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Document C2006/042/07
Assignment of the new Judge to Chambers
Affectation d'un nouveau juge aux chambres
Affectation d'un nouveau juge aux chambres
JO C 42 du 18.2.2006, p. 21–21
(ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, NL, PL, PT, SK, SL, FI, SV)
18.2.2006 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 42/21 |
Affectation d'un nouveau juge aux chambres
(2006/C 42/07)
La Cour de justice des Communautés européennes a, lors de sa réunion du 17 janvier 2006, décidé d'affecter M. Bay Larsen aux deuxième et cinquième chambres.
Les deuxième et cinquième chambres sont, en conséquence, composées comme indiqué ci-dessous.
IIème chambre
M. Timmermans, président de chambre.
MM. Makarczyk, Schintgen, Mme Silva de Lapuerta, MM. Kūris, Arestis, Klučka et Bay Larsen, juges.
Vème chambre
M. Makarczyk, président de chambre.
M. Schintgen, Mme Silva de Lapuerta, MM. Kūris, Arestis, Klučka et Bay Larsen, juges.