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Document C2006/321/10

Notification préalable d'une opération de concentration (Affaire COMP/M.4441 — EN+/Glencore/Sual/UC Rusal) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

JO C 321 du 29.12.2006, p. 29–29 (ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, NL, PL, PT, SK, SL, FI, SV)

29.12.2006   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 321/29

Notification préalable d'une opération de concentration

(Affaire COMP/M.4441 — EN+/Glencore/Sual/UC Rusal)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2006/C 321/10)

1.

Le 19 décembre 2006, la Commission a reçu notification d'un projet de concentration, conformément à l'article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), par lequel l'entreprise UC Rusal Limited, société récemment créée par EN+ Group Limited («EN+», Jersey) acquiert, au sens de l'article 3, paragraphe 1, point b), du règlement du Conseil, le contrôle de certains actifs et intérêts de Sual Partner Ltd («Sual assets») et de Glencore International («Glencore assets») par contribution d'actifs et d'actions.

2.

Les activités des entreprises concernées sont les suivantes:

—

EN+: énergie, mécanismes, services financiers, secteurs de la construction et du développement, mines de bauxite, production et vente d'aluminium et de produits dérivés;

—

Sual assets: mines de bauxite, production et vente d'aluminium et de produits dérivés;

—

Glencore assets: mines de bauxite, production et vente d'aluminium et de produits dérivés.

3.

Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que la transaction notifiée pourrait entrer dans le champ d'application du règlement (CE) no 139/2004.

4.

La Commission invite les tiers concernés à lui transmettre leurs observations éventuelles sur le projet de concentration.

Ces observations devront parvenir à la Commission au plus tard dans les dix jours suivant la date de la présente publication. Elles peuvent être envoyées par télécopie [(32-2) 296 43 01 ou 296 72 44] ou par courrier, sous la référence COMP/M.4441 — EN+/Glencore/Sual/UC Rusal, à l'adresse suivante:

Commission européenne

Direction générale de la concurrence

Greffe Fusions

J-70

B-1049 Bruxelles

(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.

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