas de montant maximum.

    La contribution financière se présentera sous la forme d’une subvention. La contribution financière octroyée n’excédera en aucun cas 50 % des coûts totaux éligibles.

    L’Agence se réserve le droit de ne pas attribuer tous les fonds disponibles.

    6.   Date limite de soumission des candidatures

    La date limite de soumission des candidatures à l’Agence exécutive (EACEA) est fixée au 15 juillet 2009 au plus tard.

    Seules les demandes soumises par le biais du formulaire de candidature officiel, dûment signées par la personne habilitée à contracter un engagement juridiquement contraignant au nom de l’organisation candidate, seront acceptées. Les enveloppes doivent clairement mentionner les indications suivantes:

    MEDIA 2007 — Pilot Projects — EACEA/01/2009

    Les candidatures envoyées par télécopieur ou par courrier électronique ne seront pas retenues.

    7.   Informations complètes

    Les lignes directrices détaillées, ainsi que les formulaires de candidature se trouvent à l’adresse internet suivante:

    http://ec.europa.eu/information_society/media/newtech/pilot/index_fr.htm

    Les candidatures doivent respecter l’ensemble des conditions énoncées dans les lignes directrices et être soumises sur les formulaires prévus à cet effet.

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