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Document 62021TO0442
Order of the General Court (Tenth Chamber) of 24 February 2022.#Rhiannon Thomas and Michaël Julien v Council of the European Union.#Case T-442/21.
Ordonnance du Tribunal (dixième chambre) du 24 février 2022.
Rhiannon Thomas et Michaël Julien contre Conseil de l'Union européenne.
Recours en annulation – Espace de liberté, de sécurité et de justice – Accord de commerce et de coopération entre, d’une part, l’Union et l’Euratom et, d’autre part, le Royaume-Uni – Décision du Conseil relative à la conclusion de l’accord de commerce et de coopération – Défaut d’affectation individuelle – Acte non réglementaire – Irrecevabilité.
Affaire T-442/21.
Ordonnance du Tribunal (dixième chambre) du 24 février 2022.
Rhiannon Thomas et Michaël Julien contre Conseil de l'Union européenne.
Recours en annulation – Espace de liberté, de sécurité et de justice – Accord de commerce et de coopération entre, d’une part, l’Union et l’Euratom et, d’autre part, le Royaume-Uni – Décision du Conseil relative à la conclusion de l’accord de commerce et de coopération – Défaut d’affectation individuelle – Acte non réglementaire – Irrecevabilité.
Affaire T-442/21.
ECLI identifier: ECLI:EU:T:2022:93