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Document C2008/322/03
Communication — Notification of evidence of formal qualifications — Directive 2005/36/EC on the recognition of professional qualifications (Annex V) Text with EEA relevance
Communication — Notification de titres de formation — Directive 2005/36/CE relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles (Annexe V) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
Communication — Notification de titres de formation — Directive 2005/36/CE relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles (Annexe V) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
JO C 322 du 17.12.2008, p. 3–7
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
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17.12.2008 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 322/3 |
Communication — Notification de titres de formation — Directive 2005/36/CE relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles (Annexe V)
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
(2008/C 322/03)
La directive 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles, modifiée par la directive 2006/100/CE du Conseil du 20 novembre 2006 portant adaptation de certaines directives dans le domaine de la libre circulation des personnes, en raison de l'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie, notamment son article 21, paragraphe 7, prévoit que les États membres notifient à la Commission les dispositions législatives, réglementaires et administratives qu'ils adoptent en matière de délivrance de titres de formation dans les domaines couverts par le chapitre III de la directive. La Commission publie une communication appropriée au Journal officiel de l'Union européenne, en indiquant les dénominations adoptées par les États membres pour les titres de formation ainsi que, le cas échéant, l'organisme qui délivre le titre de formation, l'attestation qui accompagne ledit titre et le titre professionnel correspondant, visés à l'annexe V, respectivement aux points 5.1.1, 5.1.2, 5.1.3, 5.1.4, 5.2.2, 5.3.2, 5.3.3, 5.4.2, 5.5.2, 5.6.2 et 5.7.1.
Étant donné que plusieurs États membres ont notifié des titres supplémentaires ou des changements aux titres figurant à l'annexe V, la Commission publie la présente communication conformément à l'article 21, paragraphe 7, de la directive 2005/36/CE (1).
1. Médecins
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1) |
L'Espagne a notifié le changement suivant au titre de la formation de base en médecine figurant déjà à l'annexe V, point 5.1.1 de la directive 2005/36/CE:
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2) |
La France a notifié le changement suivant au titre de la formation de base en médecine figurant déjà à l'annexe V, point 5.1.1 de la directive 2005/36/CE:
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2. Médecins spécialistes
La Slovaquie a notifié les changements suivants au titre de médecin spécialiste figurant déjà à l'annexe V, point 5.1.2, de la directive 2005/36/CE:
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Pays |
Titre de formation |
Organisme qui délivre le titre de formation |
Date de référence |
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Slovensko |
Diplom o špecializácii |
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1.5.2004 |
3. Spécialités médicales
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1) |
L'Espagne a notifié les changements suivants à un titre de médecine spécialisée figurant déjà à l'annexe V, point 5.1.3 de la directive 2005/36/CE:
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2) |
La Hongrie a notifié les changements suivants aux titres de médecine spécialisée figurant déjà à l'annexe V, point 5.1.3, de la directive 2005/36/CE:
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3) |
L'Autriche a notifié le changement suivant à un titre en médecine spécialisée figurant déjà à l'annexe V, point 5.1.3 de la directive 2005/36/CE:
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4) |
Le Royaume-Uni a notifié le changement suivant à un titre en médecine spécialisée figurant déjà à l'annexe V, point 5.1.3 de la directive 2005/36/CE:
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4. Médecins généralistes
L'Espagne a notifié les changements suivants au titre de médecin généraliste figurant déjà à l'annexe V, point 5.1.4, de la directive 2005/36/CE:
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Pays |
Titre de formation |
Titre professionnel |
Date de référence |
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Espaňa |
Título de especialista en medicina familiar y comunitaria |
Médico de familia |
31.12.1994 |
5. Infirmiers responsables de soins généraux
La Roumanie a notifié le titre supplémentaire d'infirmier responsable de soins généraux suivant (annexe V, point 5.2.2, de la directive 2005/36/CE):
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Pays |
Titre de formation |
Organisme qui délivre le titre de formation |
Titre professionnel |
Date de référence |
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România |
Diploma de asistent medical generalist cu studii post-liceale |
Ministerul Educaţiei, Cercetării şi Tineretului |
Asistent medical generalist |
1.1.2007 |
6. Praticiens de l'art dentaire
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1) |
La Bulgarie a notifié le changement suivant au titre de praticien de l'art dentaire figurant déjà à l'annexe V, point 5.3.2, de la directive 2005/36/CE:
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2) |
Le Danemark a notifié le changement suivant au titre de praticien de l'art dentaire figurant déjà à l'annexe V, point 5.3.2, de la directive 2005/36/CE:
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3) |
L'Autriche a notifié le changement suivant au titre de praticien de l'art dentaire figurant déjà à l'annexe V, point 5.3.2, de la directive 2005/36/CE:
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7. Praticiens de l'art dentaire spécialistes:
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1) |
La Roumanie a notifié les titres suivants de praticien de l'art dentaire spécialiste en orthodontie et en chirurgie buccale (annexe V, point 5.3.3, de la directive 2005/36/CE):
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2) |
La Slovaquie a notifié les titres suivants de praticien de l'art dentaire spécialiste en orthodontie et en chirurgie buccale (annexe V, point 5.3.3, de la directive 2005/36/CE):
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8. Sages-femmes
L'Autriche a notifié le titre supplémentaire de sage-femme suivant (annexe V, point 5.5.2, de la directive 2005/36/CE):
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Pays |
Titre de formation |
Organisme qui délivre le titre de formation |
Titre professionnel |
Date de référence |
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Österreich |
Diplom über den Abschluss des Fachhochschul-Bachelorstudiengangs „Hebamme“ |
Fachhochschulrat |
Hebamme |
1.1.1994 |
9. Pharmaciens
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1) |
La Bulgarie a notifié le changement suivant au titre de pharmacien figurant déjà à l'annexe V, point 5.6.2, de la directive 2005/36/CE:
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2) |
La Suède a notifié le changement suivant au titre de pharmacien figurant déjà à l'annexe V, point 5.6.2, de la directive 2005/36/CE:
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10. Architectes
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1) |
L'Italie a notifié les titres supplémentaires d'architecte suivants (annexe V, point 5.7.1, de la directive 2005/36/CE):
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2) |
Chypre a notifié les titres supplémentaires d'architecte suivants (annexe V, point 5.7.1, de la directive 2005/36/CE):
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3) |
Le Portugal a notifié les titres supplémentaires d'architecte suivants (annexe V, point 5.7.1, de la directive 2005/36/CE):
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(1) Une version consolidée de l'annexe V de la directive 2005/36/CE est disponible à l'adresse suivante:
http://ec.europa.eu/internal_market/qualifications/index_fr.htm