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Document 62019TO0139
Order of the General Court (Ninth Chamber) of 24 September 2021.#Pilatus Bank plc v European Central Bank.#Economic and monetary policy – Prudential supervision of credit institutions – Withdrawal of licence – Tasks conferred on the ECB – Action manifestly lacking any foundation in law.#Case T-139/19.
Ordonnance du Tribunal (neuvième chambre) du 24 septembre 2021.
Pilatus Bank plc contre Banque centrale européenne.
Politique économique et monétaire – Surveillance prudentielle des établissements de crédit – Retrait de licence – Missions confiées à la BCE – Recours manifestement dépourvu de tout fondement en droit.
Affaire T-139/19.
Ordonnance du Tribunal (neuvième chambre) du 24 septembre 2021.
Pilatus Bank plc contre Banque centrale européenne.
Politique économique et monétaire – Surveillance prudentielle des établissements de crédit – Retrait de licence – Missions confiées à la BCE – Recours manifestement dépourvu de tout fondement en droit.
Affaire T-139/19.
ECLI identifier: ECLI:EU:T:2021:623