Choose the experimental features you want to try

This document is an excerpt from the EUR-Lex website

Document 62017CN0536

    Affaire C-536/17P: Pourvoi formé le 11 septembre 2017 par Josel, SL contre l’arrêt du Tribunal (sixième chambre) rendu le 28 juin 2017 dans l’affaire T-333/15, Josel/EUIPO — Nationale-Nederlanden Nederland

    JO C 83 du 5.3.2018, p. 10–10 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

    5.3.2018   

    FR

    Journal officiel de l'Union européenne

    C 83/10


    Pourvoi formé le 11 septembre 2017 par Josel, SL contre l’arrêt du Tribunal (sixième chambre) rendu le 28 juin 2017 dans l’affaire T-333/15, Josel/EUIPO — Nationale-Nederlanden Nederland

    (Affaire C-536/17P)

    (2018/C 083/14)

    Langue de procédure: l’anglais

    Parties

    Partie requérante: Josel, SL (représentant: J. Güell Serra, avocat)

    Autres parties à la procédure: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle, Nationale-Nederlanden Nederland BV

    Par ordonnance du 17 janvier 2018, la Cour (neuvième chambre) a considéré le pourvoi irrecevable.


    Top