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Document 62019TJ0105

    Arrêt du Tribunal (dixième chambre) du 10 juin 2020.
    Louis Vuitton Malletier contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.
    Marque de l’Union européenne – Procédure de nullité – Enregistrement international désignant l’Union européenne – Marque figurative représentant un motif à damier – Motif absolu de refus – Absence de caractère distinctif – Faits notoires – Caractère distinctif acquis par l’usage – Appréciation globale des preuves du caractère distinctif acquis par l’usage – Article 7, paragraphe 1, sous b), et paragraphe 3, du règlement (UE) 2017/1001 – Article 59, paragraphes 1 et 2, du règlement 2017/1001.
    Affaire T-105/19.

    ECLI identifier: ECLI:EU:T:2020:258