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Document C2003/171/47

Ordonnance du président du Tribunal de première instance du 11 avril 2003 dans l'affaire T-392/02 R, Solvay Pharmaceuticals BV contre Conseil de l'Union européenne (Procédure de référé — Directive 70/524/CEE — Retrait de l'autorisation de mise sur le marché d'un additif dans l'alimentation des animaux — Règlement (CE) n° 1756/2002 — Demande de sursis à l'exécution — Recevabilité — Fumus boni juris — Urgence — Balance des intérêts)

JO C 171 du 19.7.2003, p. 28–28 (ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT, FI, SV)